La TVA sur la presse en ligne va passer de 20% au taux super réduit de 2,1%

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Sans même attendre un vote au Parlement, le dépôt du texte de loi sera immédiatement accompagné d'une directive du ministère du Budget à l'administration fiscale mettant en oeuvre l'application du taux à 2,1% pour la presse en ligne, a précisé un communiqué de toutes les organisations professionnelles de la presse numérique et papier (Spiil, Spqn, Spqr, Sepm, Fnpas), intitulé une victoire pour toute la presse.
Sans même attendre un vote au Parlement, le dépôt du texte de loi sera "immédiatement accompagné d'une directive du ministère du Budget à l'administration fiscale mettant en oeuvre l'application du taux à 2,1% pour la presse en ligne", a précisé un communiqué de toutes les organisations professionnelles de la presse numérique et papier (Spiil, Spqn, Spqr, Sepm, Fnpas), intitulé "une victoire pour toute la presse". (Crédits : reuters.com)
Jusqu'à présent en France, la presse papier bénéficiait du taux super réduit de 2,1% alors que la presse en ligne était soumise au taux normal de TVA qui est de 20% depuis le 1er janvier 2014.

Le gouvernement a annoncé ce vendredi qu'il allait très vite réduire la TVA sur la presse en ligne à 2,1%. Jusqu'à présent en France, la presse en ligne était soumise au taux normal de 19,6%, passé à 20% depuis le 1er janvier 2014, alors que la presse papier bénéficiait du taux super réduit de 2,1%.

Une décision prise sans le feu vert de Bruxelles

Cette décision - qui a été prise sans attendre le feu vert de la Commission européenne - effacera cette différence de traitement, au nom de "la neutralité entre les supports". Paris a déjà pris la même décision pour le livre numérique, et encourt des sanctions de Bruxelles.

Paris applique en effet depuis le 1er janvier 2012 une TVA réduite, de 7% puis de 5,5% actuellement, sur les livres numériques comme sur les livres papier. Le Luxembourg lui a emboîté le pas et l'Allemagne soutient la position française.

En face, la Commission européenne, qui estime que la France et le Luxembourg contreviennent aux règles de l'UE (directive TVA), a ouvert en juillet 2012 une procédure d'infraction contre ces deux pays. Le gouvernement français avait déjà annoncé en juillet dernier être favorable à ce taux super réduit pour la presse numérique, mais veut visiblement accélérer les choses. Le texte législatif sur la presse en ligne devrait intervenir "dans les 15 jours", selon une source proche du dossier.

Le dépôt du texte de loi va être "immédiatement accompagné d'une directive du ministère du Budget"

"La France poursuivra parallèlement les discussions avec ses partenaires européens et la Commission européenne pour demander la révision de la directive TVA notamment sur l'application du taux réduit aux livres numériques et aux services de presse en ligne", a déclaré une source gouvernementale à l'AFP.

Sans même attendre un vote au Parlement, le dépôt du texte de loi sera "immédiatement accompagné d'une directive du ministère du Budget à l'administration fiscale mettant en oeuvre l'application du taux à 2,1% pour la presse en ligne", a précisé un communiqué de toutes les organisations professionnelles de la presse numérique et papier (Spiil, Spqn, Spqr, Sepm, Fnpas), intitulé "une victoire pour toute la presse".

Le Syndicat de la presse en ligne (Spiil) se réjouit...

Cette décision a été annoncée vendredi, lors d'une réunion à Matignon en présence de ces organisations professionnelles de la presse et du directeur de cabinets du Premier ministre, Jean-Marc Ayrault et de ceux des ministres du Budget, Bernard Cazeneuve, de la Communication, Aurélie Filippetti, et de l'Economie numérique, Fleur Pellerin.

De son côté, le Spiil (Syndicat de la presse en ligne) s'est "réjoui de cette décision qui justifie son combat, depuis sa création en 2009, pour une reconnaissance pleine et entière de la presse en ligne, à égalité de droits et de devoirs avec toute la presse".

Cette annonce tombe à pic car plusieurs médias en ligne, Mediapart, Indigo (éditeur de La Lettre A) et Terra Eco, sont la cible d'un contrôle fiscal pour s'être auto-appliqué depuis trois ans la TVA à taux super réduit (2,1%), alors qu'ils auraient dû payer le taux normal.

... et demande également "la suspension des contrôles et redressements fiscaux" en cours

L'un des rares sites d'information rentables, Mediapart, a prévu un bénéfice de près d'un million d'euros en 2013, sur un chiffre d'affaires de 7 millions. S'il payait la TVA normale, il serait dans le rouge. Bercy lui réclame déjà 1 million en redressement et pénalités.

"Cette première victoire est le résultat de la mobilisation suscitée, dans l'opinion et dans la profession, par des contrôles fiscaux discriminatoires visant les journaux en ligne qui appliquent d'ores et déjà ce taux légitime de TVA", a estimé le Spiil. Le Syndicat demande donc que cette "première victoire" soit "complétée par la suspension des contrôles et redressements fiscaux (...) dont les pouvoirs publics conviennent désormais qu'ils étaient injustifiés".

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a écrit le 18/01/2014 à 19:30 :
Tout va pour le mieux pour la presse en ligne et c'est normal d'avoir un taux réduit.
J'avais eu un mail relatif à les hebdomadaires et certaines organisations de consommateurs auraient eu des frais très supérieurs. C'est au gouvernement, le mal aimé, de faire des réformes qui s'imposent. Et cessons de croire que nous sommes un
empire colonial avec les fonctionnaires en conséquence
a écrit le 18/01/2014 à 18:29 :
encore une décision incohérente avec le discours européen du pouvoir en place .
de plus, cette décision est ouvertement une tentative destinée à contrôler la presse numérique comme c'est déjà le cas de la presse papier .
demandons alors aussi que la TVA sur le PQ soit abaissée à 2,1% ,il est bien plus utile aux français .
a écrit le 18/01/2014 à 10:29 :
C'est inadmissible un tel privilège alors que le pays va mal et cela prouve la collusion entre les médias et la politique
a écrit le 18/01/2014 à 9:36 :
C'est une bonne avancée pour donner le goût de la presse aux jeunes générations et la pluralité de la presse... Encore faudrait-il qu'on ne retrouve pas le même article par copier/coller dans une multitude de titres!
a écrit le 17/01/2014 à 23:29 :
et on va encore prendre une amende par bruxelle car on ne doit pas avoir plus de 3 taux de tva differents !!! et la pour la presse c'est une 4eme !!!
a écrit le 17/01/2014 à 21:30 :
Cela ne changera presque rien puisque la plupart des sites internet vit à travers la publicité. Le gouvernement fera-t-il l'économie de subventions par ce rééquilibrage de comptes?
a écrit le 17/01/2014 à 18:53 :
Voilà comment se mettre les médias dans la poche. La différence sera payé par les contribuables, ce n'est pas important un petit manque de recette supplémentaire quand un gouvernement ne sait pas gère un pays. Un exemple de plus. Pourquoi ne pas avoir fait l'inverse en augmentant la TVA pour augmenter les recettes ?
Réponse de le 18/01/2014 à 9:22 :
Bien sûr ! Augmenter la TVA sur la presse papier déjà au bord du gouffre et qui survit à coup de subvention ! La presse est un rouage indispensable de la démocratie et elle doit survivre !
Quand ils auront disparu vous aurez 20% de tva sur rien , donc rien et plus de pluralité de l'information !
Réponse de le 18/01/2014 à 9:50 :
Pour survivre il faut évoluer (l'homme change chaque jour) ou sinon il y a régression. La presse intrinsèquement à beaucoup de mal à évoluer et se suicide par les visions partisanes et alliances politiques. De plus les syndicats passent par la pour instrumenter les futurs enterrements que le .malade soit ou non en bonne santé.

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