La Cour des comptes appelle à toujours plus de baisse des dépenses publiques

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Des marges existent, elles sont importantes, le freinage de la dépense publique est possible, avait assuré en janvier le premier président, Didier Migaud, ajoutant que l'effort devait porter en absolue priorité sur les régimes de sécurité sociale.
"Des marges existent, elles sont importantes, le freinage de la dépense publique est possible", avait assuré en janvier le premier président, Didier Migaud, ajoutant que l'effort devait "porter en absolue priorité sur les régimes de sécurité sociale". (Crédits : (c) Copyright Thomson Reuters 2013. Check for restrictions at: http://about.reuters.com/fulllegal.asp)
La Cour des comptes présente mardi son rapport public annuel sur l'utilisation des deniers publics. Au programme, remontrances et économies.

Le premier président de la Cour des comptes Didier Migaud présente mardi le rapport public annuel de l'Institution et doit à cette occasion donner son avis sur les perspectives de finances publiques pour 2014, ainsi que désigner quelques invraisemblances et abus dans les politiques publiques.

Publié pour la première fois en 1832, ce rapport est la marque de fabrique de l'Institution et a longtemps été sa seule publication annuelle. La Cour a depuis changé ses habitudes et, en 2013, a publié en tout 40 rapports et 29 référés.

De nombreuses remontrances

Cette année, les magistrats s'intéressent, outre la situation macroéconomique du pays l'année dernière, cette année et jusqu'en 2017, à la manière dont sont menées une dizaine de politiques publiques.

Elle reproche ainsi au ministère de l'Agriculture d'effectuer des contrôles insuffisants en matière de sécurité sanitaire de l'alimentation, mais aussi aux départements d'Outre-mer de ne pas être assez énergiques dans leur politique touristique.

Le transport spatial doit également s'atteler à une "baisse des coûts", les internats d'excellence créés en 2008 par Nicolas Sarkozy doivent sortir d'une conduite "chaotique", et la santé des personnes détenues peut encore être améliorée.

En examinant la gestion publique de l'Etat, des collectivités ou de la protection sociale dans un certain nombre de domaines, la Cour des comptes poursuit ses critiques.

Elle juge ainsi "obsolète" le réseau du Centre national de documentation pédagogique (CNDP), et "désordonnée" la gestion de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse des professions libérales (CIPAV) dont le service aux assurés est en outre qualifié de "déplorable".

Consacrant une de leurs analyses aux partenariats publics-privés, les magistrats estiment par ailleurs que le plan Hôpital 2007 a fait l'objet d'une "procédure mal maîtrisée".

A l'inverse, elle "alerte", sur la gestion de la Sovafim, chargée d'accélérer les cessions de biens immobiliers de Réseau ferré de France (RFF), dont elle avait recommandé la fermeture en février 2011. Elle recommande également de "supprimer" l'établissement public de la Chancellerie des Universités.

Mais aussi des progrès

Entre ces deux extrêmes, la Cour estime que la gestion des déchets ménagers a fait "des progrès inégaux au regard des enjeux environnementaux", que la réforme de l'adoption internationale en France est "à poursuivre" ou encore qu'il faut mieux cibler les priorités dans l'indemnisation des victimes de l'amiante.

Comme elle le fait depuis quelques années, la Cour des comptes effectue un suivi des rapports, remarques et recommandations qu'elle a formulés les années précédentes.

Dans ce cadre, elle "constate des progrès" dans la gestion des amendes de circulation et de stationnement, ainsi que dans le régime additionnel de retraite des enseignants du privé sous contrat, créé en en 2005.

Concernant le redressement des comptes publics, le premier président Didier Migaud ne devrait pas beaucoup varier de ce qu'il a déjà affirmé le 9 janvier lors de l'audience solennelle de rentrée de la juridiction financière. Dans l'attente de connaître le chiffre exact du déficit public, que le gouvernement ne veut pas voir dépasser 4,1% du produit intérieur brut, il ne dispose que d'éléments partiels pour porter un jugement.

Chantre des économies dans la dépense publique, comme moyen essentiel de redresser les comptes publics, Didier Migaud avait en janvier reconnu les efforts budgétaires du gouvernement pour réduire le déficit, tout en concédant que son travail était handicapé par la morosité économique.

"Des marges existent, elles sont importantes, le freinage de la dépense publique est possible", avait assuré le premier président, ajoutant que l'effort devait "porter en absolue priorité sur les régimes de sécurité sociale".

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a écrit le 11/02/2014 à 22:06 :
il faut appliquer d'urgence toutes les propositions. 200 miliards d'économies de mauveaises dépenses et investissements non controlés, c'est autant en baisse des impôts et charges et aide aux pme, le poumon de l'emploi, donc hausse du pouvoir d'achat et baisse des coûts de production (compétitivité) et donc on repart avec une croissance à 3% et moins de 2 millions de chômeurs. C'est évident mais ce sont les élus et les administrations qui freinent des 4 fers contre l'intérêt du peuple, on n'est plus en démocratie
a écrit le 11/02/2014 à 15:12 :
De rapports en commissions,nous avons depuis des décennies la même litanie!!!
maintenant,tirer sur les structures existantes parfois depuis napoléon,n’amène à rien ,car que ferons nous des personnels mis en disponibilité???
il n'existe plus d'emplois agricole,industriel,seul le tourisme et le service à la personne soit des petits jobs peuvent s'ouvrir,mais à des Bac +++
nous sommes sur le chemin des pays émergents,alors il va falloir se contenter de peu,car notre manque de réaction à tous niveaux nous condamne;
a écrit le 11/02/2014 à 14:28 :
Il serait temps de faire les réformes structurelles de l'état avec sa monarchie de parlementaires et sa caste de nababs de fonctionnaires en abolissant leurs privilèges et avantages qui ruinent et amènent en quasi faillite le paquebot France.
Réponse de le 11/02/2014 à 15:45 :
Oui un simple gouverneur aux ordres de Bruxelles serai bien suffisant et même un dans chaque région pour marquer la décentralisation de l'Europe!
a écrit le 11/02/2014 à 10:37 :
Comme de toute façon personne n'écoute la cour des comptes, si on la supprime cela ferait des économies !
a écrit le 11/02/2014 à 10:33 :
Il faut des économies, mais lesquelles. Il faut supprimer les régions qui ont des dépenses de com somptueuses et les SEM de développement économique et leurs chargés de mission qui font double emploi avec les les chambres de commerce et surtout la Cour des Comptes qui publie un rapport qui est lu une fois dans l'année. Ne serait -ce qu'une chose combien coûte la publication de ce rapport?
Réponse de le 11/02/2014 à 13:47 :
il faut supprimer toutes les agences ruineuses et parfaitement inutiles, de même il faut supprimer tous les faux experts dans les faux centres qui ruinent le pays.
a écrit le 11/02/2014 à 10:11 :
Qu'est-ce qu'ils font à la cour des comptes ??? Il semblerait qu'ils aient 1 idée par an... ça bulle sec , on dirait ??? Crédible , avec ça ???
a écrit le 11/02/2014 à 10:10 :
Je vois dans le monde que la cour des comptes réclame encore des coupes dans les dépenses sociales.
Il faut quand meme rappeler que le déficit de l'état, hors dépenses sociales ,est de plus de 70 milliards, et personne de la cour des comptes n'y trouve à redire
a écrit le 11/02/2014 à 8:47 :
c de la merde
Réponse de le 11/02/2014 à 9:21 :
les commentaires de LA TRIBUNE commencent à voler un peu trop bas. Il faut réagir sinon, vous allez ressembler aux journaux de 3ème zone
a écrit le 11/02/2014 à 8:04 :
La dépense inutile de la décentralisation est un bon exemple, de plus cela pousse les régions a une concurrence nuisible, a un affaiblissement des pouvoirs au profit de lobbys de toute sorte et une population qui ne se sent plus concerné!
Réponse de le 11/02/2014 à 8:40 :
Ce n'est pas une "conséquence" mais le "but" imposé par Bruxelles!
Réponse de le 11/02/2014 à 10:02 :
Bruxelles n'impose pas autant de choses que cela. Et quand bien même ils imposeraient une décentralisation, la méthode n'est pas écrite. Aujourd'hui, on n'a pas décentralisé, on a jouté une couche de gélatine supplémentaire. Décentraliser consisterait a crée une dizaine de grandes villes au lieu de tout coller sur Paris et sa région qui crèvent de surpopulation. Non, décentraliser consisterait a dire que les ministères ne sont plus a Paris, mais chacun dans une grande ville ad-hoc. Décentraliser consisterait a créer des artères de communication ne passant plus par Paris. Décentraliser consisterait a empêcher les entreprises de s'agglutiner au même endroit... Et tout ceci n'a rien a voir avec l'augmentation du mille-feuilles.
Réponse de le 11/02/2014 à 10:16 :
La décentralisation n'a jamais été imposé par Bruxelles.
Réponse de le 11/02/2014 à 11:44 :
On ne me fera pas croire que la nation française veuille se suicider en acceptant une décentralisation qui de plus la ruine! Par contre je crois que l'on veut la diviser pour la contraindre... le "régionalisme" imposé par Bruxelles est de cet ordre!
Réponse de le 11/02/2014 à 13:14 :
Bruxelles veut affaiblir les états pour les mettre à sa botte, et se rendre indispensable!

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