Avec le numérique, le gouvernement prépare la fin du guichet physique

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L'OCDE estime que le coût de ces charges administratives représente en moyenne entre 3 et 4 % du PIB, soit entre 60 et 80 milliards en France.
L'OCDE estime que le coût de ces charges administratives représente en moyenne entre 3 et 4 % du PIB, soit entre 60 et 80 milliards en France. (Crédits : DR)
Thierry Mandon, le secrétaire d'Etat chargé de la Réforme de l'Etat veut amplifier le développement du numérique pour simplifier les relations entre les administrations et les citoyens. Dans un délai d'un an, 100 % des démarches administratives concernant l'Etat qui ne requièrent pas de présence au guichet seront réalisables en ligne.

L'objectif est ambitieux. Pour simplifier les relations entre les administrations et les citoyens mais aussi - surtout - pour permettre aux finances publiques de réaliser des économies substantielles, Thierry Mandon, le secrétaire d'Etat chargé de la Réforme de l'Etat souhaite que 100 % des démarches concernant l'Etat qui ne requièrent pas de présence au guichet soient réalisables en ligne dans un délai d'un an. Ce programme s'inscrit dans le cadre du choc de simplification lancé par François Hollande, le président de la République en janvier.

Sa méthode a été présentée en Conseil des ministres ce mercredi. Le ministre compte tout d'abord amplifier le processus de dématérialisation déjà enclenché. C'est déjà le cas pour un certain nombre de données sociales et fiscales. Il mise aussi sur le déploiement des services en ligne, notamment via le mobile, qui sera encouragé. Pour évaluer les effets de cette politique, un baromètre de l'usage des services publics numériques sera régulièrement publié pour "mesurer les progrès réalisés et ce qu'il reste à accomplir", explique le ministère qui peut "également compter sur les premières expériences déjà lancées pour mener ce chantier à bien".

Un tiers des Français remplissent leur déclaration de revenus en ligne

En 2014, 15 millions de déclarations fiscales de revenus ont été faites en ligne, soit 10% de plus qu'en 2013. Au total, un tiers des Français déclarent leurs revenus de façon dématérialisée.

Ouverte au public étudiant sur caf.fr depuis 2001, la demande d'aide au logement en ligne est accessible à tous depuis juin 2012. Elle est en très forte progression: en 2014, 40,4 % des demandeurs d'aide au logement ont réalisé cette démarche sur caf.fr.

Les ménages ne sont pas les seuls à bénéficier des possibilités offertes par le numérique. Les entreprises peuvent accéder aux marchés publics plus simplement. "Le projet emblématique Marché Public Simplifié permet aux entreprises de répondre à un marché public avec leur seul numéro Siret. Ce service fait le pari de la confiance en réduisant radicalement le nombre d'informations demandées aux entreprises", explique le ministère qui, avec le programme "Dites-le nous une fois" vise à l'horizon 2017 à ce qu'une entreprise n'ait qu'un identifiant à fournir en remplacement des autres données d'identité demandées, ne fournisse qu'une fois la même donnée comptable et la même donnée sociale issue de la paie et ne fournisse plus aucune pièce justificative dès lors que l'information est produite par l'administration..

Les associations et les agriculteurs sont déjà rompus à l'exercice

Les associations passent également au tout-numérique. "Deux ans et demi après le lancement du téléservice de déclaration de création d'association e-creation, 44 % des 60.000 déclarations annuelles sont réalisées sur service-public.fr", observe le ministère. Le pourcentage grimpe à 83% à Paris. Avec la déclaration en ligne, qui n'est pas obligatoire, les responsables d'associations évitent d'avoir à se déplacer en préfecture ou sous-préfecture aux greffes des associations pour déposer leur dossier ou à l'envoyer par la Poste.

Les agriculteurs ne sont pas oubliés. La déclaration en ligne sur TelePAC - pour obtenir une aide au titre de la politique agricole commune (PAC), est désormais utilisée par près de 9 exploitants agricoles sur 10. En 2014, plus de 320.000 dossiers ont été déposés en ligne sur 370.000 traités par le ministère de l'Agriculture.

Des économies substantielles

En simplifiant la vie des entreprises, en réduisant leur charge administrative, le gouvernement ne se contentera pas de "libérer" les énergies en donnant plus de temps aux entrepreneurs pour rechercher de nouveaux clients ou pour élaborer une stratégie innovante ou d'exportation. Il leur permettra aussi d'alléger leurs coûts de fonctionnement.

Depuis 1998, pour mettre en évidence ces coûts, l'OCDE publie un classement des pays en fonction de la simplicité de leur environnement règlementaire pour les entreprises (nombre, délais et coûts des procédures). Malgré une réduction significative des charges administratives - de l'ordre de deux tiers en dix ans -, la France figurait en 2008 en seizième position parmi les 31 pays de l'OCDE, notamment derrière un grand nombre de ses partenaires européens dont l'Allemagne, les Pays-Bas, le Portugal et le Danemark. L'OCDE estime que le coût de ces charges administratives représente en moyenne entre 3% et 4 % du PIB, soit entre 60 et 80 milliards en France.

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Commentaires
a écrit le 04/10/2014 à 16:15 :
Pour la déclaration de revenu en ligne la gouvernement a supprimé, il y a quelques années, la prime de 20 Euros pour la déclaration en ligne (en la maintenant je crois pour la première année). La déclaration en ligne ne rapportant rien et la déclaration papier étant pré remplie, si on est d'accord il est plus simple de signer la déclaration papier et de la renvoyer que d'accéder au site. Je pense que le traitement d'une déclaration papier coûte plus de 20 Euros.
a écrit le 18/09/2014 à 2:59 :
Chiffres faussés pour la déclaration Télépac. Beaucoup viennent encore demander assistance aux fonctionnaires de l'Etat pour remplir leur télédéclaration.
a écrit le 17/09/2014 à 21:23 :
Choc de simplification ? C'est sûr, il y a du boulot. Petit exemple, le changement de carte grise: vous recopiez les mentions de l'ancienne carte sur un formulaire, lui même accompagné de cette ancienne carte....ça sert à quoi, puisque le fonctionnaire préfectoral à la carte grise sous le nez, c'est pour voir si vous êtes un bon recopieur?
a écrit le 17/09/2014 à 20:24 :
Sous Sarko, il y avait 15.000 fonctionnaires de moins par an. Sous Mollande, on en a 12.000 de plus par an. Ce n'est pas le "bal des vampires", c'est le bal des fonctionnaires !
Il y a fort à parier que la numérisation n'y changera rien ; pas un seul bureaucrate en moins, cela servira seulement à augmenter leurs loisirs (déjà bien longs, cependant...).
a écrit le 17/09/2014 à 15:18 :
Sauf que l'administration garde le fonctionnaire en charge du processus, au titre du contrôle souverain et de la supervision des prestataires. Résultat : on garde les coûts et on perd la souplesse pour gérer les cas particuliers qui ne rentrent pas dans l' "informatique". Ratage 2.0 !
Réponse de le 18/09/2014 à 0:14 :
Pays de râleurs de droite ou de gauche
Si on fait rien , ils sont nuls si on fait qqch ils sont nuls ...
C'est une bonne chose un point c'est tout, simplification qui était attendue mais c'est un progrès...
a écrit le 17/09/2014 à 14:48 :
sachant que la France est déjà dans les tous meilleurs pays en e-Government, notamment pour les relations avec les entreprises (OCDE, ONU).
a écrit le 17/09/2014 à 14:48 :
Vous rêvez d un choc de simplification !!!
Vous verrez que ça finira comme toujours en demi mesure et au final en bricolage
Vive la révolution !!
a écrit le 17/09/2014 à 14:42 :
Quand on doit renouveler sa carte d'identité, si la Maire de naissance pouvait transmettre l'extrait d'acte de naissance directement à l'administration sans passer par nous, ça éviterait le risque de fraude (scan, photoshop, impression, et un faux tout neuf). Pareil pour diverses formalités, si l'administration a les informations, ça peut être plus simple à gérer, juste une question de temps et volonté pour mettre tout ça en marche.
Si les entreprises n'ont pas à fournir dix fois quasiment les mêmes informations, ça ne sera pas un mal; Vive le progrès (et libèrera les personnels pour mieux traquer les fraudes, montages optimisateurs non légaux, ...) !

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