François Rebsamen, le nouveau ministre du Travail a trouvé son combat : l'emploi des seniors. Ce vendredi 2 mai, le successeur de Michel Sapin a annoncé qu'il présenterait à la mi-juin un plan pour favoriser le retour à l'emploi des seniors dont le chômage a explosé ces dernières années.
L'objectif est louable, même s'il ne sera pas facile à atteindre, tant le chômage des plus de cinquante ans est devenu un véritable fardeau pour tous les ministres du Travail. C'est même la cause numéro un dans l'échec de l'inversion de la courbe du chômage à la fin 2013, tant souhaitée par le président de la République.
A cet égard, les dernières statistiques connues du chômage, celles pour le mois de mars, sont éloquentes. Si le nombre total des chômeurs inscrits en catégorie « A » est resté stable (+0%), celui des demandeurs d'emploi de plus de 50 ans, lui, progressé de 1%, soit environ 7.000 de plus sur un mois.
Sur un an, les données sont encore plus claires : le chômages de seniors de plus de 50 ans a augmenté de 11,8%. Ils sont, très exactement, 768.700 a être inscrits en catégorie « A », soit près d'un cinquième du total (3.349.300). A l'inverse, toujours en mars, le chômage des moins de 25 ans a reculé de 0,8% et la baisse atteint 2,6% sur un an. Notamment en raison de la montée en puissance des emplois d'avenir.
Le contraste est donc saisissant entre le chômage des moins de 25 ans et celui des plus de 50 ans. Le phénomène a été aggravé par le succès des ruptures conventionnelles, notamment auprès de la population des seniors. Ces ruptures conventionnelles consistent en une "entente à l'amiable", moyennant une indemnité au moins égale à celle perçue en cas de licenciement, entre un salarié et son employeur pour mettre fin à un contrat de travail.
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En outre, gros avantage, la rupture conventionnelle autorise le salarié a bénéficier ensuite de l'indemnisation du chômage. Cette formule « souple » de séparation a connu un succès foudroyant, plus de un million de ruptures conventionnelles ont été instituées depuis leur création. Et une étude de la Dares montre que si les ruptures conventionnelles représentent 16% des fins de contrat à durée indéterminée pour l'ensemble des salariés, ce taux monte à 25% chez les 58-60 ans.
A cet âge, on peut en effet espérer pouvoir bénéficier de l'indemnisation chômage jusqu'à la liquidation de la retraite. Ainsi, l'assurance chômage sert de système officieux de préretraite. L'organisation de coopération et de développement économique (OCDE), soucieuse de voir la France remonter le taux d'emploi des seniors, avait préconisé un durcissement des règles régissant les ruptures conventionnelles.
Lors de la dernière renégociation de la convention d'assurance chômage - dont les nouvelles règles seront applicables le 1er juillet - patronat et syndicats ont répondu favorablement à cette demande. De fait, à l'avenir, le montant de l'indemnité extra-légale, très souvent perçue à l'occasion d'une rupture conventionnelle, sera prise en compte pour déterminer le délai de carence permettant de commencer à percevoir l'indemnisation chômage. Autrement dit, plus cette indemnité extra-légale sera importante, plus le délai avant de percevoir l'indemnisation chômage sera important. C'est, peut-être, une première étape vers un maintien plus important des seniors dans l'emploi.
François Rebsamen veut aller plus loin. On sait, déjà, que le ministre est favorable à ce que Pôle emploi réserve un accueil particulier aux chômeurs de plus de 50 ans qui ne peuvent pas être « traités » comme les plus jeunes. Ils devront donc bénéficier d'un soutien plus personnalisé.
Par ailleurs, le contrat de génération, cher au candidat Hollande, va être élargi. Jusqu'ici, pour percevoir une aide de 4.000 euros par an, une entreprises de moins de 300 salariés devait s'engager à embaucher un jeune de moins de 25 ans et à maintenir un senior dans l'emploi. L'idée, à l'avenir, serait que cette aide soit également perçue par l'entreprise si elle embauche non pas un jeune mais un senior de plus de 50 ans.
Autre piste avancée par François Hollande la semaine dernière : permettre aux chômeurs de longue durée, et notamment les seniors, de bénéficier du statut d'apprenti pour l'instant réservé aux jeunes jusqu'à 25 ans. Un dispositif qui permettrait de faciliter la formation des chômeurs de longue durée… et, pour l'entreprise, de les rémunérer un moindre coût car, toujours pour le président, « la rémunération serait maintenue au niveau de l'indemnisation telle qu'elle est prévue ». Une formule d'ailleurs pas très claire et qui méritera des précisions.
Enfin, le ministre du Travail souhaite aussi faire davantage profiter les chômeurs seniors du Contrat initiative emploi (CIE), un contrat aidé réservé au secteur marchand. Les seniors chômeurs de longue durée font déjà partie des publics prioritaires pour accéder à ce contrat aidé. Mais, dans les faits, il est davantage proposé aux jeunes.
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Si le gouvernement arrive à freiner la progression du chômage des seniors et que le souffle de la croissance se raffermit, il pourra, cette fois, espérer faire baisser le chômage « sous les 3 millions », selon le nouvel objectif de François Rebsamen qui ne veut plus entendre parler « d'inversion de la courbe du chômage », jugeant la formule « trop technocratique »… Nouveau ministre, nouveaux éléments de langage.
