Jean-Pierre Gonguet
L'impact financier de la création de la Métropole du Grand Paris et de la suppression des 4 départements ? Le gouvernement ne le connaît pas. André Vallini attend un rapport de l'Inspection Générale de l'Administration sur la question, mais pas avant le mois d'octobre. Le Medef Ile de France a donc pris les devants et passé au scanner les finances de Paris, des Hauts de Seine, de la Seine Saint Denis et du Val de Marne.
Premier constat : la mutualisation est plutôt une bonne idée. Il n'est qu'à regarder l'impact positif de la mutualisation des services entre le Département et la Ville de Paris : les structures sont institutionnellement distinctes mais sous la même autorité politique. Le MEDEF explique :
Si le ratio parisien était appliqué aux 3 autres départements (ce qui semble être également le souhait de Marylise Lebranchu) cela représente une économie brute potentielle de l'ordre de 344 à 430 millions d'euros. Sauf que le MEDEF en doute car pour atteindre ce chiffre il faudrait que la Métropole soit capable de remplir le rôle actuel du département.
Or la Métropole du Grand Paris n'est dans les textes actuels qu'un Etablissement Public de Coopération Intercommunal et pas une collectivité à part entière. Elle n'aura donc aucune compétence en matière de gestion de services d'intérêt collectif contrairement à celle de Lyon telle qu'elle a été élaborée par Gérard Collomb et qui exercera de plein droit, outre ses compétences propres, celles que la loi attribue au département.
Deuxième constat : le transfert des missions assurées par les 4 départements à une structure d'agglomération n'entraînera pas d'économies en matière d'investissements (1,273 milliard sur la base des comptes consolidés 2012, les derniers connus) ni sur les charges d'activité (4,356 milliards) car il faudra continuer à faire fonctionner les collèges, à apporter des aides sociales, à entretenir les routes, à créer et maintenir des équipements d'infrastructure et de superstructure....
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Les économies se situeront donc dans les charges de personnel (1,206 milliard) et dans les charges à caractère général (559 millions). Elles ne porteront donc que sur 28% des dépenses réelles de fonctionnement des quatre départements.
Pour les charges à caractère général le MEDEF estime que la suppression des 4 départements et leur intégration dans une structure d'agglomération serait susceptible d'entraîner une économie annuelle globale de l'ordre de 450 millions soit 80% du total. Pour les charges de personnel, le calcul est plus fin. Le MEDEF estime que le ratio parisien de 11,3% des dépenses réelles de fonctionnement devra être relevé à 15% pour les 3 départements périphériques afin de tenir compte de leurs spécificités territoriales. Cela donnerait donc 0% d'économie pour Paris (le personnel du département basculant avec ses missions dans la structure d'agglomération) et pour les 3 autres départements, une économie annuelle potentielle de l'ordre de 330 millions. Souci : elle ne sera toutefois réalisable que progressivement, au rythme des départs en retraite, des mobilités, des reconversions possibles de personnel et des remplacements indispensables dans certains secteurs.
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Ce sont donc environ 780 millions d'économies budgétaires annuelles possibles dans le cadre d'une suppression des 4 départements et de leur intégration dans la Métropole du Grand Paris. A condition bien sûr qu'elle soit « dotée des mêmes compétences que son homologue lyonnaise ».Cela permettrait « de ne pas augmenter, comme le suggère le syndicat Paris Métropole, à nouveau les prélèvements fiscaux sur les ménages et les entreprises dans une période difficile où il faudrait plutôt songer à les alléger » conclut le MEDEF
Jean-Pierre Gonguet
