L'Urssaf réclame près de 4 millions d'euros à Bernard Tapie

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Bernard Tapie saura le 24 février s'il doit rembourser ou non 3,8 millions d'euros de créances impayées.
Bernard Tapie saura le 24 février s'il doit rembourser ou non 3,8 millions d'euros de créances impayées. (Crédits : Reuters/Fred Dufour)
Le tribunal de commerce de Marseille dira le 24 février prochain si Bernard Tapie doit s'acquitter, en tant qu'ex-président de l'Olympique de Marseille, des 3,4 millions d'euros que lui a réclamé l'Urssaf ce lundi.

Le propriétaire du journal "La Provence" va-t-il devoir débourser près de 4 millions d'euros ? L'Urssaf des Bouches-du-Rhône lui a réclamé cette somme, correspondant à des créances impayées en tant que président du club de football de Marseille, lundi devant le tribunal de commerce de Marseille.

En 1993, Bernard Tapie s'était porté caution personnellement envers l'Urssaf de la société anonyme OM, qu'il présidait. Or, le dépôt de bilan du club et la mise en liquidation personnelle des époux Tapie en 1995 avait hypothéqué l'éventualité d'un remboursement.

Arbitrage favorable

Mais la situation a changé avec l'arbitrage favorable à Bernard Tapie rendu en 2008, dans le cadre de son contentieux avec le Consortium de réalisation (CDR), au terme duquel l'ancien ministre de la Ville et ses sociétés ont perçu 403 millions d'euros.

L'avocat de l'Urssaf, Fabien Pérez, a fait valoir que cette créance de l'époque était définitive - et non provisionnelle telle que l'Urssaf l'avait déclarée par erreur - et donc toujours exigible aujourd'hui.

Échéancier signé par Bernard Tapie

A l'appui de sa requête, il fait état d'une série de "contraintes" de l'Urssaf entre 1992 et 1994 réclamant paiement de ses créances, ainsi que d'un échéancier signé par Bernard Tapie s'engageant à rembourser les dettes sociales du club jusqu'en décembre 1994 :

Nous demandons aujourd'hui le paiement de la totalité de la créance de 3,8 M EUR, qui se répartit entre les contraintes portant sur 1,2 M EUR ayant valeur exécutoire, et le reliquat de cet échéancier signé début 1994.

De son côté, l'avocat de l'homme d'affaires, Vincent Pinatel, estime que la créance est "éteinte", car l'Urssaf "n'a jamais confirmé" sa créance provisionnelle. "Si la créance est éteinte, alors la caution s'éteint aussi", a-t-il ajouté.

Le tribunal doit rendre son verdict à la fin du mois de février.

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Commentaires
a écrit le 28/01/2014 à 12:38 :
C'est vrai qu'avec les histoires de fesse de notre président et le jeu concours du chômage qui monte moins vite, on ne voyait plus un de nos feuilletons nationaux préférés (saison 20 quand même). Il ne serait pas dans les listes Falciani, des fois, que l'on puisse avoir un ou deux épisodes de franche poilade?
a écrit le 28/01/2014 à 11:10 :
Avec ce manipulateur,c'est peine perdue.
Comment confisquer et saisir les biens bien étalés pour narguer.
Ce personnage n'a aucune moralité et moins on en parlera mieux on se portera,mais cela ne veut pas dire qu'il faut arrêter le cours de la justice,même internationale>.
a écrit le 28/01/2014 à 10:12 :
Les créances de la sécurité sociale ne peuvent s'éteindre sinon ça veut dire que n'importe qui se met en situation de faillite et c'est le cas avec NANAR , et recrée ensuite un autre business. Peut-être dans un république bananière.

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