Matignon penche pour le maintien du CICE, pas de CSG progressive

Le Premier ministre s'est une fois de plus opposé à une progressivité de la CSG réclamée par une partie de la gauche. Il pense par ailleurs maintenir le CICE tel quel et défend ses mesures d'aide aux entreprises. Celles-ci seront financées par des économies.
La bataille du pacte de responsabilité (...) c'est permettre aux entreprises de reconstituer des marges pour investir, embaucher, innover ou former leurs salariés, a une nouvelle fois martelé Jean-Marc Ayrault pour défendre face à son aile gauche ses mesures les cadeaux faits aux entreprises. (Photo : Reuters)
"La bataille du pacte de responsabilité (...) c'est permettre aux entreprises de reconstituer des marges pour investir, embaucher, innover ou former leurs salariés", a une nouvelle fois martelé Jean-Marc Ayrault pour défendre face à son aile gauche ses mesures les "cadeaux" faits aux entreprises. (Photo : Reuters) (Crédits : reuters.com)

Le gouvernement s'oriente vers le maintien du crédit d'impôt compétitivité emploi (Cice) et n'envisage pas de rendre la contribution sociale généralisée (CSG) progressive, dit Jean-Marc Ayrault dans une interview accordée au Parisien dimanche.

Ce vers quoi les choses convergent

Le Cice, qui représentera 10 milliards d'euros rendus aux entreprises en 2014 et 20 milliards en 2015, sera une composante des 30 milliards de baisses des charges promises par François Hollande d'ici 2017 dans le cadre du "pacte de responsabilité".

Le maintien du Cice est une piste évoquée par le chef de l'Etat, rappelle le Premier ministre. C'est aussi celle que Medef et CGPME côté patronal, CFDT côté syndical, privilégient. "C'est ce vers quoi les choses sont en train de converger", déclare Jean-Marc Ayrault. Il rappelle que les premiers chèques au titre du Cice seront envoyés en mai et souhaite que l'usage de ces sommes soit discuté dans les sociétés, par exemple en comité d'entreprise.

"Prélèvements obligatoires constants"

Le Premier ministre confirme la volonté du chef de l'Etat et du gouvernement de financer les 30 milliards d'euros de baisses de charges sociales et fiscales promises aux entreprises par des économies et non par des hausses d'impôts.

Il pose cependant les limites de la remise à plat de la fiscalité engagée parallèlement à l'élaboration du pacte.

"Toutes les prochaines réformes fiscales se feront à prélèvements obligatoires constants. Si nous pouvons diminuer ces prélèvements d'ici la fin du quinquennat, nous le ferons", dit-il. "Mais cela dépendra des efforts en termes d'économies."

La progressivité de la CSG rejetée en bloc

Le gouvernement s'est déjà fixé pour objectif de réduire de 50 milliards d'euros "au moins" l'évolution tendancielle des dépenses publiques sur trois ans.

Des spécialistes de la fiscalité au sein de la majorité, en particulier au Parti socialiste, plaident pour la fin de la déductibilité de la CSG et, au contraire, pour une progressivité de ce prélèvement. Hypothèse rejetée par le Premier ministre.

"Non, il n'y aura pas d'impôt supplémentaire ni d'augmentation. Que ce soit sur la CSG ou sur la TVA, d'ailleurs", déclare Jean-Marc Ayrault.

 Selon une simulation reprise dans un récent rapport du Haut conseil du financement de la protection sociale, la suppression de la déductibilité de la CSG de l'impôt sur le revenu, assortie d'un mécanisme garantissant un produit constant, ferait 18,4 millions de ménages gagnants et 6,3 millions de perdants.

Economies sur la Sécurité sociale

Le Premier ministre confirme que les premières mesures, concernant la remise à plat de la fiscalité des entreprises et des ménages, interviendront dans la loi de finances pour 2015. Quant aux économies, elles ne seront pas seulement faites sur le budget de l'Etat mais aussi sur ceux de la Sécurité sociale et des collectivités locales, déclare-t-il.

Concernant la Sécurité sociale, il ne s'agit pas de moins soigner ou de moins rembourser, promet-il, mais de développer, par exemple, les soins ambulatoires et la vente de médicaments génériques ou à l'unité.

Lire aussi: "Pacte de responsabilité: vers la fin des allègements de cotisations?"

Simplification et spécialisation de l'action publique

Concernant les collectivités locales, Jean-Marc Ayrault prône une simplification et une spécialisation des compétences.

"Tout le monde ne doit plus s'occuper de tout. On a par exemple en France 13.500 syndicats spécialisés sur les ordures, le traitement des déchets, la gestion de l'eau", explique-t-il. "Il faut regrouper tout ça, mutualiser."

Pour ce qui est de l'Etat, le Premier ministre dit vouloir faire le ménage parmi les multiples opérateurs publics. 

"Certains ont eu tendance à prendre leurs aises en augmentant constamment leur budget de 5 à 6% par an. Donc on va supprimer certains opérateurs, qui peuvent revenir dans le giron des administrations, en regrouper d'autres ou les réformer."

Il cite notamment la réforme ferroviaire, qui doit intervenir avant l'été et permettre de rapprocher la SNCF et Réseau ferré de France pour en réduire les déficits.

Défense du pacte de responsabilité

Aux détracteurs du "pacte de responsabilité" - notamment l'aile gauche de la majorité et le Front de gauche, ainsi que les syndicats CGT et Force ouvrière - Jean-Marc Ayrault répond qu'il ne s'agit pas d'un "cadeau" aux entreprises.

"La bataille du pacte de responsabilité (...) c'est leur permettre de reconstituer des marges pour investir, embaucher, innover ou former leurs salariés", dit-il.

Il s'est par ailleurs dit favorable à un gouvernement resserré pour mener l'action publique.

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Commentaires 13
à écrit le 05/03/2014 à 11:44
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Pouvez-vous commenter alors qu'on parle remaniement: 40% des français pour une démission de l'assemblée et 39% pour un remaniement, 5% pour conserver le premier ministre. Alors pourquoi ne pas dire: DEGAGE !!

à écrit le 03/03/2014 à 21:27
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on est dans la politique économique du pays, que dire du rapport Galois qui dit: "l'industrie française est anormalement affaiblie par rapport à ses voisins". On finance les allocations, pas l'emploi! On lit dans la presse que les cadres annoncent de...

à écrit le 03/03/2014 à 15:51
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Ce ne devrait pas être un pacte sinon, on admet que les entreprises ne sont jamais responsables , ce qu'on entend ici c'est de la micro économie, de la gestion quantitative des entreprises, n'importe quel étudiant en gestion et même en comptabilité d...

à écrit le 03/03/2014 à 10:21
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son sujet déconomie. Il DOIT diminuer son train de vie et gérer son budget et sa dette. Mais il ne doit pas augmenter les taxes et prélèvements car c'est la fuite en avant contrairement à ce que dit le FMI ! Les états doivent apprendre à gérer un bud...

à écrit le 02/03/2014 à 22:30
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Pas l'ombre du début d'une piste sur les 50 milliards d'économie. quels cas concrets ??

à écrit le 02/03/2014 à 19:36
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Du "blabla" le jour où il augmente les droits de mutation !

à écrit le 02/03/2014 à 15:58
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mais l Etat compte sur les collectivités pour prendre le relais ! notemment via les droits de mutation . vous etes cernés ! les économies de 50 M? on les attendra longtemps ! maintenir le cice ? tout ce qu il ne faut pas faire ! trop complexe pour...

le 03/03/2014 à 10:06
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Si remplir un imprimé est difficile, le dirigeant de TPE doit faire autre chose.

à écrit le 02/03/2014 à 12:33
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ce qui me revolte c'est de voir autour de moi toutes ces cures thermales où les gens vont en COUPLE depuis années C'est LEURS VACANCES ? alors que certains soins de base genre dentiste ne sont pas financés

le 02/03/2014 à 16:07
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vous avez entièrement raison mais si des gens vont en cure thermale,remboursée par la Sécu, c'est pcq ils ont eu l'accord du medecin traitant. C'est donc là qu'il faut agir en pénalisant les medecins qui abusent en délivrant des ordonnances de compla...

le 03/03/2014 à 11:07
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@matheo:vous semblez révolté que des gens modestes puissent bénéficier de soins thermaux!sans doute ces soins devraient ils etre réservés aux seuls riches dans votre esprit!elle est belle la mentalité néo libérale!

le 03/03/2014 à 16:17
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commentaire à coté de la plaque (comme d'hab)

le 04/03/2014 à 17:06
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@élu P.S. le thermalisme sert en général de lieu de vacances avec la complaisance des médecins .Il est temps de réformer ce système et de mettre des contrôles.

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