La Cour des comptes préconise de nouvelles économies sur les fonctionnaires

Comment limiter jusqu'à quasiment geler la masse salariale des administrations? La hausse atteint encore, en tendance, 750 millions d'euros par an pour le seul champ de l'Etat (sans compter les collectivités locales et la fonction publique hospitalière). De nouvelles mesures doivent être prises, que la Cour des comptes suggère dans son rapport annuel sur les finances publiques, publié ce mardi.

"Le ralentissement des salaires publics a été moins prononcé en France que, en moyenne, dans les autres pays de la zone euro" soulignent les magistrats. "Il reste ainsi des marges de manoeuvre en matière de politique salariale". Et  d'égréner: il serait possible de restreindre la garantie de pouvoir d'achat, en la faisant jouer sur la rémunération globale et non sur le seul traitement indiciaire,  et les règles de calcul du minimum de traitement, en incluant les primes et indemnités dans la base de calcul, pourraient être durcies.

Mesures d'harmonisation

En outre, une série de mesures dites d'harmonisation pourraient être prévues: " intégration de l'indemnité de résidence dans la base indiciaire et mise en extinction du dispositif ; meilleur ciblage des primes de mobilité pour les recentrer sur leur objectif et éliminer les effets d'aubaine ; forfaitisation et gel du supplément familial de traitement ; révision des majorations en faveur des agents travaillant outre-mer selon le différentiel effectif de coût de la vie ; suppression de la sur-rémunération du temps partiel; etc.

Arrêt des recrutements dans les ministères prioritaires : une économie de 450 millions d'euros par an pour l'Etat

Mais, soulignent les magistrats, ces mesures ne permettront de respecter les objectifs "ambitieux en termes de maitrise de la masse salariale du programme de stabilité" (limiter la hausse à 250 millions par an).  "Les leviers de la baisse globale des effectifs et de l'augmentation de la durée effective du travail devraient être utilisés à titre complémentaire" écrivent les magistrats.  "Le levier de la baisse des effectifs est porteur d'économies importantes" soulignent-ils. Pour l'État , les effectifs sont actuellement stabilisés au niveau global : les ministères jugés prioritaires (éducation nationale, justice et sécurité) bénéficient de créations nettes d'emplois (plus de 10.000, en équivalent temps plein ), tandis que les autres poursuivent la baisse de leurs effectifs  (-12 298  pour 2014).

Les magistrats suggèrent un changement de politique, à cet égard:

Un temps de travail accru

Pour la première fois, la Cour suggère en outre la piste de l'augmentation de la durée du travail. "Une hausse de la durée effective du travail dans les administrations peut permettre de diminuer les effectifs sans réduire la quantité et la qualité des services publics rendus"estiment les magistrats. "Une telle hausse pourrait prendre des formes diverses : alignement de la durée effective sur la durée légale, réduction du nombre de jours d'absence (par exemple en rétablissant la journée de carence en cas de maladie), éventuellement augmentation de la durée légale".

Pour quelle réduction du nombre de fonctionnaires? "La hausse de la durée du travail ne permet pas mécaniquement de diminuer les effectifs dans une proportion équivalente : elle peut être en partie compensée par une baisse de la productivité horaire des agents, et nécessite au préalable la réorganisation de certains services".

Travailler plus: 700 millions d'euros d'économies

Quelles pourraient être alors les économies attendues?

Autant de réformes particulièrement délicates à faire passer.