Les retraités qui étaient non redevables de l'impôt sur le revenu grâce l'utilisation de niches fiscales paieront plus de CSG en 2015. Le gouvernement vient d'en faire l'annonce, dans le cadre de la commission des comptes de la sécurité sociale. Selon lui, 460.000 sont dans ce cas.
Ces retraités, qui étaient non imposés grâce à l'utilisation de divers systèmes de réduction d'impôt, avaient droit à un taux minoré de CSG (3,8%), réservé aux non imposables. En 2015, ils paieront le taux normal prévu pour les retraites (6,6%). C'est en effet le revenu fiscal de référence qui sera pris en compte par le fisc pour le bénéfice de la CSG à taux réduit, et non le caractère imposable ou non.
A noter que les salariés paient, eux, 7,5% de CSG...
"Rendre la CSG plus équitable"
Cette mesure, présentée comme "plus équitable", est fondée sur un nouveau seuil de revenus. Elle vise les retraités qui bénéficiaient jusqu'alors du taux réduit de 3,8% "uniquement grâce à des réductions fiscales". Ils passeront donc au taux normal de 6,6%.
Dans le même temps, 700.000 personnes concernées par la réduction d'impôt de 2014 bénéficieront d'une baisse de leur taux de CSG. Selon le dossier de presse des ministères des Finances et des Affaires sociales, "l'objectif est de rendre équitable le calcul de la CSG sur les revenus de remplacement (retraite, chômage)".
En effet, fait valoir le gouvernement, "le critère actuel permet à des personnes ayant des revenus élevés mais des réductions d'impôts importantes de bénéficier d'un taux de CSG inférieur à celui applicable à des personnes aux revenus plus modestes mais qui n'ont pas de réduction d'impôts". La mesure permettra aussi de "limiter les mouvements qui conduisent des centaines de milliers de personnes à passer chaque année du taux réduit au taux plein de CSG et vice versa".
Neutre pour les finances publiques
Selon le dossier de presse, cette mesure sera d'une "neutralité globale" sur les prévisions de recettes de la CSG pour 2015.
