Simplifications administratives, ce qui va changer pour les entreprises

Le député Thierry Mandon et le chef d'entreprise Guillaume Poitrinal ont présenté 50 propositions pour simplifier les formalités administratives des entreprises. La rétroactivité en matière fiscale est supprimée et la technique du "rescrit" est généralisée. Quant à l'embauche dans les TPE, elle va être très simplifiée.
Jean-Christophe Chanut

5 mn

Un premier train de 50 mesures de  simplification de la vie des entreprises a été adopté pour doper l'emploi.
Un premier train de 50 mesures de simplification de la vie des entreprises a été adopté pour doper l'emploi. (Crédits : Reuters)

Faciliter les embauches, simplifier les déclarations des données sociales, miser sur une fiscalité stable… Autant de souhaits maintes fois formulés par les chefs d'entreprise qui déclarent trop souvent s'arracher les cheveux et se perdre dans les arcanes de l'administration française. selon l'OCDE (dans une étude de 2010) , la complexité administrative coûte aux entreprises françaises près de 60 milliards d'euros par an. L'horizon pourrait rapidement se dégager si la volonté suit… vraiment.

En effet, après les deux premiers trains de mesures annoncées en juillet 2013 et janvier 2014, dans le cadre du Pacte de responsabilité - dont la simplification administrative constitue l'un des piliers, le député Thierry Mandon et le chef d'entreprise Guillaume Poitrinal, coprésidents du Conseil de la simplification, ont dévoilé ce 14 avril 50 propositions supplémentaires pour alléger les démarches administratives dans plusieurs domaines. Mieux, les deux coprésidents annoncent que ces mesures seront « applicables dès maintenant ou pour la plupart au 31 décembre 2014 » Dont acte ! En attendant, si c'est vrai, plusieurs mesures qui avaient été proposées en 2011 par Frédéric Lefebvre, alors ministre de PME, vont, de fait, radicalement simplifier la vie des entreprises, notamment les plus petites. En voici quelques exemples très significatifs.

Généralisation de la technique des "réponses-garanties" de l'administration

Ainsi, désormais, afin de permettre aux entreprises de s'engager sur le long terme (investissements, recrutements, etc. ) et pour leur donner des garanties de confiance et de visibilité, l'impact sur les entreprises de toute évolution de la règlementation et de la législation sera évalué par un groupes d'experts indépendants, représentants du monde économique, et chaque nouveau coût sera compensé par une réduction au moins équivalente. Gageons que la création du très compliqué « compte pénibilité », prévue par la dernière loi sur les retraites, devrait être l'un des premiers dossiers étudiés…

En outre, point fondamental, la techniques des « réponses-garanties » ( ce que l'on appelle aussi les « rescrits ») de l'administration sera développée. Ce qui signifie qu'en cas de doute sur l'application d'une norme à une situation concrète, une entreprise pourra interroger l'administration qui sera tenue de lui délivrer une prise de position formelle et opposable juridiquement, dans la mesure où la situation aura été décrite de bonne foi. L'entreprise qui utilisera cette technique sera ainsi protégée face à des difficultés d'interprétation d'une loi.

La fin de la rétroactivité fiscale

L'instabilité fiscale est aussi abordée en mettant fin au principe de rétroactivité fiscale qui venait empoisonner la vie des entreprises. Jusqu'ici, en effet, des lois de finances rectificatives, par exemple, adoptées en cours d'année, pouvaient modifier les règles fiscales portant sur les revenus des entreprises perçus tout au long de l'année. Désormais, les règles affectant l'imposition des revenus perçus par les entreprises au cours d'une année donnée devront être adoptées avant cette même année, sauf force majeur. Très concrètement, ceci signifie, par exemple, qu'il n'est plus question d'instituer une contribution exceptionnelle sur les bénéfices ou de modifier le taux de l'impôt sur les sociétés en cours d'année. Les modifications introduites ne pourront s'appliquer que pour l'année suivante.

Les deux rapporteurs n'ont pas non plus oublié la création d'une entreprise individuelle. Les quelque 2,4 millions d'entrepreneurs individuels vont être satisfaits d'apprendre que les démarches seront simplifiées. Actuellement, un micro entrepreneur doit choisir entre plus de 5 statuts différents (dont EURL et autoentreprise). Aussi, d'ici cet été, un groupe de travail devra remettre un rapport pour réduire, dès 2015, le nombre de statuts et ne retenir que ceux qui correspondent aux besoins réels des entreprises individuelles.

Une feuille de paie simplifiée...

Dans le domaine social aussi il y a un sacré travail de simplification à mener. Les deux auteurs s'y sont attelés. Ainsi, le bulletin de paie va être clarifié de manière à ce que l'on puisse bien identifier une ligne pour le financement de chaque type de protection (famille, retraite, santé). Un gros travail va aussi être mené sur l'architecture des prélèvements sociaux pour faciliter le calcul par les entreprises « des charges qu'elles doivent payer ».

... et les embauches et déclarations sociales allégées dans les TPE

Quant à l'embauche de salariés dans les petites structures, elle va être considérablement allégée grâce à l'extension d'un mécanisme existant : le "titre emploi service entreprise » (Tese). Le Tese, jusqu'ici limité aux entreprises de plus de 9 salariés, sera à l'avenir utilisable dans les entreprises employant jusqu'à 19 salariés. Avec le Tese, toutes les formalités liées à l'embauche sont réunies dans un seul document. Et, à partir de la déclaration de l'employeur, c'est le Centre national Titre emploi service entreprise qui calcule les cotisations dues et adresse à l'entreprise un décompte de cotisations sociales. Plus de deux millions d'entreprises pourraient bénéficier de ce dispositif.

Last but not least, et ce sujet n'est en rien mineur quand on connaît le nombre de conflits sur ce point : il va être procédé d'ici au 31 décembre à l'harmonisation de la définition du « jour » en matière sociale. En effet, on compte de multiples définitions différentes du « jour » : jour ouvré, jour ouvrable, jour calendaire… D'où les risques d'erreurs en matière de congés payé, de forfaits jours, de congés spéciaux, etc.

Bien entendu, Medef, CGPME et UPA, les trois organisations patronales, ne peuvent que saluer ce premier train de mesures. D'autant plus que Thierry Mandon et Guillaume Poitrinal comptent avancer de nouvelles propositions dans les mois qui viennent.

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Jean-Christophe Chanut

5 mn

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Commentaires 57
à écrit le 15/04/2014 à 14:51
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En 1980, sur ma feuille de paie, il y avait trois lignes de cotisations. En 1989, cinq (l'imagination était en route) et en 2008 19 lignes. On imagine que ça pourrait se regrouper (Sécu ceci, Sécu cela, une ligne unique suffirait ?), l'ennui est que ...

à écrit le 15/04/2014 à 13:39
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On parle simplification administrative, parle-t-on de la simplification des retraites? On parle d'un système virtuel ou Madoff... alors l'Etat escroque les citoyens en faisant croire qu'il existe une retraite? Ainsi on désindexe... et on conduit les ...

à écrit le 15/04/2014 à 13:11
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La complexité administrative fait que nos droits n'ont pas été payés, les allocations type RSA ne sont pas payées au passage d'un département. C'est l'incurie administrative et la spoliation des pauvres envoyés en formation après un diplôme du supéri...

le 15/04/2014 à 16:57
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Bravo Paul ! + 20 000 Le pire c'est que ces personnes prétendent venir en aide à des surdiplomés ( bac + 5 et pas des diplômes en bois ) alors qu'ils n'ont même pas le bac. Allez voir les formations ou stages de M.... des Maisons de la Promotion So...

à écrit le 15/04/2014 à 13:06
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On supprime des emplois publics pour payer des retraites... ainsi on empêche les jeunes français d'accéder à la vie active. La sécurité pour les uns, la précarité pour les autres. Commémorera-t-on les exclus qu'on a jamais intégrés?

à écrit le 15/04/2014 à 12:59
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On supprime des régions parce qu'on dit trop d'impôts tue l'impôt ou bien trop d'Etat tue la société? On supprime la paperasse administrative d'un Etat improductif jugé cher et inefficace. On est bons dans la crise on la rend permanente? On supprime ...

à écrit le 15/04/2014 à 10:49
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A chaque élection on redécouvre "l'eau chaude". La cour des comptes, les rapports Pebereau, Attali etc.. ont déjà TOUT dit, et depuis longtemps. Du temps perdu, et chaque jour la dette s'alourdit. Les promesses démagogiques, c'est fini : il faut men...

le 15/04/2014 à 13:13
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On mendie des délais, on fait dans le gouvernement clochard?

le 15/04/2014 à 14:24
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sauf que là on a des mesures, pourquoi continuer de vous plaindre, saluez donc ce mouvement (jamais content, le français)

à écrit le 15/04/2014 à 10:33
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Deux années perdues en réformes sociétales inutiles et taxation massive des classes moyennes, puis marche arrière toute ! Le paquebot France prend l'eau de toute part et envoit des S.O.S sans interruption. Un peu de patience, les élections europé...

à écrit le 15/04/2014 à 10:23
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que faire des poussent papier ....empiles a ne rien faire ..sinon bloquer

le 15/04/2014 à 10:52
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Contrôler ceux qui cumulent les emplois fictifs et il y a du bouleau

le 15/04/2014 à 17:01
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Contrôler ceux qui cumulent la retraite de l'armée avec 4 mois de soldes supplémentaires non imposables dans la réserve militaire; 16 mois de salaires !

à écrit le 15/04/2014 à 9:53
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Ça va dans le bon sens. La comme sur d autres sujets abordés ces derniers temps, on attend les actes et surtout les résultats.

à écrit le 15/04/2014 à 9:53
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Ça va dans le bon sens. La comme sur d autres sujets abordés ces derniers temps, on attend les actes et surtout les résultats.

à écrit le 15/04/2014 à 9:48
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pour commencer supprimons le distinguo entre charges patronales et salariales: en fait elles sont toutes salariales. La seule utilité c'est de faire croire aux salariés que c'est le patron qui cotise et masquer ainsi la part croissante des prélèvemen...

à écrit le 15/04/2014 à 9:29
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Quand un Fruit est pourris on n'enlève la partie au couteau ,on ne le passe pas sous l'eau pour le laver

à écrit le 15/04/2014 à 9:25
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Quand un système est pourris par l'intérieur on ne simplifie pas ,ça n'enlève pas la gangrène,on coupe des morceaux au scalpel,ou alors on" l'explose façon puzzle":)

à écrit le 15/04/2014 à 9:20
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.... et utilisation des livres blancs comme papier WC pour l'administration !

à écrit le 15/04/2014 à 7:56
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Depuis longtemps, beaucoup de propositions sont faites aux gouvernements UMP et PS (raport Michel Pebereau BNP, etc...) mais toutes sont enterrées. Au pouvoir depuis 40 ans, les gouvernements UMP et PS ont conduit une politique : d'explosion de la de...

le 15/04/2014 à 16:41
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j'approuve !

le 15/04/2014 à 17:03
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= vote sanction aux européennes. Il faudra bien comprendre que le français il en a ras la casquette.

à écrit le 15/04/2014 à 7:22
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Simplification administrative ... le portail ecotaxe pou les entreprises sur impôt.gouv vous pouvez télé déclarer et télé payer la TVA mais pas faire la déclaration annuelle de résultats Pour cela vous devez payer sur un site spécifique ... telemagou...

à écrit le 15/04/2014 à 6:34
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En UK la feuille de paye c'est 4 lignes dont l'IR : le brut, les CS, l'IR, le net. Faisons confiance à l'administration pour s'asseoir sur toutes ces mesures en attendant la prochaine alternance qui annulera tout.

à écrit le 15/04/2014 à 6:08
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Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ? C'est une grande spécialité française qui ne s'exporte pas. Faut être complètement cinglé pour créer une entreprise (et donc des emplois) en France. Raison pour laquelle le pays se porte à mervei...

le 15/04/2014 à 6:36
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Tout à fait d'accord : si on avait une majorité d'élus députés ou sénateurs qui travaillaient sur les bons sujets, on ne serait pas à se plaindre sur les complexités de l'administration.

à écrit le 15/04/2014 à 5:35
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L'idée est bonne mais là encore on sent des propositions à minima et encore du délai pour les mettre en place. la réglementation française et les contraintes se chiffres par centaines alors l'offre de simplification aussi petite montre soit que les c...

le 15/04/2014 à 6:40
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Svp ne pas se plaindre ( une fois de plus !!!) quand des mesures vont dans la bonne direction. C'est dans le temps que ça se fera. Impossible en quelques mois.

le 15/04/2014 à 14:02
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En économie le temps est un facteur de décroissance. Pour voyager depuis des décennies pour mon job j'ai toujours compris que le temps ou plus exactement la lenteur est contre l'Entreprise et par ricochet contre l'économie. Impossible en quelques moi...

le 15/04/2014 à 14:43
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"Impossible en quelques mois et pourquoi????" : Yaka, fokon? Pour une fois, ils discutent des simplifications à mettre en place avec des entrepreneurs! Pour une fois, ce ne sont pas des énarques qui font le travail dans leurs coins en se tripotant la...

à écrit le 14/04/2014 à 23:09
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Vous pouvez leur faire confiance. Ils vont simplifier votre feuille de paye et en profiter pour mettre un peu plus de charge sur le dos des salariés. Et allez, la CSG, c'est simple à calculer et en plus, on paye des impots sur un impot. C'est simple ...

à écrit le 14/04/2014 à 22:38
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Je compte (avec tous les responsables d'entreprise) que tous ceux qui ont des idées pour simplifier la création d'emplois et la gestion d'entreprise, aille apporter leur contribution sur " faire-simple.gouv.fr " ... inutile de gamberger si c'est just...

à écrit le 14/04/2014 à 21:40
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L'administration, c'est incroyable: on vous verse des allocations chômage, seulement pour la moitié de la valeur officielle et ensuite pour cause de papier non fourni on vous demande de rembourser... On nous annonce, pour 2014, une montée du chômage....

à écrit le 14/04/2014 à 21:15
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Arnold et Willy pourraient publier un rapport de 200 pages pour expliquer comment chauffer de l'eau que cela aurait le même effet. La différence avec les rapports publiés du temps de Pierre Joxe ou même de Valéry Giscard d'Estaing, c'est qu'il y a ...

le 15/04/2014 à 6:42
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Quel sera la réaction de certains employés de l'administration ? La même que la votre !

à écrit le 14/04/2014 à 21:12
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Supprimer l'ENA , ca vaudrait toutes les mesurettes réunies et lancerait la France dans la modernité

le 14/04/2014 à 22:56
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Quelques pendaisons pour l exemple serait a prévoir lol !!!

le 15/04/2014 à 9:14
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Nous sommes en France,respectons la tradition:La Guillotine voyons :)

à écrit le 14/04/2014 à 20:50
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Chargé d'éplucher ce rapport blablabla et espérons cette fois que la pile de rapports comble la différence entre l'Everest et l'Annapurna.

à écrit le 14/04/2014 à 20:47
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Je vous rappelle le CFE une boîte aux lettre qui envoie un courier a la chambre des métiers et un a la CCI si vous avez un soucis ils n y peuvent rien. Digne de l URSS ce bazar Alors on verra !!

à écrit le 14/04/2014 à 20:37
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C'est le politique et manoeuvres pour masquiler, cacher et camoufler les problemes structurelles et plus profondres.

à écrit le 14/04/2014 à 19:16
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Mis à part les classiques baisses de dépenses maladies, on entend parler de la suppression des aides au logements pour les étudiants...

à écrit le 14/04/2014 à 18:52
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On parle de simplification pour cacher le fait que 10 nouvelles formalités sont crées chaque j our:ex la loi Alur et ses nouvelles exigences pour faire chier

à écrit le 14/04/2014 à 18:45
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Il ne faudrait pas oublier de mette fin à la collusion sournoise entre les CCI qui nomment leurs Juges Consulaires et les Greffiers qui tondent la laine sur le dos des TPE ...

à écrit le 14/04/2014 à 18:42
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super on va tout simplifier,mais en attendant c'est le mec qui modifie les bulletins dans l'ordi qui se fait du blé,lui il est content chaque fois quon "simplifie'

le 14/04/2014 à 19:21
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forcément quand on dit que cela coute 60 milliards aux entreprises il ne faut pas oublier que cela va dans les poches des consultants, avocats, experts comptable, commissaire aux comptes, personnels de l'entreprise affecté à la comptabilité, services...

à écrit le 14/04/2014 à 18:39
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que n'ont elles été faites plus tôt ! la France , c'est bien connu partout, croule sous son administration ! pourquoi faire simple, si on peut faire compliqué! pauvre France ! (et puis, ce n'est pas encore fait! entre les paroles et les actes ! )......

à écrit le 14/04/2014 à 18:02
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Avec plus de garages à vélo, je vois déjà la courbe s'inverser...

le 14/04/2014 à 18:59
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c'est pratique les locals vélos ,on peut y ranger les ecolos

à écrit le 14/04/2014 à 17:57
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Très bon début, enfin ! la droite aurait pu le faire tout ça pendant 10 ans...... de perdu ! Ils sont vraiment nul ! La droite la plus bête du monde et ça prouve que c'est vrai !

le 14/04/2014 à 18:28
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Des neuneus de droite et de gauche y en a plein les grandes ecoles

à écrit le 14/04/2014 à 17:51
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On en supprime 50 et dans 6 mois on en créera 120 nouvelles !

le 14/04/2014 à 18:40
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EXACT !!

à écrit le 14/04/2014 à 17:30
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"Le député Thierry Mandon et le chef d'entreprise Guillaume Poitrinal ont présenté 50 propositions" : ce ne sont que des propositions. Rien dans les FAITS. HOLLANDE, DEHORS !

le 14/04/2014 à 22:04
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Mais si, tout est acté. Respectueusement. Et merci pour votre finesse.

le 15/04/2014 à 9:18
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Votre optimisme vous honore,mais attendons de voir disait l'aveugle à sa femme sourde

à écrit le 14/04/2014 à 17:23
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Mr mandon est un des seuls députés qui parle français j espère que ça va suivre dans le réel

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