Matignon penche pour le maintien du CICE, pas de CSG progressive

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La bataille du pacte de responsabilité (...) c'est permettre aux entreprises de reconstituer des marges pour investir, embaucher, innover ou former leurs salariés, a une nouvelle fois martelé Jean-Marc Ayrault pour défendre face à son aile gauche ses mesures les cadeaux faits aux entreprises. (Photo : Reuters)
"La bataille du pacte de responsabilité (...) c'est permettre aux entreprises de reconstituer des marges pour investir, embaucher, innover ou former leurs salariés", a une nouvelle fois martelé Jean-Marc Ayrault pour défendre face à son aile gauche ses mesures les "cadeaux" faits aux entreprises. (Photo : Reuters) (Crédits : reuters.com)
Le Premier ministre s'est une fois de plus opposé à une progressivité de la CSG réclamée par une partie de la gauche. Il pense par ailleurs maintenir le CICE tel quel et défend ses mesures d'aide aux entreprises. Celles-ci seront financées par des économies.

Le gouvernement s'oriente vers le maintien du crédit d'impôt compétitivité emploi (Cice) et n'envisage pas de rendre la contribution sociale généralisée (CSG) progressive, dit Jean-Marc Ayrault dans une interview accordée au Parisien dimanche.

Ce vers quoi les choses convergent

Le Cice, qui représentera 10 milliards d'euros rendus aux entreprises en 2014 et 20 milliards en 2015, sera une composante des 30 milliards de baisses des charges promises par François Hollande d'ici 2017 dans le cadre du "pacte de responsabilité".

Le maintien du Cice est une piste évoquée par le chef de l'Etat, rappelle le Premier ministre. C'est aussi celle que Medef et CGPME côté patronal, CFDT côté syndical, privilégient. "C'est ce vers quoi les choses sont en train de converger", déclare Jean-Marc Ayrault. Il rappelle que les premiers chèques au titre du Cice seront envoyés en mai et souhaite que l'usage de ces sommes soit discuté dans les sociétés, par exemple en comité d'entreprise.

"Prélèvements obligatoires constants"

Le Premier ministre confirme la volonté du chef de l'Etat et du gouvernement de financer les 30 milliards d'euros de baisses de charges sociales et fiscales promises aux entreprises par des économies et non par des hausses d'impôts.

Il pose cependant les limites de la remise à plat de la fiscalité engagée parallèlement à l'élaboration du pacte.

"Toutes les prochaines réformes fiscales se feront à prélèvements obligatoires constants. Si nous pouvons diminuer ces prélèvements d'ici la fin du quinquennat, nous le ferons", dit-il. "Mais cela dépendra des efforts en termes d'économies."

La progressivité de la CSG rejetée en bloc

Le gouvernement s'est déjà fixé pour objectif de réduire de 50 milliards d'euros "au moins" l'évolution tendancielle des dépenses publiques sur trois ans.

Des spécialistes de la fiscalité au sein de la majorité, en particulier au Parti socialiste, plaident pour la fin de la déductibilité de la CSG et, au contraire, pour une progressivité de ce prélèvement. Hypothèse rejetée par le Premier ministre.

"Non, il n'y aura pas d'impôt supplémentaire ni d'augmentation. Que ce soit sur la CSG ou sur la TVA, d'ailleurs", déclare Jean-Marc Ayrault.

 Selon une simulation reprise dans un récent rapport du Haut conseil du financement de la protection sociale, la suppression de la déductibilité de la CSG de l'impôt sur le revenu, assortie d'un mécanisme garantissant un produit constant, ferait 18,4 millions de ménages gagnants et 6,3 millions de perdants.

Economies sur la Sécurité sociale

Le Premier ministre confirme que les premières mesures, concernant la remise à plat de la fiscalité des entreprises et des ménages, interviendront dans la loi de finances pour 2015. Quant aux économies, elles ne seront pas seulement faites sur le budget de l'Etat mais aussi sur ceux de la Sécurité sociale et des collectivités locales, déclare-t-il.

Concernant la Sécurité sociale, il ne s'agit pas de moins soigner ou de moins rembourser, promet-il, mais de développer, par exemple, les soins ambulatoires et la vente de médicaments génériques ou à l'unité.

Lire aussi: "Pacte de responsabilité: vers la fin des allègements de cotisations?"

Simplification et spécialisation de l'action publique

Concernant les collectivités locales, Jean-Marc Ayrault prône une simplification et une spécialisation des compétences.

"Tout le monde ne doit plus s'occuper de tout. On a par exemple en France 13.500 syndicats spécialisés sur les ordures, le traitement des déchets, la gestion de l'eau", explique-t-il. "Il faut regrouper tout ça, mutualiser."

Pour ce qui est de l'Etat, le Premier ministre dit vouloir faire le ménage parmi les multiples opérateurs publics. 

"Certains ont eu tendance à prendre leurs aises en augmentant constamment leur budget de 5 à 6% par an. Donc on va supprimer certains opérateurs, qui peuvent revenir dans le giron des administrations, en regrouper d'autres ou les réformer."

Il cite notamment la réforme ferroviaire, qui doit intervenir avant l'été et permettre de rapprocher la SNCF et Réseau ferré de France pour en réduire les déficits.

Défense du pacte de responsabilité

Aux détracteurs du "pacte de responsabilité" - notamment l'aile gauche de la majorité et le Front de gauche, ainsi que les syndicats CGT et Force ouvrière - Jean-Marc Ayrault répond qu'il ne s'agit pas d'un "cadeau" aux entreprises.

"La bataille du pacte de responsabilité (...) c'est leur permettre de reconstituer des marges pour investir, embaucher, innover ou former leurs salariés", dit-il.

Il s'est par ailleurs dit favorable à un gouvernement resserré pour mener l'action publique.

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Commentaires
a écrit le 05/03/2014 à 11:44 :
Pouvez-vous commenter alors qu'on parle remaniement: 40% des français pour une démission de l'assemblée et 39% pour un remaniement, 5% pour conserver le premier ministre. Alors pourquoi ne pas dire: DEGAGE !!
a écrit le 03/03/2014 à 21:27 :
on est dans la politique économique du pays, que dire du rapport Galois qui dit: "l'industrie française est anormalement affaiblie par rapport à ses voisins". On finance les allocations, pas l'emploi! On lit dans la presse que les cadres annoncent de sérieux ennuis à l'export... ils oublient les retraites et le niveau du PMI... on se rapproche de 1980: indice 98 contre 90 pour 115 avant crise! On oublie de parler déficit... 82 milliard prévus fin 2014, une pause d'impôts? On oublie de parler retraites: le COR annonce un déficit cumulé en 2020 de 550 milliards... en terme de dette ça passe? Alors y aura-t-il saisie des riches? ce qui ne règle pas les problèmes de chômage et de pouvoir d'achat! Il faudrait commencer par financer la croissance... au lieu de laisser au chômage les diplômés français qui n'ont pas de promotion canapé! Le chômage pour les uns, la planque administrative pour les autres! Rappelons que la Cour des mes-comptes nous dit en Juin 13:"les engagements de l'Etat sont évalués à 3090 milliards de dettes... 240%". Pour les retraites on prélève déjà 25% du brut contre 20 en Allemagne et 16 en Suède... elle est pour qui la solidarité? Enfin, on note aux actus, une remarque des agences: la dette publique doit baisser fermement, la compétitivité recule, le niveau des taxations doit être comparé, il existe un risque de dégradation financière des comptes. nous ne sommes pas des dragons du nord européens! L'Allemagne dépense 200 milliards de moins, a-t-elle moins de pauvres et de chômeurs? Si on qualifie notre société humaniste, quel terme? Une croix sur le papier?
a écrit le 03/03/2014 à 15:51 :
Ce ne devrait pas être un pacte sinon, on admet que les entreprises ne sont jamais responsables , ce qu'on entend ici c'est de la micro économie, de la gestion quantitative des entreprises, n'importe quel étudiant en gestion et même en comptabilité des sociétés l'apprend, on va reconstituer des marges pour investir, embaucher, innover ou former leurs salariés, c'est ce que révèle les études de cas, d'ailleurs très concrètement, avec plein de chiffres sur l'énoncé, il y en a autant que des termes que n'emploie pas le 1er M, c'est un puzzle, faut déjà remettre en ordre, l'énoncé présenté avant de résoudre les questions que nous pose le 1erM, mais jamais, on ne parlera de ces mesures comme des "cadeaux" faits aux entreprises, personne ne se fait de cadeau, ou alors il faut admettre qu'en en faisant on sous entendrait l'idée de par la mal séance du contexte. On va avoir affaire au fisc, on tient une gestion équilibrée, on met tout en adéquation avec les lois fiscales de notre époque, les entreprises ne font pas de politique. On peut avoir des avis sur la macro-économie, dire par exemple pourquoi la concurrence internationale semble trop libre et trop faussée, surproduction, trop de liberté d'entreprendre pour certains, de promouvoir un marché ouvert sur une économie fermée, pour démultiplier une offre trop importante qui ne profite qu'aux annonceurs, et une demande restreinte qui risque d'être toujours à peu prêt la même et qui correspond à une moyenne qui varie peu. Indiquer que beaucoup d'entreprises qui fabriquent, devra se lancer dans le commerce avec une boutique, de l'import export sinon elle coule, vu le fisc appliqué à ses quelques salariés, les petits effectifs, craignent sans cesse de devoir fermer pour une faillite, non pas qu'ils n'ont plus de clients, mais qu'ils ne font pas assez de bénéfice, de chiffre d'affaires, qu'ils sont étranglés par les charges. Donc, on a vu la poussée fulgurante des commerces, et le nombre de PME - PMI mettrent les clefs sous la porte..Sans compter le sans facture et le manque à gagner de l'URSAFF, et les petits prix à l'importation où le marché de production se ferme car on ne peut plus lutter, même en dissimulant son stock, en en donnant un faux au fis, donc avec l'aide de l'expert comptable, qui prend la responsabilité de tricher pour retarder sans cesse la faillite qui pointe.
a écrit le 03/03/2014 à 10:21 :
son sujet déconomie. Il DOIT diminuer son train de vie et gérer son budget et sa dette. Mais il ne doit pas augmenter les taxes et prélèvements car c'est la fuite en avant contrairement à ce que dit le FMI ! Les états doivent apprendre à gérer un budget et absorber une dette tout simplement
a écrit le 02/03/2014 à 22:30 :
Pas l'ombre du début d'une piste sur les 50 milliards d'économie. quels cas concrets ??
a écrit le 02/03/2014 à 19:36 :
Du "blabla" le jour où il augmente les droits de mutation !
a écrit le 02/03/2014 à 15:58 :
mais l Etat compte sur les collectivités pour prendre le relais ! notemment via les droits de mutation .
vous etes cernés !
les économies de 50 M? on les attendra longtemps !
maintenir le cice ? tout ce qu il ne faut pas faire ! trop complexe pour les petites entreeprises
Réponse de le 03/03/2014 à 10:06 :
Si remplir un imprimé est difficile, le dirigeant de TPE doit faire autre chose.
a écrit le 02/03/2014 à 12:33 :
ce qui me revolte c'est de voir autour de moi toutes ces cures thermales où les gens vont en COUPLE depuis années C'est LEURS VACANCES ? alors que certains soins de base genre dentiste ne sont pas financés
Réponse de le 02/03/2014 à 16:07 :
vous avez entièrement raison mais si des gens vont en cure thermale,remboursée par la Sécu, c'est pcq ils ont eu l'accord du medecin traitant. C'est donc là qu'il faut agir en pénalisant les medecins qui abusent en délivrant des ordonnances de complaisance
Réponse de le 03/03/2014 à 11:07 :
@matheo:vous semblez révolté que des gens modestes puissent bénéficier de soins thermaux!sans doute ces soins devraient ils etre réservés aux seuls riches dans votre esprit!elle est belle la mentalité néo libérale!
Réponse de le 03/03/2014 à 16:17 :
commentaire à coté de la plaque (comme d'hab)
Réponse de le 04/03/2014 à 17:06 :
@élu P.S.
le thermalisme sert en général de lieu de vacances avec la complaisance des médecins .Il est temps de réformer ce système et de mettre des contrôles.

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