Et de quatre ! Le Premier ministre préside aujourd'hui le quatrième Comité interministériel de la modernisation de l'action publique (Cimap), une instance chargée d'évaluer l'ensemble des politiques publiques menées en France dans tous les domaines. L'objectif étant de traquer les dépenses indues, d'éviter les doublons et de tendre à la plus grande efficience. Au total, depuis les débuts de la "modernisation de l'action publique" (MAP) il y a tout juste un an, ce sont 49 évaluations qui ont été ainsi lancées. Elle ont permis d'engager 3 milliards d'euros d'économies pour 2014. Avec ce nouveau Cimap, c'est un nouvel objectif de 5 à 7 milliards d'économies à l'horizon 2017 que le gouvernement vise. A comparer aux 50 milliards d'économies globales recherchées dans les dépenses d'ici 2017.
Des économies à réaliser dans la gestion des déchets par les collectivités locales...
Où trouver donc de nouvelles économies grâce à la MAP ? Le Cimap de ce 18 décembre cible quelques domaines déjà évoqués. Notamment les actions menées dans la la lutte contre le décrochage scolaire. Mais ce sont surtout les collectivités locales qui sont dans le collimateur, avec la gestion locale des déchets (qui représente 8 milliards d'euros de coût par an) et la mutualisation des fonctions supports notamment entre les différentes composantes du bloc communal.
La santé aussi serait appelée à la rescousse : 500 millions d'euros d'économies sont ainsi escomptés avec le développement de la chirurgie ambulatoire (qui permettrait de supprimer des lits dans les hôpitaux) et le recours aux médicaments génériques. Enfin, la chasse aux gaspis concernerait aussi la poursuite de l'évaluation des aides aux entreprises, avec un objectif d'un milliard d'euros de dépenses en moins. Ces diverses actions pourraient permettre des économies à hauteur de 3 à 4 milliards.
... et dans les achats publics de l'Etat et des hôpitaux.
Par ailleurs, de nouveaux chantiers vont aussi être lancés qui, eux, laissent espérer de nouvelles économies en matière d'amélioration de la gestion publique pour environ 2 à 3 milliards d'euros. Ils porteront sur les achats publics de l'Etat et des hôpitaux publics et les systèmes d'information de l'État. Selon les évaluations réalisées dans le cadre de la MAP, la suppression de redondances et la mutualisation de data centers pourrait générer entre 500 et 800 millions d'euros d'économies à partir de 2017, soit un quart des dépenses annuelles informatiques de l'État, hors personnels..
Confirmation des mesures de simplification
Par ailleurs, le Cimap est aussi l'occasion de confirmer ou d'annoncer des mesures de simplification (200 ont été annoncées en juillet dernier dans le cadre d'un programme pluriannuel) concernant tant les particuliers (validité de la carte nationale d'identité portée à 15 ans, intitulés des diplômes de licences abaissés de 1.800 à 45, dématérialisation des timbres fiscaux…) que les administrations et les entreprises (certaines mesures ont déjà été traduites dans des textes telles l'accélération des projets de construction ou des recours contentieux en matière d'urbanisme).
Reste que tout ceci ne suffira pas pour trouver près de 50 milliards d'euros d'économies. Comment faire ? Il ne faut sans doute pas s'attendre à des mesures spectaculaires, François Hollande ayant jusqu'ici refusé des solutions drastiques, par exemple la mise sous condition de ressources des allocations familiales. Il faut davantage s'attendre à la poursuite d'un rabotage général de toutes les dépenses.
