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Des "supers" régions créées, comme avec la fusion du Centre, du Limousin et de Poitou Charentes, et des régions "anciennes" conservées, comme la Bretagne ou le Nord-Pas-de-Calais. François Hollande a finalement tranché hier soir: quatorze grandes régions métropolitaines, les élections régionales et départementales reportées de six mois et la disparition des conseils généraux en 2020.
Dans une tribune publiée ce mardi dans la presse régionale, le chef de l'Etat affiche l'"ambition de transformer pour plusieurs décennies l'architecture territoriale de la République". Il ajoute :
Au lendemain de la déroute du Parti socialiste aux élections européennes, le chef de l'Etat avait promis d'accélérer cette réforme, présentée comme essentielle au sauvetage d'un quinquennat compromis. Le nombre de régions annoncé par François Hollande est finalement de 14, contre 11 à 12 évoquées dans les schémas précédemment présentés par l'exécutif.
Sur la nouvelle carte, l'Auvergne fusionne avec Rhône-Alpes, Languedoc-Roussillon rejoint Midi-Pyrénées, la Bourgogne se marie avec la Franche-Comté. Les deux Normandie se rapprochent, comme l'Alsace et la Lorraine et la Picardie et Champagne- Ardennes.
Bretagne, Aquitaine, Pays-de-Loire, Corse, Provence-Alpes-Côte-d'Azur, Nord-Pas-de-Calais et Ile-de-France restent telles quelles.
Le président a travaillé jusqu'à la toute dernière minute à cette réforme majeure de son quinquennat, thème d'une ultime réunion à l'Elysée en début de soirée avec le Premier ministre, Manuel Valls, les ministres de l'Intérieur et de la Fonction publique, Bernard Cazeneuve et Marylise Lebranchu, et le secrétaire d'Etat à la Réforme territoriale André Vallini. Le projet fera l'objet d'une communication du chef du gouvernement ce mardi en conseil des ministres.
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La région Ouest a été jusqu'au bout l'objet d'une bataille rangée entre élus par réseaux sociaux interposés.
Dans les deux heures précédant la publication de la tribune du président, Jacques Auxiette, président PS du conseil régional des Pays de la Loire, annonçait un mariage entre sa région et Poitou-Charentes. L'ancien Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, plaidait pour sa part sur son compte Twitter pour une "fusion Pays de la Loire-Bretagne autour des métropoles Nantes et Rennes". Pour leur part, Poitou-Charentes, Centre et Limousin ne font finalement plus qu'un.
La réduction du nombre de régions devrait faire l'objet, mi-juin, d'un projet de loi émanant du ministère de l'Intérieur, reportant à l'automne 2015 les élections régionales et départementales prévues au printemps.
Ce changement de calendrier est critiqué par l'UMP, qui y voit un "tripatouillage électoral" de la part d'une gauche à la tête de 21 régions sur 22 et de la moitié des départements.
Pour engager la réforme constitutionnelle liée à la disparition des départements ou du moins de leur instance représentative, François Hollande se donne le temps en se projetant au-delà de son mandat.
"L'objectif doit être une révision constitutionnelle prévoyant la suppression du conseil général en 2020", écrit-il. Le chef de l'Etat lance également un appel à l'unité :
Une révision de la Constitution suppose un référendum ou une ratification par le Parlement réuni en Congrès à la majorité des trois cinquièmes.
Enfin, dans la nouvelle France imaginée par le président, les structures intercommunales changeront d'échelle. "Chacune d'entre elle devra regrouper au moins 20.000 habitants à partir du 1er janvier 2017, contre 5.000 aujourd'hui", explique-t-il. "Des adaptations seront prévues pour les zones de montagne et les territoires faiblement peuplés".
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Pour ce qui est des économies envisagées, André Vallini les a estimées entre 12 et 25 milliards d'euros par an à terme, soit entre 5% et 10% des quelque 250 milliards de dépenses des collectivités territoriales. Mais des spécialistes des finances publiques, de gauche comme de droite, et des experts indépendants doutent de ce chiffre.
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