Garde d'enfants : les ménages favorisés doivent contribuer davantage, selon la Cour des comptes

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Les enfants de moins de trois ans étaient 2,4 millions en France au 1er janvier 2012.
Les enfants de moins de trois ans étaient 2,4 millions en France au 1er janvier 2012. (Crédits : DR)
Partant du constat d'une inégalité sociale entre ménages dans l'accès à l'offre d'accueil, un rapport de la Cour publié jeudi propose de mieux adapter les aides et la tarification au niveau de ressources.

Les aides accordées aux familles et la tarification pratiquée pour la garde des enfants de moins de trois ans doivent mieux tenir compte du niveau de ressources des ménages. C'est ce que préconise la Cour des comptes dans un rapport rendu public ce jeudi et consacré à la politique d'accueil des plus petits.

"S'agissant de l'équité sociale, les aides et les dispositifs existants ne permettent pas aux familles défavorisées d'avoir pleinement accès à l'offre d'accueil, en particulier auprès d'un assistant maternel", constate la Cour.

Seulement 8% des enfants appartenant aux ménages les plus modestes sont en effet gardés en dehors du foyer, contre 64% pour les plus aisés. Des dispositifs fiscaux globalement plus favorables à ces derniers et la modulation encore insuffisante du complément de libre choix du mode de garde sont la cause principale de cette disparité, explique la Cour.

L'inégalité entre familles doit être corrigée

Parmi les 15 mesures recommandées par la Cour des comptes pour réformer l'accueil de la petite enfance, trois visent donc la répartition des efforts entre ménages en fonction de leur revenus.

"Un déplafonnement du barème national de la Caisse nationale des allocations familiales conduirait les familles bénéficiaires les plus favorisées à contribuer plus fortement aux dépenses des structures d'accueil", estime la Cour.

Le rapport préconise aussi de "faire évoluer, de façon concertée et à budget constant, le niveau des aides accordées aux familles afin qu'elles tiennent mieux compte de leurs revenus".

Visant essentiellement les structures dites "micro-crèches", la Cour suggère enfin de "subordonner le versement des subventions d'investissement et l'attribution du complément de libre choix du mode de garde « structure » à la mise en place, par les établissements d'accueil du jeune enfant non financés par la prestation de service unique, d'une tarification plafonnée ou modulée en fonction des ressources des familles".

Les enfants de moins de trois ans étaient 2,4 millions en France au 1er janvier 2012. Leur accueil a coûté 13,95 milliards d'euros aux finances publiques en 2011 (repartis entre sécurité sociale, collectivités territoriales et Etat): 19,2 % de plus qu'en 2006. Dans le même intervalle, la part des enfants accueillis est passée de 47,7% à 52,2%, grâce à la création de 131600 nouvelles places.

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Commentaires
a écrit le 29/11/2013 à 15:26 :
à partir de quels revenus est on un ménage aisé ? la cour des comptes ne le dit pas....
Réponse de le 01/12/2013 à 20:25 :
Hollande a promis que seuls les ménages "aisés" subiraient des hausses d'impôt, donc pour notre cher Président cela veut dire avec le passage de la TVA à 20%...tout les français!
a écrit le 29/11/2013 à 12:33 :
Si on veut parler de justice, il faut prendre tous les éléments en compte. Par exemple, comparer le nombre réel d'heures de travail des uns et des autres.
Il n'empêche que les places en crèche devraient se développer.
a écrit le 29/11/2013 à 11:06 :
Qu'est ce qu'un riche au sens de la cour des comptes?
a écrit le 29/11/2013 à 10:26 :
détruisons tout ce qui fonctionne, décourageons tous ceux qui travaillent, supprimons les vieux qui ne font rien , pénalisons toutes les familles bref tout ceux qui font ou ont fait quelque chose voila le leitmotiv de nos gouvernants parisiens
Réponse de le 30/11/2013 à 8:25 :
oui si on supprimait les vieux à la naissance tous les problèmes seraient résolus ( humour)
a écrit le 29/11/2013 à 10:17 :
Encore un bel exemple de l'incompétence crasse de la technocratie.
Déjà ils ont augmenté les charges sociales des gardes d'enfants à domicile, soi disant parceque les riches avaient les moyens de payer. Résultat une baisse de rentrée de cotisations de 250 M€ et une hausse du travail au noir quand les cranes d’œufs avaient calculé une hausse de rentrée des cotisations de 500 M€ !
Ici ce sera la même chose, si vous augmentez le coût de la crèche pour les plus riches, il ne mettront plus leurs enfants à la crèche mais choisiront la garde à domicile ou la garde partagée car à coût égal c'est plus confortable pour les parents et les enfants. En conséquence les "riches" ne paieront plus la crèche, ne resteront que ceux pour qui c'est gratuit et les crèches rentreront en fait moins d'argent puisque seule ceux qui ne paient pas ou très peu les fréquenteront.
Et =on augmente encore l'assistanat !
a écrit le 29/11/2013 à 10:13 :
Pour faire des économies, supprimons la Cour des comptes.
a écrit le 29/11/2013 à 10:11 :
On ferait mieux d inciter les francais a faire moins d enfants. A quoi ca sert de faire tourner a fond l usine a chomeurs ?
On devrait faire une prime pour toutes les femmes qui n ont pas d enfant (uniquement les femmes car en concentrant on peu donner plus -> plus efficace et c est elle le goulet d etranglement de la production (en 9 mois une femme fait 1 bebe, un homme poeut en generer une infinite sur le meme laps de temps)
a écrit le 29/11/2013 à 10:03 :
c'est po bien, moi, je veux garder mes avantages acquis
a écrit le 29/11/2013 à 10:00 :
tous les jours une nouvelle découverte nécessitant des jours de travail à des personnes très qualifiées pour toujours aboutir à une même évidence: les personnes aisées sont plus à l'aise.
a écrit le 29/11/2013 à 9:57 :
parfait les cassos vont faire tjs plus d'enfants et les gens éduqués de la classe moyenne/sup devront se serrer la ceinture et feront moins d'enfants.
et tout le monde sait que des cassos font des cassos, et qu'ils voteront socialo!
c est du beau!
Réponse de le 30/11/2013 à 8:29 :
exact car on peut se demander pourquoi les "titulaires " ad vitam aeternam du RSA ont ils besoin de mettre leurs enfants en crèche aux frais de ceux qui travaillent.
a écrit le 29/11/2013 à 9:09 :
Donc encore plus d'impôts: toujours pareil avec les socialistes...
a écrit le 29/11/2013 à 7:52 :
Les magistrats de la Cour des Comptes souhaitent-ils vraiment fournir un argument en faveur de l'euthanasie ?
a écrit le 29/11/2013 à 6:12 :
Arrêtez avec les articles sur les recommandations de la cour des comptes.On sait trés bien que les politiques n'en tiennent pas compte(seulement quelques brides lorsque cela les arrange).On a vu avec les retraites et autres dépenses inutiles pointées du doigt par la cour.Justice pour les retraites,baisse des indemnités des élus,suppression des cumuls et des avantages de tout ordre pour pour les élus,ect.....
a écrit le 29/11/2013 à 0:23 :
En gros, pour résumer les réflexions de ces têtes d'oeuf: nous avons trouvé un nouveau moyen pour que les classes moyennes payent encore un peu plus, parce qu'accueillir toute la misère du monde, c'est bien joli mais ça coûte. Le seul problème, c'est que ce système n'aura qu'un temps. Les classes moyennes finiront bien par disparaître, par appauvrissement ou par renoncement à avoir des enfants. Mais n'est pas le résultat recherché par nos chères zélites?
Réponse de le 29/11/2013 à 1:17 :
Ceci fait partie d'aides sociales pour des assistés et qui doivent disparaitre
Réponse de le 29/11/2013 à 8:44 :
C'est sûr que quand on est dans la classe moyenne supérieure et que l'on a une mentalité d'assisté, les aides sociales sont inutiles. Quand à dire que l'on fait des enfants pour avoir des aides sociales, cela me fait sourire. Il y a quelques années, ces aides n'étaient pas aussi développées, cela n'a pas empêché mon épouse de prendre un congé parental non rémunéré ni assisté, tout en étant dans la classe moyenne.
Réponse de le 29/11/2013 à 9:45 :
Le maintien de ce type d'aide n'est ni du luxe, ni de l'assistanat: c'est la condition pour que père et mère puissent continuer à travailler dans un couple. Sans ce type d'aide, il n'est souvent pas rentable pour l'un des parents de travailler. Il faut permettre aux parents de ne pas devoir choisir entre Enfants et vie professionnelle.
Réponse de le 29/11/2013 à 9:49 :
Le maintien de ce type d'aides n'est ni du luxe ni de l'assistanat: c'est ce qui permet au père et à la mère de continuer à travailler tous le deux. Sans ce type d'aide, il n'est souvent pas rentable pour l'un des parents de continuer à travailler. Il faut permettre aux parents de ne pas avoir à choisir entre Enfants et vie professionnelle.
Réponse de le 29/11/2013 à 10:07 :
@Mathilde
jsutement, si un des parents reste a la maison, ca fait un emploi de plus pour un chomeur. pas politiquement correct de dire ca mais vrai.
Sinon si ce type de mesure peut permettre de limiter la natalite francaise, c est toujours bon a prendre. En france on fait trop de gosses et donc plus tard trop de chomeurs (ou de jeunes qui doivent s expatrier car pas d avenir ici)
PS: l argument des enfant qui va payer les retraites plus tard est partiellement faux, car un chomeur coute et ne contribue pas et si le gamin a du quitter la france pour trouver du travail, il ne paie pas non plus !
a écrit le 29/11/2013 à 0:19 :
Si ça continue, tu vas payer ton pain plus cher parce que tu travailles plus et donc gagnes plus :-) Travailler plus pour payer plus sera alors la nouvelle devise :-)
Réponse de le 29/11/2013 à 7:43 :
Le lien entre le salaire et la quantité de travail reste à démontrer.
Un clic de clavier fait souvent gagner plus que des heures de manutention !
a écrit le 28/11/2013 à 23:43 :
Pourquoi nous donne-t-on toujours des statistiques tronquées ? Un ménage pauvre ou riche pour la garde d'enfants, ce n'est pas là le problème. Pour avoir à garder un enfant, il faut que les deux parents travaillent et que l'enfant n'aille pas à l'école pendant qu'ils travaillent. Comme les ménages pauvres ont plus accès à l'école maternelle à deux ans et que par définition souvent dans un ménage pauvre un des parents ne travaille pas, il n'y rien d'extraordinaire à ne pas payer une nounou pour garder les enfants alors que l'on aurait alors plus qu'à la regarder bosser... A moins que la gauche veuille que les pauvres donnent systématiquement leurs enfants à garder au prétexte qu'ils sont de moins bons éducateurs que les pros ?
a écrit le 28/11/2013 à 23:34 :
Je suis sûr que Hollande et les socialos vont tirer partie de cette recommandation immédiatement.

Par contre la recommendation sur les intermittents... Que dalle! Ils sont pas fous.
a écrit le 28/11/2013 à 23:22 :
comprends pas ? les ménages aisés sont les 3/4 des ménages à 2 qui paient déjà plus que les familles monoparentales !!! les crèches et nourrices des crèches familiales alors doivent ils encore payer plus !! cela paraît maintenant excessif : le mariage pénalise - t-il !!!
Réponse de le 29/11/2013 à 8:24 :
faux les classes moyenne supé contribuent bien moins qu'un couple de salriés avec 2 enfants ou un célibataire !
a écrit le 28/11/2013 à 21:22 :
quand on connait le salaire de haut fonctionnaire du type à la cour des comptes, lequel passe son temps a critiquer tout le monde sauf lui meme, ca donne envie de vomir!
a écrit le 28/11/2013 à 21:21 :
ménages favorisés ...... traduire par : les menages gagnant en tout 4000 euros / mois soit 2000 euros de moyenne...

Hollande = Louis 16....
Réponse de le 29/11/2013 à 8:55 :
si je gagnais ça par moi je serai fière de donner et payer mes impôts, alors fermez votre bouche, sinon, je vous donne mes 6 euros par mois de RSA, et mes 500 euros d'alloc pour mes 4 anfants, et 500 du papa !
une assistée comme vous dites

par contre les députés et sénateurs, eux ont le chauffage payé par l"état, des logements de fonctionnaires gratuits, etc, mais ça vous ne le dénoncez jamais, c'est plus facile de frapper sur des cassos, ''assistés"
Réponse de le 29/11/2013 à 9:27 :
sans vouloir être méchant, si vous êtes malheureusement au Rsa, cela signifie que vous n'avez pas d'emploi, donc tout à fait à même de garder vos enfants. Et avec env 1500 euros par mois (sans compter les aides au logement !) attention vous allez bientôt faire partie des privilégiés !! au final vous touchez plus qu'une personne qui travaille pour 2000 euros par mois et qui n'a pas droit aux aides, quelles qu'elles soient !
Réponse de le 29/11/2013 à 9:34 :
C'est toujours le même refrain, plus on est pauvre et plus on a de gosses... pourquoi est-ce que seules les foyers à revenus plus importants réfléchissent avant de faire des enfants s'ils auront les moyens de les éduquer , car un enfant c'est un minimum de 20 à 25 ans d'investissement (financier et moral) alors quand on a pas ces deux facultés, on essaie au moins de ne pas faire de gosses !!!
Réponse de le 29/11/2013 à 22:54 :
pour répondre aux abrutis:
j'ai eu une maison, je payais mes factures plein pot, de cantine, et j'ai même acheté la voiture qui va avec une famille nombreuse au lieu de me payer des vacances, et j'ai préféré élevé mes enfants plutôt que de les mettre dans des crèches surveiller à la douzaine, merci pour moi, je sais ce que veut dire payer plein pot
par contre un salaire de 2 000 € donne droit d'avoir les APL aussi, 117 € au lieu de 470 € et j'avais aussi les allocs, comme aujourd'hui, si vous savez comptez, la différence est en faveur des gens qui travaillent et qui ont un ou deux salaires, et je vous mets au défit de budgétiser avec des arguments à la con du style quand on fait des enfants on en prend pour 25 ans de savoir où et dans quelle vie vous serez.
par contre mes enfants issue d'un ex milieu favorisé, et non fait pour payer la maison ou avoir les allocs, ne regardent pas la TV, n'ont pas de jeu violent (game play etc) savent écrire, et grâce à l'état peuvent et ont la chance de faire des études, et vous rembourseront bande de dégénérés votre investissements, CQFD (en plus de ne pas vous voler casser votre voiture, ou pire)
a écrit le 28/11/2013 à 21:00 :
"Pour qu'il y ai le moins de mécontents possible, il faut toujours taper sur les mêmes", les politiques appliquent cette maxime avec force sur les familles de la classe moyenne.
a écrit le 28/11/2013 à 20:36 :
Normal pas asser de matraquage fiscal des classes moyennes
Réponse de le 28/11/2013 à 23:24 :
on a tous compris : les couples mariés doivent payer pour les familles monoparentales qui déjà paient moins cher les crèches avec le quotient familial !!! les couples mariés doivent donc payer deux fois ???
Réponse de le 30/11/2013 à 0:53 :
C'est quoi une famille monoparentale? C'est une famille d'orphelins? S'il y a tant d'orphelins en France, cela fera moins de retraites à payer non?
a écrit le 28/11/2013 à 19:05 :
Avec 350 000 nouveaux immigrants par an rien ne suffira jamais pour rétablir un semblant d'égalité si tant est qu'il y en ait jamais eu un. Tonneau des Danaïdes de politiciens véreux.
Réponse de le 28/11/2013 à 22:06 :
ce n'est pas 350 000 c'est deux millions, non six, euh non huit millions de nouveaux immigrants par an. Hips !
Comme dit le patron du café du commerce : maintenant on ferme !
Réponse de le 29/11/2013 à 0:28 :
Surtout ne vous informez pas, vous risqueriez d'apprendre que le chiffre avancé par phidias est tout à fait prudent. Restez plutôt la tête bien au chaud dans votre bac à sable c'est tellement plus confortable.
a écrit le 28/11/2013 à 19:02 :
dans quelques années la france aura le niveau de vie de l'algérie

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