latribune.fr
Comment limiter jusqu'à quasiment geler la masse salariale des administrations? La hausse atteint encore, en tendance, 750 millions d'euros par an pour le seul champ de l'Etat (sans compter les collectivités locales et la fonction publique hospitalière). De nouvelles mesures doivent être prises, que la Cour des comptes suggère dans son rapport annuel sur les finances publiques, publié ce mardi.
"Le ralentissement des salaires publics a été moins prononcé en France que, en moyenne, dans les autres pays de la zone euro" soulignent les magistrats. "Il reste ainsi des marges de manoeuvre en matière de politique salariale". Et d'égréner: il serait possible de restreindre la garantie de pouvoir d'achat, en la faisant jouer sur la rémunération globale et non sur le seul traitement indiciaire, et les règles de calcul du minimum de traitement, en incluant les primes et indemnités dans la base de calcul, pourraient être durcies.
En outre, une série de mesures dites d'harmonisation pourraient être prévues: " intégration de l'indemnité de résidence dans la base indiciaire et mise en extinction du dispositif ; meilleur ciblage des primes de mobilité pour les recentrer sur leur objectif et éliminer les effets d'aubaine ; forfaitisation et gel du supplément familial de traitement ; révision des majorations en faveur des agents travaillant outre-mer selon le différentiel effectif de coût de la vie ; suppression de la sur-rémunération du temps partiel; etc.
Mais, soulignent les magistrats, ces mesures ne permettront de respecter les objectifs "ambitieux en termes de maitrise de la masse salariale du programme de stabilité" (limiter la hausse à 250 millions par an). "Les leviers de la baisse globale des effectifs et de l'augmentation de la durée effective du travail devraient être utilisés à titre complémentaire" écrivent les magistrats. "Le levier de la baisse des effectifs est porteur d'économies importantes" soulignent-ils. Pour l'État , les effectifs sont actuellement stabilisés au niveau global : les ministères jugés prioritaires (éducation nationale, justice et sécurité) bénéficient de créations nettes d'emplois (plus de 10.000, en équivalent temps plein ), tandis que les autres poursuivent la baisse de leurs effectifs (-12 298 pour 2014).
Les magistrats suggèrent un changement de politique, à cet égard:
Pour la première fois, la Cour suggère en outre la piste de l'augmentation de la durée du travail. "Une hausse de la durée effective du travail dans les administrations peut permettre de diminuer les effectifs sans réduire la quantité et la qualité des services publics rendus"estiment les magistrats. "Une telle hausse pourrait prendre des formes diverses : alignement de la durée effective sur la durée légale, réduction du nombre de jours d'absence (par exemple en rétablissant la journée de carence en cas de maladie), éventuellement augmentation de la durée légale".
Alertes en temps réel sur les informations économiques majeures.
À lire également
Pour quelle réduction du nombre de fonctionnaires? "La hausse de la durée du travail ne permet pas mécaniquement de diminuer les effectifs dans une proportion équivalente : elle peut être en partie compensée par une baisse de la productivité horaire des agents, et nécessite au préalable la réorganisation de certains services".
Quelles pourraient être alors les économies attendues?
Autant de réformes particulièrement délicates à faire passer.
latribune.fr
