Chômage : la Cour des comptes fustige le régime "privilégié" d'indemnisation des intermittents

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Dans ce référé rendu public à l'approche des négociations sur l'assurance chômage, la Cour note que l'indemnisation à l'issue des emplois précaires (CCD, intérim, intermittents) constitue une composante importante du déficit de l'assurance chômage (4,1 milliards d'euros en 2013, selon les chiffres de l'Unédic) qu'elle impute notamment à l'augmentation de la part des emplois de courte durée sur le marché du travail.
Dans ce "référé" rendu public à l'approche des négociations sur l'assurance chômage, la Cour note que l'indemnisation à l'issue des emplois précaires (CCD, intérim, intermittents) constitue une "composante importante du déficit de l'assurance chômage" (4,1 milliards d'euros en 2013, selon les chiffres de l'Unédic) qu'elle impute notamment à l'augmentation de la part des emplois de courte durée sur le marché du travail. (Crédits : (c) Copyright Thomson Reuters 2011. Check for restrictions at: http://about.reuters.com/fulllegal.asp)
Dans un rapport, les Sages jugent que le mode de calcul spécifique aux intérimaires n'est "ni justifié, ni équitable au regard des règles appliquées aux CDD", d'autant qu'il représente un coût élevé pour la collectivité.

La Cour des comptes n'y va pas avec le dos de la cuillère. Dans un rapport adressé ce mardi au gouvernement, les Sages estiment qu'il faut remettre à plat le système d'indemnisation chômage pour les emplois précaires. La raison ? Il favoriserait trop les intérimaires par rapport aux CDD et privilégierait les intermittents du spectacle.

Dans ce "référé" rendu public à l'approche des négociations sur l'assurance chômage, la Cour note que l'indemnisation à l'issue des emplois précaires (CCD, intérim, intermittents) constitue une "composante importante du déficit de l'assurance chômage" (4,1 milliards d'euros en 2013, selon les chiffres de l'Unédic et 18,6 milliards en déficit cumulé) qu'elle impute notamment à l'augmentation de la part des emplois de courte durée sur le marché du travail. De fait, si le solde (rapport entre contributions perçues et prestations versées par l'Unedic) est positif à hauteur de 12,5 milliards d'euros pour les CDI, il s'avère négatif pour les CDD (-5,9 milliards), les intermittents (-1 milliard) et les intérimaires (-1,5 milliard). Au passage, la Cour confirme une donnée contestée et qui a fait polémique: les besoins de financement du régime des intermittents atteignent un milliard d'euros (1,2 milliard d'allocations versées et seulement 239 millions de contributions perçues. Et ce malgré l'augmentation de la cotisation chômage - qui est passée de 4% à 7% en 2003 -  des entreprises employant des intermittents.

La Cour estime que le mode de calcul spécifique aux intérimaires n'est "ni justifié, ni équitable au regard des règles appliquées aux CDD"

Dans le détail, les Sages estiment que le mode de calcul spécifique existant pour les intérimaires n'est "ni justifié, ni équitable au regard des règles appliquées aux CDD" qui relèvent du régime général, moins favorable.

Dans d'autres pays européens, les règles d'indemnisation sont les mêmes pour les intérimaires et les autres contrats courts, relève la Cour, qui juge "souhaitable" leur "rapprochement". Selon elle, cela permettrait à l'assurance chômage de réaliser une économie d'au moins 300 millions d'euros.

Les intermittents: la "catégorie des demandeurs d'emplois indemnisés bénéficiant de loin des règles les plus favorables".

La Cour se penche ensuite sur le régime des intermittents. Elle ne remet "pas en cause l'existence d'un régime spécifique" et juge "inévitable" qu'il soit déficitaire, vu la nature de leur activité.

Mais elle constate qu'il s'agit de la "catégorie des demandeurs d'emplois indemnisés bénéficiant de loin des règles les plus favorables". Alors que les intermittents, les CCD et les intérimaires sont tous "en situation de précarité". Ce constat pose la question, à ses yeux, du "bon niveau de solidarité interprofessionnelle".

Lire aussi : "Et si le nouveau CDI intérimaire était étendu aux intermittents du spectacle"

Elle propose de différencier artistes et techniciens

Elle remarque aussi que les intermittents quittent pour la plupart leur travail "quelques jours après avoir effectué le nombre de jours nécessaire pour être titulaires de droits et qu'ils retrouvent souvent une activité au moment où ils ont épuisé leurs droits". La Cour préconise donc d'augmenter les cotisations des employeurs (déjà supérieures aux autre entreprises, comme cela est écrit plus haut)  et de les rendre variables "en fonction du nombre d'heures d'intermittence" utilisées.

Elle propose aussi de mieux  différencier les artistes des techniciens (les premiers relèvent de l'annexe 10 de l'Unedic et les seconds de l'annexe 8) , "principaux bénéficiaires de ce régime". Étant souvent dans une situation moins précaire que les artistes, les techniciens pourraient, selon la Cour, se voir appliquer des règles plus proches de celles des intérimaires.

Négociation sur l'indemnisation du chômage à compter de janvier

L'ouverture des  difficiles négociations entre le patronat et les syndicats sur la refonte des règles de l'assurance chômage a pris du retard. Elle devaient débuter cet automne. Mais il y avait embouteillage avec la négociation en cours sur la formation professionnelle. Aussi, elles débuteront finalement en janvier. Un décret à paraitre bientôt va donc proroger, normalement jusqu'au 31 mars 2014, les actuelles règles d'indemnisation du chômage valables, initialement, jusqu'au 31 décembre 2013. 

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a écrit le 09/06/2014 à 11:39 :
Et pourquoi on ne parle jamais des régimes privilégiés des politiques, commençons les réformes par le haut, pourquoi toujours la France d'en bas.
a écrit le 29/11/2013 à 8:22 :
Il faut simplement rappeler les chiffres:
Dépenses: 1,3 milliard/an
Recettes : 0,3 milliard/an
Déficit : 1,0 milliard/an
Déficit payé par le régime chômage des Assedic , cad par les salariés et employeurs du privé, le tout avec la bénédiction des syndicats et des gouvernements de l'umps.....
a écrit le 28/11/2013 à 22:22 :
Je souhaite de tout mon cœur qu'un haut fonctionnaire de la cour des comptes vienne passer ne serait-ce qu'une semaine m'assister sur un tournage où moi pauvre ouvrier de base et intermittent du spectacle travaille 12 heures par jour payées 8h . Je vous laisse mon numéro de téléphone messieurs de la cour des comptes pour que vous puissiez juger par vous même de la situation ! Denis 06 80 18 17 53 .
Réponse de le 29/11/2013 à 8:43 :
Et ? Cela justifie que je travaille plus pour vous financer moi qui ait choisi une activité professionnelle rentable pour la collectivité au détriment de mon intérêt personnel ? Mon gosse doit être privé de son père qui fait des heures supplémentaires (non payées) parceque vous avez envie de travailler dans le cinéma ? Et si je refuse vous soutenez l'usage de la force publique pour m'y contraindre ? Chaque heure ou vous travaillez c'est ce qui se passe, pour vous le permettre, dans les autres foyers alors au moins profitez bien et ne vous plaignez pas.
Réponse de le 17/01/2014 à 7:40 :
Et.....vous avez parfaitement raison ! C'est le regime general qui financent une poignée ( 100 000 ) qui beneficient d'indemnités plus que scandaleuses !
a écrit le 28/11/2013 à 20:24 :
supprimez le statut, supprimez les fonctions liées aux spectacles vivant , a l'audiovisuel,
au cinema , a l'opera ,a la musique vivante , a toutes les formes artistiques , rallumez un bon feu dans les cheminees et racontez vous des histoires ,car les places de spectacles seront mis en vente et vous ne pourrez pas vous les payer , la redevance tele, le graal ! ... vous sera inabordable
sauf si vous avez des actions ou des salaires de président de la cour des comptes,
en ce moment il faut en sortir une par jour pendant ce temps on ne parle pas d'autres chose
continuité des politiciens ......
a écrit le 28/11/2013 à 18:14 :
Les intermittents du spectacle permettent une production française qui ne pourrait exister sans eux ... à moins de la subventionner. Au lieu d'un avantage à tous on aurait un avantage à quelques grosses productions avec le risque d'échec que l'on connaît tant au théâtre qu'au cinéma. On notera qu'ils sont plafonnés pour quelques exceptions hautes mais que pour l'essentiel ils n'arrivent souvent pas à gagner le smic. C'est pour le gouvernement un formidable avantage d'avoir des gens dont beaucoup travaillent dans le spectacle sans être même intermittents, qui sortent des statistiques du chômage en gagnant peu sans se plaindre car animés par la passion. On n'est par intermittent à vie , il faut assurer des heures de spectacle et la profession est très touchée actuellement. Le gouvernement fait encore une mauvaise pioche, .... décidément. Ne touchons pas au statut bien mérité des intermittents.
Réponse de le 16/02/2014 à 12:38 :
c'est marrant, les acteurs français sont payés grassement (plusieurs millions d'euros par film ...) donc il faut que le cinema et le theatre se debrouille pour faire des vases communicants entre les secteurs bénéficiaires et les déficitaires car oui ce n'est pas une entreprise comme les autres. Mais de nos jours peut on cautionner de jeter par les fenetres dans des spectacles certes avant gardiste mais sans retombee ...
a écrit le 28/11/2013 à 16:22 :
ça fait 20 ans qu'on parle des abus de ce régime ! Rien de neuf sous le soleil... sauf que maintenant le PS qui a toujours défendu les "artistes" n'est plus dans l'opposition. Oseront-ils faire quelque chose ?
a écrit le 28/11/2013 à 15:01 :
Intermittents!!!!
Voilà des gens tous confondus,car même Bardot en son temps pouvait s'inscrire qui n'auront à subir le couperet des 75% de taxe,que le véritable entrepreneur lui subira à moins de partir.
Alors la gestion étatique,un salmigondis!!!!!!!
a écrit le 28/11/2013 à 13:29 :
Il y a celui des cadres qui est un vraie scandale !Il faut que les indemnites soit exactement les memes pour tous
a écrit le 28/11/2013 à 10:20 :
Rassurez vous braves gens, personne ne réformera ce statut, car la culture est la chasse gardée de nos élites, gauche et droite confondues.
D'ailleurs, aucune réforme ne sera faite, c'est comme ça depuis 40 ans que ça plaise ou non.
Ce pays est ruiné mais les Français continuent à voter pour les mêmes partis qui l'on ruiné, alors pourquoi se plaindre? On a que les politiques que l'on mérite, et pi cé tout...!!
a écrit le 28/11/2013 à 9:56 :
mon fils travail comme animateur dans un ctre de vacance il travail depuis 8 ans avec le même patron et il a des CDD de 10 mois il ne benéficie pas du regime des intermittents du spectacle pourquoi ? le règime est injuste et effectiffement il devrait être mis au même niveau que les autres et comment se fait il que le gouvernement " DE GAUCHE" laisse des entreprises faire des CDD pendant des dizaines d'années ???
a écrit le 28/11/2013 à 8:58 :
Est-il exact que le régime des intermittents du spectacle n'existe qu'en France ?
1,2 milliard d'allocations versées pour 239 millions de contribution ?
Pour combien d'intermittents?
Quelle bonne mère de famille accepterait de gérer ainsi l'argent de sa maisonnée ?
Et quel enfant accepterait de travailler année après année pour payer les cotisations de son frère artiste ?
Toute personne n'aimerait-elle pas être artiste dans ces conditions?
Mais pour qu'une famille vive dans la joie et le respect, n'a-t-elle pas besoin de justice et d'équité, tout en étant prête, si nécessaire, à soutenir les plus faibles
Réponse de le 28/11/2013 à 18:20 :
Votre post est mal informé, @Bonne mère de famille. Beaucoup d'activités sont subventionnées mais elles le sont au niveau des entreprises, pour la recherche par exemple. S'agissant du spectacle compte tenu de la précarité des rôles : parfois 1 ou 2 jours, le plus judicieux est de la faire au niveau des artistes. C'est tout. ce n'est pas une exception ni un abus mais une pratique différente.
a écrit le 27/11/2013 à 23:46 :
brave gens parler pour ne rien dire
a écrit le 27/11/2013 à 21:43 :
A sylvain je voudrais rafraichir la mémoire ; pendant la crise de 2009 , le précédent gouvernement a creusé ponctuellement le déficit , pour éviter l'arret de l'activité economique , et les socialistes , M Aubry et consorts disaient qu'il fallait faire plus !! rappelez vous .par contre ce gouvernement avait engagé les rares mesures de rationalisations qui ont été faites depuis 30 ans dans ce pays (rgpp, carte judiciaire, retraite etc...) .
Par ailleurs , je confirme que le régime des intermittents est une pure aubaine pour les bénéficiaires ; je connais personnellement des enseignants , des comptables , etc..qui ont laissé leur profession pour s'engouffrer dans ce doux régime fort peu contraignant .
Réponse de le 28/11/2013 à 6:14 :
Arrêtez de nous faire rire avec la soit disant réforme des retraites de Sarko qui fait que les régimes spéciaux nous coûtent encore plus cher. On a en effet les lèvres gercées à cause du froid...
Réponse de le 28/11/2013 à 10:04 :
Effectivement tout le monde sait bien que la reforme des retraites du secteur public a été du pain bèni pour les fonctionnaires un seul exemple " même la CGT à signé" c'est dire !!! à quan une MARGERITE THAICHER en FRANCE pour remettre de l'ordre dans cette FRANCE qui part complètement à la dèrive je pense aux jeunes moi je m'en fou je part vivre au PORTUCAL en 2014 plus d'impots la bas sur mon revenu je basarde tout en FRANCE ras bol de cette HYPOCRISIE je suis imposé à 47% j'ai bossé toute ma vie pour entretenir des inproductifs et que l'on ne vienne pas me faire la morale les fonctionnaires je les vois tout les jours autour de moi et ils ne sont absolument pas débordé bien au contraire salut à tous et bon courage à vous moi c'est FINI !!!!!
Réponse de le 28/11/2013 à 10:04 :
Effectivement tout le monde sait bien que la reforme des retraites du secteur public a été du pain bèni pour les fonctionnaires un seul exemple " même la CGT à signé" c'est dire !!! à quan une MARGERITE THAICHER en FRANCE pour remettre de l'ordre dans cette FRANCE qui part complètement à la dèrive je pense aux jeunes moi je m'en fou je part vivre au PORTUCAL en 2014 plus d'impots la bas sur mon revenu je basarde tout en FRANCE ras bol de cette HYPOCRISIE je suis imposé à 47% j'ai bossé toute ma vie pour entretenir des inproductifs et que l'on ne vienne pas me faire la morale les fonctionnaires je les vois tout les jours autour de moi et ils ne sont absolument pas débordé bien au contraire salut à tous et bon courage à vous moi c'est FINI !!!!!
Réponse de le 29/11/2013 à 14:28 :
MARGERITE THAICHER non mais quelle blague !! Et 10 fois le même message, je pense que ça suffit !
a écrit le 27/11/2013 à 21:28 :
Etrange ; nous sommes le 27 du mois et les chiffres du chômage d'octobre ne sont toujours pas annoncés ; en principe, les chiffres "tombent" le 25 du mois. Que dit le ministre du travail ??
Réponse de le 28/11/2013 à 6:15 :
Y disent que tu ferais bien de te remettre au boulot !
a écrit le 27/11/2013 à 18:55 :
On s'en fiche car bientôt il n'y aura plus d'argent, ni pour eux, ni pour les autres. Vive la France et ses Enarques.
a écrit le 27/11/2013 à 17:38 :
article en copier-coller d'il y a 3 mois, 1, 2,3 4 , 10 ans tout le monde sait cela....et comme hier dans l'article " a quoi servent les impôts" rien de changera...nous continuerons à travailler davantage pour permettre ces inepties...
a écrit le 27/11/2013 à 16:35 :
la Cour des comptes fustige le régime "privilégié" d'indemnisation des intermittents qui subventionne tout audio-visuelle le théâtre vivant l'opéra et la danser pour des spectateurs nantis!!!
a écrit le 27/11/2013 à 15:21 :
A ceux qui pensent qu'il s'agit de clientélisme de gauche:

il ne s'agit pas declientélisme de gauche, ni de droite mais de clientélisme de classe sociale; la culture étant le pré carré des élites.
Ce qui explique que le précédent gouvernement s'est gardé d'y toucher également.
Réponse de le 27/11/2013 à 15:56 :
Mais non, c'est un réflexe de survie : les politiciens sont aussi des intermittents du spectacle ...
Réponse de le 27/11/2013 à 15:56 :
Mais non, c'est un réflexe de survie : les politiciens sont aussi des intermittents du spectacle ...
a écrit le 27/11/2013 à 14:20 :
Le gouvernement n'y touchera pas : les artistes sont sa clientele electorale, c'est du mepris et du cynisme absolu.
Réponse de le 27/11/2013 à 14:41 :
C'est d'ailleurs pour cela que pendant 10 ans, le précédent gouvernement n'y a pas touché....
Réponse de le 27/11/2013 à 15:07 :
Aujourd'hui, 18 mois après l'avènement du la famille socialiste, nous en sommes à 2000 milliards de dettes.
Réponse de le 27/11/2013 à 15:54 :
C'est vrai que l'ami Sarko, de l'autre famille, n'a ajouté que 800 milliards, une paille. Heureusement qu'il n'est resté que 5 ans !
Réponse de le 27/11/2013 à 16:02 :
Monsieur,

En 2001, la France possédait un déficit budgétaire de 1.6 % du PIB, et l'Allemagne de 2.4 %. En 2008, l'Allemagne possédait un déficit budgétaire de 0% du PIB et la France de 3.3 %. Si la France avait commencé la crise par un déficit budgétaire de 0% du PIB, il n'y aurait pas de politique d'austérité aujourd'hui. Vous oubliez juste de signaler que c'est le déficit budgétaire laissé par le précédent gouvernement qu'il faut résorber (5.3% en 2011), et que cela ne se fait pas en une année. Sinon, pourquoi cela n'a t-il pas été fait plus tôt ?
Réponse de le 27/11/2013 à 17:43 :
"Le changement c'est maintenant" ça ne vous dit rien !!!!!
Ca ne servait à rien de changer si c'est pour faire la même chose.
Si c'est votre seul argument pour defendre les positions du gouvernement c'est bien triste !!!!
a écrit le 27/11/2013 à 14:11 :
Et un sage à la cour des comptes, ça touche combien quand sa mission prend fin ? Je serais curieux de le savoir.
Ce qu'il faudrait revoir en matière de chômage, c'est surtout le plafonnement des indemnités.
Est-il normal que la collectivité paye 6000 euros par mois à un salarié de plus de 50 ans pendant trois ans ? Evidemment, si plafonnement il y a , il faudra également prévoir un plafonnement des cotisations, ce qui ne serait que justice.
a écrit le 27/11/2013 à 13:53 :
La France pays des illusions.
Le chomage y est un emploi à part entière
a écrit le 27/11/2013 à 13:51 :
Je suis là, je suis pas là. Quand je suis là, je touche, quand je suis pas là, je touche aussi ! alors, pas touche !
a écrit le 27/11/2013 à 13:51 :
Certes, la cour des comptes a entièrement raison mais elle aboie comme à son habitude dans le vide suffit de voir les réformes des retraites votées cette semaine dont le régime des retraites des fonctionnaires très avantageux et largement injustifiés n'a pas été réformé contrairement au privé. Ainsi va la république bananière et le déclin de la France en vitesse grand V...
a écrit le 27/11/2013 à 13:40 :
Ce régime est un scandale absolu. Les cotisations chômage des salariés n'ont pas vocation à financer la culture (et les profits des producteurs ou cachets mirifiques de certains). 40 % des chômeurs ne sont pas indemnisés et la plupart ont longuement cotisé.
a écrit le 27/11/2013 à 13:21 :
Oui bien sur que c'est scandaleux mais les bénéficiaires de ce régime votent à gauche.
il n'y aura donc aucun changement.
a écrit le 27/11/2013 à 13:20 :
Article sur le site internet rue89 : "Antoine, 3 426 € par mois, intermittent du spectacle « presque nanti »" Et oui les "pauvres intermittents qui margent a 3426 euros par mois ...
Suivant les mois, Antoine gagne entre 1 800 euros d’Assedic – « Quand je ne travaille pas du tout » – et 3 500 euros – « Les mois où je travaille plus de 25 jours ».
En salaire net avant abattement, Antoine a gagné 34 000 euros sur douze mois :
- 20 890 euros de salaires ;
- 12 110 euros d’Assedic !!!!!!!
- environ 1 000 euros : indemnité congés spectacles
Réponse de le 27/11/2013 à 18:24 :
Je suis intérimaire et j'aimerais bien avoir 3426€ par mois... j'en ai 900 quand j'ai passé mon temps à faire 40-60h/semaines pendant 6/7 mois. Je serais très curieux de savoir d'où on sort ces chiffres, sur quelles bases c'est calculé, et comment ils font pour cumuler assedic et revenu salarié, car en pratique c'est interdit et impossible (on est obligé de déclarer les heures travaillées et envoyer sa feuille de paie chaque mois pour que les assedics nous paient les jours non-travaillés sans que ça dépasse le montant mensuel de l'indemnisation). Apparemment il y a un paquet de monde qui partage des argumentaires qui tiennent plus à des visions de l'esprit qu'autre chose...
Réponse de le 28/11/2013 à 6:43 :
Allez sur le site internet Rue89, le temoignage de cet intermittent explique tout en detail, notamment leur privilege de cumuler revenu et assedic pendant la meme annee et cela sans probleme pour eux.
a écrit le 27/11/2013 à 12:59 :
bizarre quand la cour des comtes preconise des taxes on l'écoute POUR LES ECONOMIES JAMAIS DE %MEME POUR LE CONSEIL D'ORIENTATION DES RETRAITES HIER EN TOTAL
incoherence avec le vote de la non reforme des retraites.nos deputés devraient avoir honte dans leur permanence
a écrit le 27/11/2013 à 12:50 :
le système actuel encourage les abus notamment de la part des gros employeurs que sont les chaines de TV et les sociétés de production qui ne fonctionnent quasiment qu'avec des travailleurs au statut précaire et qui pourraient faire autrement si le système actuel ne les encourageait pas à rester dans le status quo.
a écrit le 27/11/2013 à 12:45 :
mais comme dab on ne fera rien se sont souvent dees gens de gauche qui ont acces aux medias donc comme les associations MINORITE BRUYANTE;
a écrit le 27/11/2013 à 12:36 :
Ce régime est un scandale absolu. Les cotisations chômage des salariés n'ont pas vocation à financer la culture (et les profits des producteurs ou cachets mirifiques de certains). 40 % des chômeurs ne sont pas indemnisés et la plupart ont longuement cotisé.
a écrit le 27/11/2013 à 12:30 :
ce gouvernement ne risque pas de changer le régime des intermittents, ils votnt tous à gauche !
Réponse de le 27/11/2013 à 18:27 :
On se souviendra des précédents gouvernements, très autoritaires sur le sujet, ça n'aura échappé à personne...
a écrit le 27/11/2013 à 12:23 :
Sans doute conviendrait-il aussi de baisser le plafond des indemnities assedic. A plus de 6 000 € il est indécent.
Réponse de le 27/11/2013 à 20:15 :
Il l'est déjà dans le cas des intermittents, et se situe à 121€ jour.
a écrit le 27/11/2013 à 12:06 :
Ce gouvernement sous la houlette de F HOLLANDE ne risque pas de remettre à plat ce régime si particulier des intermittents.Sa devise est "surtout ne rien faire et attendre des jours meilleurs".
a écrit le 27/11/2013 à 11:59 :
On va nous expliquer que ces emplois doivent être aidés par la collectivité car ils ont de pauvres emplois en intermittence mais qui ne connaît pas une aide ménagère ou aide à domicile en général qui ne subit pas les mêmes pbs.. Pourquoi cette profession doit être aidée plus qu une autre? C est comme les journalistes pourquoi ne payent t ils pas d impôts?

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