Assurance chômage : Matignon et les syndicats rejettent les propositions du Medef

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Ce n'est pas en période de chômage que l'on va dégrader les indemnités chômage, a réagi Jean-Marc Ayrault aux propositions du Medef pour réformer l'assurance chômage. (Photo : Reuters)
"Ce n'est pas en période de chômage que l'on va dégrader les indemnités chômage", a réagi Jean-Marc Ayrault aux propositions du Medef pour réformer l'assurance chômage. (Photo : Reuters) (Crédits : reuters.com)
Le patronat a fait mercredi une série de propositions drastiques pour réformer l'assurance chômage, allant de la modulation de l'indemnisation des chômeurs en fonction de la conjoncture à la fin du régime spécial des intermittents, en passant par la cotisation des contractuels de la fonction publique.

A la veille d'une troisième séance de négociations avec les syndicats sur l'assurance chômage, Medef, CGPME et UPA leur ont transmis leurs suggestions pour "réformer en profondeur" le système, dans un document révélé par le journal Les Échos.

Vives réactions

Ces propositions ont provoqué de vives réactions du gouvernement et des syndicats ce jeudi, au démarrage des négociations. "Ce n'est pas en période de chômage que l'on va dégrader les indemnités chômage", a réagi Jean-Marc Ayrault, accusant au patronat de jouer les "casse-cou".

Très remontée, la CGT a pour sa part appelé "les salariés, les précaires, les demandeurs d'emploi, les intérimaires, les intermittents à se préparer à un rapport de force", selon les termes d'Eric Aubin, chargé des négociations pour le syndicat, avant de déchirer devant les caméras un projet qu'il juge "inacceptable".

"Ne rien faire dans la période actuelle, c'est prendre le risque dès 2017 de remettre en cause l'existence même de l'assurance chômage", plombée par un lourd déficit et une dette proche de son niveau record, s'est justifié le négociateur du patronat, Jean-François Pilliard.

Intermittents et intérimaires dans le régime commun

Le patronat met ainsi sur la table le dossier très sensible du régime spécial - et déficitaire- dont bénéficient les intermittents, régulièrement pointé par la Cour des Comptes en raison de son coût.

A leurs yeux, "rétablir l'équité" entre demandeurs d'emploi passerait par le respect du principe d'"indemnités chômage égales à cotisations égales". Ils suggèrent donc d'aligner le régime des intermittents sur le régime général. A charge pour l'État d'assumer le "surcoût du traitement plus favorable" réservé aux intermittents s'il le juge nécessaire "au nom de l'intérêt général".

Ils souhaitent de la même façon réintégrer le régime spécial des intérimaires dans le régime commun.

La CGT-spectacle a immédiatement appelé à la "riposte", soulignant "les engagements" du gouvernement en faveur d'un maintien des règles d'indemnisation spécifique pour les intermittents. Quant à la négociatrice de la CFDT, Véronique Descacq, elle a fermé la porte à toute négociation sur ce point, estimant que qu'il "ne fait pas partie de la négociation".

Modulation des droits des demandeurs d'emploi

Le patronat déplore par ailleurs que le système d'indemnisation des chômeurs soit "aveugle à la conjoncture économique". Il juge donc qu'il faudrait moduler les droits des demandeurs d'emploi et la durée de leur indemnisation en fonction du niveau de chômage.

Actuellement, la règle qui prévaut est celle d'un jour indemnisé pour un jour cotisé. De son point de vue, avec un taux de chômage supérieur ou égal à 12%, on pourrait passer à 1,2 jour indemnisé pour un jour cotisé. Mais avec un chômage à 9%, on tomberait à 0,8 jour indemnisé pour un jour cotisé.

De la même façon, la durée maximale d'indemnisation et la durée minimum de travail donnant droit à allocations pourraient varier en fonction du taux de chômage.

Participation de l'État au financement

Notant que dans la plupart des pays de l'OCDE, les États participent au financement de l'assurance chômage, contrairement à la France, le patronat propose encore que tous les employeurs publics cotisent à l'Unedic pour les agents contractuels (employés par l'administration mais sans le statut de fonctionnaires).

Il voudrait aussi ouvrir une concertation avec l'État sur sa participation financière au régime d'assurance chômage, actuellement uniquement abondé par les cotisations des salariés et des employeurs du privé.

Mesures incitatives au retour à l'emploi

En outre, il aimerait revoir les règles permettant de cumuler allocation chômage et activité réduite, afin que le dispositif incite plus à reprendre un emploi. Dans ce but, le cumul entre salaire et indemnités chômage ne pourrait dépasser 80% de l'ancienne rémunération nette du chômeur.

Parmi ces propositions, "il y a un certain nombre de sujets méritant d'être traités", comme celui de l'activité réduite ou du régime des intérimaires, mais à plus longue échéance, a relevé Véronique Descacq. Car l'absence de visibilité sur la croissance et l'emploi ne se prête pas "à une réforme structurelle dans les semaines qui viennent".

Pour elle, l'objectif principal de cette négociation reste la mise en place des "droits rechargeables", dont le principe a déjà été acté par les partenaires sociaux.

Les "droits rechargeables" doivent permettre aux chômeurs qui retrouvent un emploi sans avoir épuisé leurs droits de les conserver, au moins en partie, et de les cumuler avec leurs nouveaux droits s'ils retombent au chômage.

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>> Assurance chômage : ce qu'il faut savoir avant l'ouverture de la négociation

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Commentaires
a écrit le 14/02/2014 à 11:16 :
IL FAUT tous faire pour aide les chomeurs car il ne sont pas responsable de la crisse? ET JE RAJOUTERAIS QUE LES RESPONSABLES DU F M I NON JAMAIS ETE ET NE SERONS JAMAIS DES CHOMEURS ???
a écrit le 14/02/2014 à 9:06 :
Pourquoi les commentaires postérieurs à 15H02 ont-ils disparu ?
a écrit le 13/02/2014 à 21:22 :
Soit il s'agit de négociations entre partenaires sociaux... et le gouvernement se la ferme, soit il prend les décisions... et le patronat s'en retire : le gouvernement se chargera de gérer le dépôt de bilan de l'association "Unedic" !!!
a écrit le 13/02/2014 à 21:19 :
Vue du gouvernement: "on réforme tout... mais surtout, on ne change rien!"
a écrit le 13/02/2014 à 17:54 :
Ce n'est pas aux salariés de subventionner la culture.
Réponse de le 27/02/2014 à 0:30 :
c'est vrai que les salariés ne doivent pas savoir ce que c'est, et tiens t'as raison ils ne devraient même pas avoir accès à la culture...et mettre les billets des cinés à 50 euros, des concerts à 200 ou des spectacles ou entrées de parc à thème aux couts réels sans aucune subvention....ah la culture a un prix mais pas forcément celle que tu payes réellement aujourd'hui quand tu vas voir un spectacle, un film, un concert....réveille toi cap 2006, l'ennemi est ailleurs
a écrit le 13/02/2014 à 17:38 :
fichu pays crypto communiste, il n y a plus rien a esperer de tous ces fumistes, fuyez , mettez vos enfants a l abri !
Réponse de le 13/02/2014 à 19:03 :
En effet, cela devient inquiétant. Le gouvernement et les syndicats se voilent la face, ils ne sont pas en phase avec la réalité : Le pays est dans une situation catastrophique et des sacrifices seront nécessaires... Il ne faudra pas venir pleurer lorsque le FMI pointera le bout de son nez.
a écrit le 13/02/2014 à 17:23 :
pour une fois je suis d'accord avec la cgt !
a écrit le 13/02/2014 à 16:31 :
Encore un exemple de la magouille politico-syndicale au pouvoir.
a écrit le 13/02/2014 à 16:19 :
Chômage,vous avez dit chômage!!!
combien sont dans le refus ,sous prétexte d'horaire,de pénibilité,d'astreinte,de salissures,et autres arguties?????
et puis ,il y a salaires,qui devraient être assujettis à un % de solidarité,ainsi un acteur à x millions le film,
Réponse de le 13/02/2014 à 16:52 :
Combien de patrons voyous refusent systématiquement les diplômés sans expérience ou simplement des apprentis? En revanche, ils ne sont pas contre des subventions sans condition au nom de la "sauvegarde de l'emploi".
a écrit le 13/02/2014 à 16:12 :
Remettons les choses en perspectives, il manque 8 - 9 milliards par an, le budget de l'état est de 1100 milliards non ? N'y aurait-il pas des économies à faire comme les 30-40 milliards annuels de ressources aux agences nébuleuses qui permettraient de sauver un des pilliers du pacte social qui concerne 65millions de personne ? Ne peut-on pas léser quelques privilégiés sangsues pour le bien commun ?
Réponse de le 13/02/2014 à 17:01 :
Vous pouvez retirer 1 milliard à votre budget puisque la CADES a clôturé hier un emprunt de 5 milliards d'euros à maturité à 5 ans au taux de 1,125 % afin de financer le coffre sans fond de la BCE. Vive l'Europe!
a écrit le 13/02/2014 à 16:12 :
C’est une honte de voir les réactions des syndicats français, accompagnés dans leur délire par le gouvernement……et ses affidés :
Je dénie les syndicats de représenter les salariés du privé dans les négociations avec le Medef. Je justifie mon propos par les chiffres ci-après :

Le taux de syndicalisation français est le plus faible d’Europe : 7,8 %, contre 78% en Suède, 23 % en Allemagne
La France se démarque avec le taux le + faible d’Europe et la plus forte proportion de fonctionnaires (66%) alors qu’ils ne cotisent nullement au régime de retraites de l’UNEDIC ……..
En France : 18 millions de salariés du secteur privé, et 5 millions de fonctionnaires
Population syndiquée : 2 millions
• dont 1,37 million de fonctionnaires 66% ( soit 1 fonctionnaire sur 3 et qui votent majoritairement à gauche……)
• 0,720 million de salariés du privé (soit 1 salarié du privé sur 25)……
CHERCHER L’ERREUR……..dans la représentativité syndicale.

Aujourd’hui le conseil d’Etat a retoqué le décret pris par le gouvernement pour réduire fortement le travail du dimanche, notamment pour les magasins de bricolage…..brave gens savez vous pourquoi les syndicats s’opposent au travail du dimanche, qui repose majoritairement sur du volontariat……tout simplement parce que les entreprises qui outrepassent cette interdiction et qui ouvrent leur magasin, payent des indemnités financières …….QUI VONT DIRECTEMENT DANS LA POCHE DES SYNDICATS…….DORMEZ BRAVES GENS TOUT VA BIEN….
Réponse de le 13/02/2014 à 19:36 :
Vous avez une méconnaissance total du droit du travail français. Un simple exemple: depuis 1982, les fonctionnaires doivent s'acquitter d'une "contribution de solidarité" égale à 1% de leur traitement pour financer l'assurance chômage.
Je pourrais aussi vous expliquer les règles sur la représentativité syndicale mais j'ai pas envie, tant je perçois d'aigreur dans vos propos. Juste une chose, les partis politiques qui n'ont pas beaucoup d'adhérents pourtant (moins que les syndicats!!!) ne sont-ils pas quand même représentatifs??
Vous devez être quelqu'un de très malheureux!!! Courage ça va aller mieux.
Réponse de le 14/02/2014 à 9:45 :
Ce qui compte, c'est le nombre de salariés qui s'expriment par le vote (DP, CE, commissions paritaire) et non le nombre d'adhérents. C'est un peu comme si vous comptiez la représentativité des partis politiques au nombre de leurs adhérents ! C'est absurde, reconnaissez-le.
a écrit le 13/02/2014 à 15:02 :
On se doutait bien que les syndicats seraient contre, et que le gouvernement aurait peur de fâcher son électorat! Irréaliste et suicidaire! Dans peu de temps l'assurance chômage sera en cessation de paiement et..... Il n'y aura pratiquement plus d'indemnités! Les syndicats et ce gouvernement seront alors " responsables mais pas coupables" et ne seront même pas inquiètes ! Quelle politique de fuite en avant !
Réponse de le 13/02/2014 à 15:27 :
il ne restera que les avantages sociaux sans travailleurs car ils seront tous au chomage ...........................................................
Réponse de le 13/02/2014 à 16:38 :
tout a fait vraie ils représentent qui les syndicats combien coutent ils aux contribuables
a écrit le 13/02/2014 à 14:52 :
nous avons vraiment des syndicats tres destructeurs d'emploi!s !!!!! inadmissible alors qu'ilsne representent que 3 ou 4 % des travailleurs.les intermiitants à vie ce n'est pas acceptable .j'ai travaillé dans ce milieu mais avec nos musiciens nous avions un travail par ailleurs . les ruptures conventionnelles ne sont qu'une chasse aux primes à ll'installation,voir aussi le nombre de chomeurs qui ne veulent pas reprendre le travail pendant les trois ans où ils ont des droits aidons les vrais chomeurs pas les sansues du systeme
a écrit le 13/02/2014 à 14:45 :
avec ce rejet,un seul mot: FUYONS ce pays de corporatismes,de retraités aux affaires totalement dépassés, ou filous,ou intrigants,ou avides d'honneur.,soumis aux caprices des lobbys et syndicats.
Avec ces sectes,il est inutile de songer à entreprendre,d'autant que les banques sont inefficaces.
Réponse de le 13/02/2014 à 17:25 :
arrêter de dire n'importe quoi.

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