Les cinquante mesures de simplification de la vie des entreprises annoncées aujourd'hui

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Parmi ces mesures, qui doivent permettre de libérer les énergies et embaucher, selon les termes du Premier ministre Manuel Valls lors de son discours de politique générale, la simplification des appels d'offres publics, la réduction du nombre de statuts des entreprises individuelles et la très attendue simplification des fiches de paie. (Photo : Reuters)
Parmi ces mesures, qui doivent permettre de "libérer les énergies et embaucher", selon les termes du Premier ministre Manuel Valls lors de son discours de politique générale, la simplification des appels d'offres publics, la réduction du nombre de statuts des entreprises individuelles et la très attendue simplification des fiches de paie. (Photo : Reuters) (Crédits : Reuters)
Le Conseil de simplification doit annoncer ce lundi près de 50 nouvelles mesures pour faciliter la vie des entreprises. Selon l'OCDE, la trop grande complexité administrative leur coûte jusqu'à 60 milliards d'euros.

En plus de la pression fiscale, les entreprises françaises se plaignent souvent de la trop grande complexité des démarches administratives qui, à leur sens, pèse de manière significative sur leur compétitivité. C'est la raison pour laquelle le Conseil de simplification a été créé dans le cadre du pacte de responsabilité, avec à l'initiative Thierry Mandon, porte-parole des députés socialistes et Guillaume Poitrinal, chef d'entreprise.

Le Conseil, que ces deux derniers coprésident, doit rendre ce lundi son deuxième train de mesures de simplification de la vie des entreprises, après celui de 2013. Les annonces de ce lundi devraient reprendre la quasi intégralité des préconisations faites dans le rapport achevé le 8 avril dernier, comme fût déjà le cas pour le rapport de la fin 2013.

Des mesures choc pour "libérer les énergies et embaucher"

C'est l'occasion de provoquer un choc de compétitivité, cher au gouvernement, à bons comptes pour l'État. Car de telles mesures, qui ne doivent pas coûter un centime au contribuable, pourraient faire économiser jusqu'à 60 milliards d'euros aux entreprises françaises, selon l'OCDE.

Parmi ces mesures, qui doivent permettre de "libérer les énergies et embaucher", selon les termes du Premier ministre Manuel Valls lors de son discours de politique générale, la simplification des appels d'offres publics, la réduction du nombre de statuts des entreprises individuelles et la très attendue simplification des fiches de paie. Un épineux dossier sur lequel bien des gouvernements précédents se sont cassé les dents. L'objectif est de rendre ces mesures applicables dès le 1er janvier 2015.

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Commentaires
a écrit le 15/04/2014 à 14:54 :
ce n'est qu'un petit début bien des tracas idiots et inutiles pourraient nous être évités...
a écrit le 15/04/2014 à 9:35 :
La question est "Est-ce que ça va diminuer le nombre de ses fonctionnaires" ? Parce qu'en France, quand on simplifie derrière il y a en général : une usine à gaz, une commission, un organisation...; bref un petit truc qui fout tout par terre.
a écrit le 15/04/2014 à 7:54 :
en france les entreprises doivent assurer la charge sociale de tous et les rentes des rentiers par les loyers ou credits de leurs employes.
a écrit le 14/04/2014 à 21:17 :
Il y a une vraie prise de conscience sur l'état du pays et des mesures à prendre pour celà change. Pour beaucoup d'entreprises cette prise de conscience arrive trop tard.
a écrit le 14/04/2014 à 15:41 :
Une mesure pour simplifier la vie des entreprises : passer à l'informatique, parce que la calculette à ruban des années sixties (présente sur la photo de l'article), c'est archaïque et ça limite la capacité de travail...
a écrit le 14/04/2014 à 14:02 :
Encore un conseil qui présente des propositions. MAIS CONCRETEMENT, RIEN. VALLS, DEGAGE. LES FRANCAIS EN ONT MARRE !
Réponse de le 14/04/2014 à 17:09 :
"MAIS CONCRETEMENT, RIEN" : Il ne suffit pas de sortir des contre-vérités pour en faire des vérités.
"LES FRANCAIS EN ONT MARRE ! " : Ils s'inquiètent oui. Jusque là, ils refourguaient les impôts aux entreprises et s'enrichissaient tranquillement à coup de subvention dans l'immobilier...
Réponse de le 14/04/2014 à 18:11 :
ce n'est pas une contre-vérité. Valls n'a rien fait. CONCRETEMENT IL N'A RIEN FAIT est la vérité.
Réponse de le 15/04/2014 à 0:00 :
"Y font que de parler y font rien, nous avec les copains on sait quoi qui faut faire"
Oui...
En critiquant, vous pensez probablement vous compter au sein de la classe dominante, mais il n'en est rien. Vos critiques de café du commerce ne font que crier votre ignorance. Écoutez.
Réponse de le 15/04/2014 à 0:52 :
"ce n'est pas une contre-vérité. Valls n'a rien fait. CONCRETEMENT IL N'A RIEN FAIT est la vérité. " : Toujours des arguments très développés... Rassurez moi : Vous ne faites pas partie de l'élite qui hérite de tas de pierre et lutte contre les droits de succession qui remettent tous leurs plans de carrière en cause?
a écrit le 14/04/2014 à 13:57 :
C'est pas la vie des entreprises qui a besoin d'etre simplifiée!C'est la classe politique dans son presque ensemble
Réponse de le 14/04/2014 à 17:47 :
Jamais les lois adoptées par le gouvernement Ayrault n’ont été autant censurées par le Conseil Constitutionnel.
Les lois et décrets sont inconnus des agents chargés de les faire appliquer : « on fait comme ça », « on suit la circulaire » (d’où vient-elle ? par qui a-t-elle été rédigée ?). Dans tous les cas, il est impossible d’en prendre connaissance. Si par malheur, vous fournissez les textes applicables, l’agent public botte en touche avec un « ce que vous me demandez est EN DEHORS DE MES ATTRIBUTIONS, je ne suis pas conseiller juridique, voyez avec ma hiérarchies ». (qui s’en moque royalement).
Vous pouvez entendre : « je n’ai pas le temps, le responsable n’est pas là », constater l’anonymat de la lettre de refus par : "l’agent" ou "le conseiller" ou" pour le secrétariat" ou bien PAS DE REPONSE DU TOUT c'est encore plus simple. Si vous voulez, on peut parler de la fonction publique territoriale...
a écrit le 14/04/2014 à 13:48 :
50 ... il en faut 500 vu que nos PS technocrates en invente 50 par jour
a écrit le 14/04/2014 à 13:44 :
pourquoi faire simple ,quand on peut compliquer,
a écrit le 14/04/2014 à 13:34 :
La mesure la plus efficace serait que n'importe quelle entreprise paie 50% de son revenu à un unique interlocuteur et que l'Etat répartisse lui-même cet argent à tous les boulets de la société (URSSAF, RSI et pleins d'autres).

En résumé : que l'Etat arrête de déléguer son travail aux entreprises ou bien que l'Etat rémunère les entreprises pour ce service.
a écrit le 14/04/2014 à 13:04 :
Qu'on commence déjà par supprimer tous les parasites qui plombent la vie de nos entreprises: médecine du travail (à remplacer par la visite d'un généraliste, 35€ la consult contre 100 environ à la MT), centre de gestion quand il y a un expert comptable en place, commissaire aux comptes idem, chambre de commerce et des métiers ( ou tout au moins rendre l'affiliation facultative), agences Banque de France et leurs enquêtes à deux balles, registre des risques (tenez-vous à la rampe en descendant l'escalier, et ne buvez pas du canard WC!), etc, etc...
a écrit le 14/04/2014 à 12:18 :
Et le 27 mars est entré en vigueur la loi ALUR qui complique de manière hallucinante et totalement injustifiée les procédures de vente d'appartements.( déjà sans doute parmi les plus compliquées du monde!)
L'absurdité de ce texte est flagrante et pourtant personne n'en parle alors que les conséquences économiques et juridiques de ce texte vont être considérables.
a écrit le 14/04/2014 à 11:08 :
Ce qu'attendent les entreprises, c'est un nouveau contrat de travail simplifié : l'entreprise cotiserait à hauteur de 10 à 15% du salaire sur un plan d'épargne que le salarié récupèrerait à son départ de l'entreprise (sauf licenciement pour faute lourde)... en contrepartie, licenciement sans avoir à motiver...
Réponse de le 15/04/2014 à 9:33 :
Vous allez pouvoir passer à 10 employés pour votre entreprise fictive ou bien Hop
a écrit le 14/04/2014 à 11:07 :
Il était temps c'est quand même pas normal que la droite n'est rien fait, ça aurait du être fait il y a 10 ans !
a écrit le 14/04/2014 à 11:06 :
tout est bon à prendre dans ce domaine. La démarche associant un chef d'entreprise, qui a été PDG d'une boite du CAC 40 et maintenant à la tête d'une PME qui l'a crée, avec un parlementaire me semble bonne. Espérons que l'on passe du rapport aux actes, même limités, car avec les autres mesures attendues cela donnerait un peu d'élan à notre économie et de l'espoir pour nos chômeurs.
a écrit le 14/04/2014 à 11:02 :
Ce qu'attendent les entreprises, c'est une fiche de paie qui ne comporterait qu'UNE seule ligne de charges, que l'urssaf se chargerait de redistribuer aux différents organismes...
Réponse de le 14/04/2014 à 16:13 :
Yesssssss !!!! Tous ces gens qui parlent d'entreprises n'ont aucune idée du nombre d'organismes obscurs qui nous tombent sur le paletot dès la création de la dite entreprise. On en voit arriver de partout, avec un ton insolent, méprisant, arrogant nous engueulant parce qu'on n'a pas envoyé un formulaire en temps et heure vers "truc" dont on ne connait même pas l'usage. Le métier d'une entreprise n'est pas de savoir comment marche l'Etat, mais de faire ses produits & services, et c'est l'Etat qui est a notre service, par l'inverse. Donc 100% d'accord : Une seule ligne intitulée "Charges vers le machin", et le "machin" se démerde avec. Tout ce qui n'est pas a l'intérieur de "machin" est réputé ne pas exister. Là, les petites entreprises pourront commencer a se préoccuper de faire leur métier, et pas de gérer l'Etat. Basta
Réponse de le 15/04/2014 à 9:35 :
Demandez à lyon69 il pourra vous renseigner c'est un expert.
a écrit le 14/04/2014 à 11:00 :
Ce qu'attendent les entreprises, c'est la possibilité d'imposer à un salarié de se présenter devant la médecine du travail !
Réponse de le 15/04/2014 à 9:36 :
Vous pensez qu'un salarié à à priori un problème de santé. Expliquez vous et Hop.
a écrit le 14/04/2014 à 10:59 :
Enarque et fonctionnaires ne connaissent rien à l'entreprise. RIEN. Alors ils ne feront ri de bien.Ils passent leu vie avec 3 mois de vacances par an, (plus n mois de congés maladie) puis une retraite payée par les impôts des travailleurs:
a écrit le 14/04/2014 à 10:59 :
Ce qu'attendent les entreprises, c'est une simplification du codé du travail et des conventions collectives: le codé du travail en France fait près de 4000 pages, contre quelques dizaines en suisse !! On doit pouvoir faire quelques choses, non ??
a écrit le 14/04/2014 à 10:56 :
Ce qu'attendent les entreprises, c'est la levée des seuils sociaux qui empêchent des créations d'emploi!
a écrit le 14/04/2014 à 10:03 :
Invitation : 3h et 60 euros ; rattachement sécurité sociale (en fait il fallait des documents non listés dans le formulaire) : 5h et 50 euros ; dossier visa pour personne invitée : 15h + 100 euros ; calcul loyer loi duflot (calcul et modification contrat et quittance de loyer) : 5h ; demande de réduction à la région (il manque la moitier des infos sur le site internet ou au guichet et toutes les avoir, il faut poser harceler l'employé de la direction des transports): 10h ; changement adresse sécu (renseignement sur le nouveau médecin traitant + vérification de prise en compte avec recherche de borne carte vitale): 3h ; attestation que je n'ais réellement pas TV au fisc ( 5 relances ) : 15 h ; et le plus beau, pour l'utilisation de mon DIF pour le permis de conduire (renseignements téléphoniques OPCA : 1h ; documents pour l'OPCA : 2h; renseignements téléphoniques à la DIRECTE : 1h ; rédaction de l'assurance intraséque pour la formation : 3h ; convaincre l'OPCA que c'est parfaitement légale : 6h ) : 13 h; vérification de la déclaration d'impôt (ils se sont encore trompé, mais il faut avoué que c'est beaucoup mieux qu'avant) : 2 h ; trier les papiers et garder 5 à 10 ans (10 minutes par semaine): 8h. Au total, ne dans le cadre de la vie privée : ~ 80h, soit plus deux semaines de travail. Sans compter la participation au Conseil Syndical de copro (20h liées à la paperasse et interprétation des lois) et à l'association sportive dont je fait partie (20h liées à la paperasse et interprétation des lois).
Et encore avant, il n'y avait pas le changement automatique d'adresses; le portage des numéros de portable... Et dans le cadre de la gestion d'une entreprise...
a écrit le 14/04/2014 à 9:49 :
Pour faire simple,l'entreprise ferme ses portes et va ailleurs .Un énarque ne sait pas faire simple et un fonctionnaire non plus.C'est contre sa logique de pensée.Donc que des annonces qui feront Pschitt
Réponse de le 14/04/2014 à 11:46 :
97% des boites sont des PME...on déménage pas comme ça, vous confondez avec les gros, qui délocalisent déjà depuis longtemps et pas que chez nous pour des raisons fiscales, à la recherche de main d'oeuvre plus corvéable et dans les bons cas (de mon point de vue) pour aller chercher sa clientèle là où la croissance est forte. Par ailleurs un entrepreneur est avant tout un être humain, qui a une vie familiale, sociale et des aspirations comme les autres. Enfin, comme chez les autres, nombreux sont ceux qui aiment leur pays et même si ils sont , comme les autres, grincheux par essence, ils savent bien que rares sont les pays où l'on peut avoir la même qualité de vie. Ne faites pas la même erreur que les énarques que vous dénoncez avec raison...
a écrit le 14/04/2014 à 9:34 :
Combien de fois a-t-on déjà fait ces annonces.

Par ailleurs,il ne s'agit que d'un rapport. Et l'on sait ce que deviennent la plupart des rapport.

Attendons les décisions législatives sur des mesures concrètes, et sur des dates d'application.

Cordialement,

giantpanda
Réponse de le 14/04/2014 à 11:19 :
des législatives ou présidentielles depuis 30 ans on en a eu un paquet et on sait où on en est, d'autant que les élections sont la course à l’échalote pour faire 50.1%. Donc impossible de dire la vérité sans se mettre à dos les rentiers de tous types et encore moins de rentrer dans des détails sans risquer la narcolepsie de l'électeur ("la langue politique est une langue morte" sic)...Alors va pour les formules creuses, la guerre à la finance ou travailler plus pour gagner plus ou la France aux Français...pas le temps d'attendre et si il y a des mesures qui sortent du rapport, on peut en rêver(quoi faire d'autre?), tant mieux.
Réponse de le 14/04/2014 à 12:14 :
Puisqu'on vous dit que le changement c'est...
a écrit le 14/04/2014 à 9:29 :
Simplifier les fiches de paye, oui cette année on ajouté une ligne crédit compétitivité; vive la simplication... ensuite supprmier des régimes de société bof la vérite ne serait elle pas d'éviter le tout transmission électronique aux impots et ailleurs ce qui conduit à la présence OBLIGATOIRE d'un spécialiste expert comptable... on veut simplifier en alourdissant les frais généraux pour les petites entreprises...
Réponse de le 14/04/2014 à 11:29 :
le crédit compétitivité semble avoir l'aval des boites puisque de ce que l'on a pu lire, leurs représentants n'ont pas voulu l'abandonner contre des baisses d'autres charges et j'ai pas noté de ligne à ce sujet sur les fiches de paie...Par ailleurs, la télédéclaration va pour moi dans le bon sens (suis entrepreneur aussi, 7 salariés) et que ce soit par informatique ou papier, je n'y comprends pas grand chose aux déclarations alors va pour le comptable et moi j'ai bien assez à gérer par ailleurs entre les clients, les salariés et autres. Ce qui pourrit le plus la vie à mon sens c'est toutes les normes plus ou moins applicables dans tous les domaines et pour tout type de boites quelque soit leur taille. Courage à vous.

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