Auto-entrepreneuriat : pourquoi Sylvia Pinel a perdu la partie !

Après de longs mois de tergiversations et de polémiques, le projet de loi sur l’artisanat et les TPE ne modifiera que très partiellement le régime de l’auto-entrepreneuriat. Les défenseurs du régime qui prévalait jusqu’ici ont gagné leur bras de fer avec la ministre de l’Artisanat qui souhaitait sa limitation.
Fabien Piliu

5 mn

Le projet de loi porté par la ministre de l'Artisanat a été profondément modifié par les députés
Le projet de loi porté par la ministre de l'Artisanat a été profondément modifié par les députés

Les Poussins et les défenseurs de l'auto-entreprise ont gagné ! Après des mois de tergiversations et de polémiques, le régime de l'auto-entreprise ne sera retouché qu'à la marge. Votés en début de semaine par la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, les amendements retouchant le projet de loi initial sur l'artisanat et les TPE suppriment la limitation dans le temps du régime et les seuils réduits d'activité. Inscrites dans le projet de texte présent cet été par la ministre, ces deux mesures avaient provoqué la colère estivale des Poussins et des défenseurs de ce régime créé en 2009. Le projet de loi sera débattu à partir du 12 février à l'Assemblée nationale.

« Travailler plus pour gagner plus »

Dernière survivance du « travailler plus pour gagner plus » cher à Nicolas Sarkozy, le régime de l'auto-entreprise est un dispositif allégé en matière de règlementation sociale et fiscale, via une franchise de TVA et un calcul des impôts sur le montant du chiffre d'affaires. Il permet aux salariés, qu'ils appartiennent au secteur privé ou qu'ils soient fonctionnaires, aux chômeurs, aux retraités et aux étudiants, de développer une activité à titre principal ou complémentaire pour accroître leurs revenus.

A ces mesures directement inspirées du rapport du député PS de la Côte-d'Or Laurent Grandguillaume remis le 17 décembre à Sylvia Pinel, ce ne sont pas les seules modifications du texte apportées par les députés. Le projet de loi amendé simplifie le cadre juridique de l'entreprise individuelle en entérinant la fusion du régime micro fiscal et microsocial sur le modèle de l'auto-entreprise. Il laisse également les auto-entrepreneurs libres de choisir le moment où ils ont le plus intérêt à basculer en régime classique (SARL, EIRL…).

Une promesse de François Hollande

Pour Sylvia Pinel, partisane d'une limitation du régime, le vote des députés constitue un revers assez cinglant. Mais ce n'est pas la seule à subir un camouflet. Son action n'avait-elle pas été guidée par les promesses de François Hollande faites aux artisans du bâtiment lors de la campagne présidentielle ? Le candidat socialiste s'était prononcé en faveur d'une remise en cause de ce régime simplifié au motif qu'il entraînait des distorsions de concurrence.

Après sa victoire électorale, ce fut au tour de Michel Sapin, le ministre du Travail de remettre en cause l'auto-entreprise. Bien décidé à tenir la promesse du candidat Hollande, Sylvia Pinel avait mis au placard commandé un rapport à l'Inspection générale des finances (IGF) et à l'Inspection générales des affaires sociales (IGAS) dont les conclusions publiées en avril recommandaient le statu quo.

Pour quelles raisons Sylvia Pinel a-t-elle perdue la partie ?

Parce que le régime social et fiscal de l'auto-entrepreneuriat a déjà séduit près d'un million de personnes, généré plus de 15 milliards de chiffres d'affaires et permis à l'Etat d'engranger plus 3 milliards de recettes fiscales supplémentaires ? Ces chiffres ont dû forcément peser dans la réflexion des députés. On peut aussi imaginer que le parlement ait voulu suivre le gouvernement toujours en quête de relations apaisées avec le monde entrepreneurial à qui il a proposé de signer un pacte de responsabilité. soucieux de montrer patte blanche aux chefs d'entreprises, Pierre Moscovici, le ministre de l'Economie et des Finances, Fleur Pellerin, la ministre des PME et du Numérique, Najat Vallaud-Belkacem, la porte -parole du gouvernement et ministre des Droits des femmes, Geneviève Fioraso, la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, et Sylvia Pinel se rendront ce mercredi au Salon de l'entrepreneur où le MEDEF a décidé d'organiser son son comité exécuitif 

Un complément de revenu pour un entrepreneur sur deux

Lors de cette manifestation, plusieurs ateliers de réflexion sont organisés autour du thème de l'auto-entreprise et des différents moyens de développer une entreprise. Leurs participants pourront reprendre les statistiques de l'étude de l'Insee  dévoilée ce mercredi. Selon l'Institut,  pour plus de la moitié des auto-entreprises immatriculées au premier semestre 2010, ce régime permettait d'encadrer une activité secondaire procurant un complément de revenu. Quatre profils types correspondent à ce cas de figure. L'Insee distingue les salariés du privé de, plutôt jeunes et en régions, qui se servent du régime pour exercer une activité secondaire avec peu de moyens. Ils sont 87 % à n'avoir jamais créé d'entreprise auparavant et leur activité est souvent centrée sur le commerce ou les services à la personne. Le deuxième profil est celui des retraités qui valorisent ainsi une expérience passée - ils sont 41 % à avoir déjà créé une entreprise - et exercent une activité dans le domaine du conseil. Ils ne sont que 3 % à être retraité. Seuls 15 % des auto-entrepreneurs salariés du privé envisagent de changer de régime. Pour les auto-entrepreneurs qui ont une activité dans le domaine de l'enseignement et les étudiants, l'auto-entreprise constitue également un complément de revenu.

Parmi les personnes dont l'auto-entrepreneuriat est l'activité principale, l'Insee recense beaucoup de « non-diplômés débutants ». Parmi ces derniers, 49 % se lancent dans la création d'un commerce. Ils sont également 49 % à affirmer qu'ils n'auraient pas franchi le pas de la création d'entreprise sans régime.

 

 

Fabien Piliu

5 mn

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Commentaires 34
à écrit le 24/12/2014 à 16:19
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L'URSSAF et le RSI n'aiment pas les autoentrepreneurs , ils ne leur rapportent pas assez.

à écrit le 10/02/2014 à 18:17
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En réponse au commentaire très négatif l'auto entrepenariat va me permettre de faire manger ma famille et de sortir de la précarité et du chômage !!!!! quand il y un gateau chacun prend une part et l auto entreprise en aura une petite ... la gross...

le 18/02/2014 à 0:19
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Faîtes pas de sentimentalisme à propos de l'entrepreneuriat ! Ce qui va faire manger votre famille c'est le profit généré par votre business ! Et l'auto-entrepreneuriat n'est qu'un moyen parmi d'autres ! Et ce n'est pas forcément le meilleur...

à écrit le 10/02/2014 à 12:32
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J'ai posté un truc pas symp du tout sur l'auto-entrepreneuriat, et manifestement ça n'est pas passé à la modération.... Dommage, car je pense qu'il y avait des vérités (sans doute pas bonnes à dire ;-)))

à écrit le 10/02/2014 à 12:00
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"Parmi les personnes dont l'auto-entrepreneuriat est l'activité principale, l'Insee recense beaucoup de « non-diplômés débutants »." => Le régime de "colporteur" n'est-il pas plus avantageux ?

à écrit le 10/02/2014 à 11:44
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L'auto-entrepreneuriat ? Pfffffffffffffffff !!!!

à écrit le 10/02/2014 à 11:33
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L'auto-entrepreneuriat à la française est un composant de la "fabrique de pauvres" ! A regarder le business généré par cette formule, c'est à pleurer ! On se croirait à la médina de Marrakech ! Ce concept qui vient derrière le portage salarial (unbre...

à écrit le 07/02/2014 à 8:12
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Et si on nous laissait bosser tranquilles ??? C'est dingue cette faculté de débattre sur comment faire ch*** les gens qui veulent travailler !!!

à écrit le 07/02/2014 à 1:20
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Grace aux incertitude du long terme du régime d'auto entrepreneur j'ai perdu au moins 20 000 euro en 2013 car je travaille sur le long terme et mes client veulent pas de prestataire qui sont pas viable. Voila comment la gauche ma remercie d'avoir élu...

à écrit le 06/02/2014 à 20:20
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@ tous ceux qui pensent que l'AE c'est "saboter le droit du travail".... donc c'est mieux de saboter le droit de ne devoir RIEN à personne? C'est mieux de saboter le droit d'entreprendre et d'être autonome ? A ça vous fait mal au derrière de savoir q...

à écrit le 06/02/2014 à 16:04
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Je suis heureux pour le statut. La seule qui pour moi pose problème c'est que l'on peux ouvrir son AE dans tout et n'importe quoi. Effectivement, dans le bâtiment c'est inutile. Mieux vaut envoyer un C.V et laisser l'artisanat tranquille. Mais teni...

le 10/02/2014 à 18:11
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inutile ? j en connais un paquet qui bossent en auto entreprise et qui bossent bien et beaucoup...

le 18/02/2014 à 0:28
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@MIKO95 ! Ben , faudra donner leur coordonnées à l'INSEE, parce qu'elle les cherche justement ceux qui vivent "bien" comme vous dîtes !

à écrit le 06/02/2014 à 16:01
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^^

à écrit le 05/02/2014 à 18:37
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Vous me voyez ravie que ce statut d'auto-entrepreneur puisse perdurer et permettre à de nombreuses personnes de travailler et ceci sans faire de l'ombre aux artisans -

le 05/02/2014 à 20:33
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Ce n'est que partie remise. De toute façon, combien en sort un salaire décent ?

le 05/02/2014 à 22:30
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C'est sûr qu'il vaut mieux être au chômage...

le 06/02/2014 à 8:56
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@Artos : je vis de l'AE depuis 4 ans déjà avec un salaire qu'aucun patron ne peut me donner à travail égal... Malheureusement, je rêverais de changer de statut pour prendre du personnel mais mon chiffre d'affaires n'est pas assez élevé, c'est uniquem...

le 06/02/2014 à 11:31
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L'état veut favoriser l'auto-entreprise car c'est un moyen d'augmenter facilement la productivité des travailleurs : pas de limite du temps de travail, pas de revenu minimum, perspectives de retraites très faibles, responsabilité juridique assumé par...

le 06/02/2014 à 13:20
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@realityschow. Bien mal choisi, votre pseudo! L'AE est surtout un moyen de se libérer des contraintes imposées, et de s'épanouir dans une activité choisie. Perso, actuellement pas le temps en tant que cadre salarié de me lancer dans l'aventure... ...

le 06/02/2014 à 13:51
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@ Carpatrick : vos propos sont hallucinant : "...se libérer des contraintes imposés..." : vous voulez nous faire croire qu'il n'y pas de contraintes en auto-entrepreneur ? Celle de faire ses déclarations, de payer ses taxes, de s'assurer pour les pré...

à écrit le 05/02/2014 à 18:13
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elle a perdu car elle a commence par utiliser la methode du gouvernement: insulter les gens et envoyer les coups de massue en expliquant que c'est du dialogue social juste.... moi je trouve qu'elle ne s'en sort pas si mal! en continuant un peu sur sa...

le 05/02/2014 à 18:27
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Il faut pas lui en vouloir entreprendre c'est une démarche novatrice et malheureusement ce n'est pas dans le dictionnaire et l'expérience des socialistes.

à écrit le 05/02/2014 à 17:41
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Elle a créé une incertitude de plus et découragé bien des candidats .

le 07/02/2014 à 1:21
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Mon frere sait mis en AE et une personne du chômage le pousse a fermé de force son activité alors qu'il vient de commencer, j'ai comme l’impression que des consignes ont été donné en haut.

à écrit le 05/02/2014 à 17:00
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elle a perdu pcq elle est nulle tout simplement. Pas la peine de chercher des raisons là où il n'y en a pas

à écrit le 05/02/2014 à 15:27
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Je pense que cette "non réforme" cache un changement vicieux.Souvenez vous,zéro chiffre d'affaire équivallait a zéro charges payées.Ceci est fini,chaque auto entrepreneur devra sans doute acquitter les cottisations minimales(300 euros par mois?)

à écrit le 05/02/2014 à 14:37
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Retraité ayant créé une autoentreprise à petit chiffre d'affaire (logiciels scientifiques très spécialisés), j'ai failli me retrouver sans couverture maladie car affilié d'office au Régime Social des Indépendants, sans droits ouverts car n'ayant pas ...

à écrit le 05/02/2014 à 14:00
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Si la vie des petits entrepreneurs était moins compliquée le statut d'auto entrepreneur serait inutile. Auto entrepreneur ne veut rien dire.

à écrit le 05/02/2014 à 13:36
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Mme Pinel a surtout fait la preuve de son incompétence dans ce dossier : en voulant satisfaire le lobby de l'artisanat, cher à son mentor Mr Baylet, elle a surtout mécontenté toutes les parties. Mme Pinel est ainsi représentative d'une classe politi...

à écrit le 05/02/2014 à 13:28
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Pourquoi a-t-elle perdu : parce que le chomage est assez haut comme ça sans son intervention !!! On a jamais amélioré les résultats d'une course en mettant des boulets aux pieds de ceux qui font des efforts !!!

le 05/02/2014 à 15:25
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de quel effort parlez-vous??? Le Gaulois a besoin de l'immigration Europe ou externe pour souder,cueillir,nettoyer ,servir,conduire,construire,car pour ces métiers pénibles ,IL décline l'emploi. ainsi nous avons des Goodyear,Mory,Nexity,Les vignobl...

le 05/02/2014 à 21:44
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Je parle du travail: un mot bien connu des auto-entrepreneurs...et des entrepreneurs: un peu moins des politiques, des délégués syndicaux, ...pour ne citer qu'eux !!!

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