Que va-t-il rester de la loi « Montebourg » ?

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La promesse d'Arnaud Montebourg de redonner 6 milliards d'euros aux Français tient-elle encore ?
La promesse d'Arnaud Montebourg de redonner 6 milliards d'euros aux Français tient-elle encore ? (Crédits : reuters.com)
Une partie de la loi sur la croissance et le pouvoir d'achat serait-elle en train d'être vidée de sa substance par Emmanuel Macron, son successeur au ministère de l'Economie? La levée de boucliers des syndicats semble obliger Bercy à lâcher du lest sur son projet de libéralisation des professions réglementées.

Le 10 juillet, peu avant que François Hollande n'accorde un entretien aux médias lors de fête nationale, Arnaud Montebourg lui avait en quelque sorte grillé la politesse. Quel était le crime de lèse-majesté ? Le ministre de l'Economie annonçait pour l'automne un projet de loi sur la croissance et le pouvoir d'achat qui, via la libéralisation de certaines professions réglementées, étaient capable de redistribuer 6 milliards d'euros de pouvoir d'achat aux Français, d'apporter 0,5 point de PIB supplémentaire à cinq ans et de créer plus de 120.000 créations d'emplois.

Quand Montebourg s'inspire de la Commission Attali

Un rapport commandé à l'Inspection générale des finances (IGF) par Pierre Moscovici, son prédécesseur à Bercy, jusqu'à cette date soigneusement rangé dans une armoire, recommandait l'application de 37 mesures dans un certain nombre de professions réglementées pour introduire plus de concurrence et donc, faire baisser les prix de certains services et prestations. Dans un souci de transparence, Emmanuel Macron s'est engagé à rendre public le rapport de l'IGF.

" Ce sera la bataille des modernes contre les anciens, la bataille de l'audace contre le conformisme. Au total, nous espérons restituer l'équivalent de 6 milliards d'euros de pouvoir d'achat aux Français ", promettait Arnaud Montebourg en juillet reprenant à son compte les recommandations formulées en 2008 par la Commission pour la libération de la croissance française, ou Commission Attali. Des recommandations qui n'ont pas été retenues par Nicolas Sarkozy et son gouvernement, refroidis par la fronde des chauffeurs de taxi.

Le soufflet retombe

Si, pour François Hollande, cette annonce pouvait représenter un camouflet, elle offrait à Arnaud Montebourg une arme de plus dans sa conquête du cœur des Français, surtout si le pari du ministre d'augmenter de six milliards d'euros le pouvoir d'achat des ménages était réussi.

Dans un premier temps, ce projet devait être mené tambour battant. Légiférer par ordonnance a même été programmé avant que l'exécutif ne fasse machine arrière et ne décide, une fois le fougueux ministre débarqué après ses déclarations sur la politique économique du gouvernement, de ne procéder qu'en partie par ordonnance. L'agenda est également bousculé. Initialement prévue cet automne, la présentation de ce projet de loi a été décalée à 2015. Plusieurs points du texte seront présentés en octobre en Conseil des ministres avant son examen en Commission des finances en décembre.

Pour mémoire, les ordonnances sont une procédure par laquelle le gouvernement obtient l'accord du Parlement de légiférer sans avoir à débattre du détail du texte, en échange d'un accord sur une orientation générale. Avec cette procédure, le temps accordé au débat est limité.

Mais Bercy ne semble pas s'arrêter là. Devant la levée de boucliers des professions réglementées - lundi, les huissiers ont manifesté à Paris et une vaste mobilisation des notaires et des professions libérales est toujours prévue le 30 septembre à l'appel de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL) -, Emmanuel Macron joue la carte du dialogue.

La carte du dialogue

Après les huissiers mercredi, il a reçu ce jeudi les greffiers et les notaires. Vendredi, c'est UNAPL qui sera accueillie à Bercy. "Nous ne ferons pas de réformes contre les professions, nous la ferons avec elles. Les professions réglementées ne sont qu'une partie minoritaire de la réforme engagée", a déclaré Emmanuel Macron mercredi à l'Assemblée nationale, précisant que seules quelques-unes des 37 professions réglementées recensées par l'IGF seraient concernées par la réforme. Concrètement, les propositions des uns et des autres sont avancées sur quatre points précis : la baisse des tarifs, le numerus clausus, l'ouverture du capital et le monopole des actes. Ensuite, au cours des dix prochains jours, des réunions tripartites se tiendront entre Bercy, la Chancellerie et les représentants des professionnels pour aboutir à un texte qui permette la modernisation de ces secteurs

La pression de la rue

Pourquoi cette reculade ? Dans le contexte social actuel, se mettre à dos les professions réglementées, qui représentaient en 2010 selon l'Insee 110.000 entreprises et 253.000 salariés en équivalent-temps plein, est plutôt risqué.
" Après la brutalité des premières annonces, nous saluons cette volonté de dialogue. Mais nous restons prudents et méfiants. Nous ne comprenons toujours pas comment une augmentation de la concurrence rendra du pouvoir d'achat des Français. Une libéralisation des prix peut-elle se traduire par une baisse des prix ? Le gouvernement en est-il si sûr ? ", s'interroge Michel Chassang, le président de l'UNAPL, interrogé par La Tribune.

Des calculs que le ministre lui-même a remis en cause mercredi sur l'antenne d'Europe 1 : "Dire qu'on rendra six milliards de pouvoir d'achat aux Français, ce n'est pas vrai, c'est une illusion. On ne va pas résoudre les problèmes des Français en sacrifiant les notaires ou les pharmaciens." Arnaud Montebourg se serait donc trompé ?

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Commentaires
a écrit le 19/09/2014 à 20:05 :
Allez....................... Mr Montebourg................. allez, on y croit, à cette Présidentielle de 2017..................
On y croit.......................... pour ce désespoir de ce Tgv de Saône et Loire qui passe ici sans s'arrêter......................................................... Tous les français peuvent bien voyager mais qui s'arrête ici
qui s'arrête ici.................. Alors............ pour ce désespoir, pour les gens d'ici, de Vézelay doits comme la gauche dont vous incarnez, la justice, la justice................
allez..........................jusqu'au bout, jusqu'au bout de ce désespoir j'y croirai
a écrit le 19/09/2014 à 13:26 :
Et si les cotisations de retraites augmentaient avec l'ancienneté; faibles pour les jeunes, elles augmenteraient jusqu'à un niveau d'équilibre.
a écrit le 19/09/2014 à 12:02 :
Nous ne comprenons toujours pas comment une augmentation de la concurrence rendra du pouvoir d'achat des Français. Une libéralisation des prix peut-elle se traduire par une baisse des prix ? ,
La concurrence est quand même la base de nos économies libérales et seuls les communistes osent prétendre que la concurrence ne fait pas baisser les prix. J'en conclue que Michel Chassang, le président de l'UNAPL, est un communiste.
Au faite que veut dire UNAPL : Union Nationale des Professions Libérales !!! Damned, les professions libérales sont noyautées par l'Internationale Communiste.
Réponse de le 19/09/2014 à 13:10 :
2 exemples: les opticiens, secteur ultra-concurrentiel et pourtant prix délirants, et marge tout autant (x 4). Les autoroutes, et ça vient d'être denoncé. Tout n'est pas si simple, tout dépend le nombre de concurrents, souvent réduit à pas grand chose suite à un inévitable mouvement de concentration, et du payeur final.
Réponse de le 19/09/2014 à 13:48 :
Les autoroutes c'est particulier, c'est un monopole naturel, cela ne s'organise pas comme un marche, il ne peut y avoir de concurrence par definition, sauf au moment de la la vente de la concession par les pouvoirs publics
a écrit le 19/09/2014 à 11:24 :
J'attends avec impatience qu'un politique ou un technocrate me démontre que chaque fois qu'un service publique a été privatisé, les consommateurs n'ont pas eu droit a une inflation des prix, à une jungle des tarifs, à des contrats commerciaux léonins pour les consommateurs, et que les cabinets n'ont pas gagné autant de clients et d'argent depuis..
Réponse de le 19/09/2014 à 12:04 :
les autoroutes
Réponse de le 19/09/2014 à 12:59 :
a fait augmenter de manière considérable les prix des télécommunications.
Réponse de le 19/09/2014 à 13:42 :
Vous comparez une usine à gaz avec des profession libérales, absolument rien à voir.
Quand Free est arrivé, il a fait tombé l'entente sur les prix des 3 autres opérateurs, plus y'a d'acteurs, plus les prix baissent. C'est comme au marché, un seul fruitier, les prix sont au max, s'ils sont 3 ou 4, chacun va discrètement mater les prix des autres et fait donc plus attention aux prix qu'il va afficher, ca permet aussi au consommateurs de marchander.
Réponse de le 19/09/2014 à 13:48 :
La privatisation fait monter les prix, peut-être aussi parce qu'une entreprise privée est contrainte de les vendre à leur prix, et non à les financer avec des dettes que nous entraîneront dans le goufre comme le fait l'Etat !!!!
Réponse de le 19/09/2014 à 13:56 :
La aussi, des grosses usines à gaz du BTP, se partagent les concessions, rien à voir avec des job individuels ou de petites équipes, ou effectivement, plus le nombre des professionnels augmente, plus les tarifs auront des chances de baisser.
De plus, autoroute, le consommateur n'a pas le choix, pour aller d'un pt A à un pt B, il devra passer par X, s'il passe par Y, il atterrira à C, donc il ne peut pas faire jouer la concurrence, donc, exemple hors sujet!
a écrit le 19/09/2014 à 10:00 :
Depuis l'arrivée de Hollande et sa valse des ministres c'est un petit pas en avant et deux grands pas en arrière. Tant que l'on écoutera les syndicats d'un autre age dans ce pays on ne changera jamais rien.
a écrit le 19/09/2014 à 9:59 :
le probleme, c'est les rentiers de la republique ( qui sont des rentiers quio ne prennent aucun risque): fonctionnairers, syndicalistes; assistes sociaux
Réponse de le 19/09/2014 à 13:42 :
Et vous, vous faites quoi ?
Réponse de le 20/09/2014 à 21:01 :
Quelqu'un peut il me dire comment les fonctionnaires des finances sont arrivés au chiffre de 6 Milliards?

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