Matignon penche pour le maintien du CICE, pas de CSG progressive

Le gouvernement s'oriente vers le maintien du crédit d'impôt compétitivité emploi (Cice) et n'envisage pas de rendre la contribution sociale généralisée (CSG) progressive, dit Jean-Marc Ayrault dans une interview accordée au Parisien dimanche.

Ce vers quoi les choses convergent

Le Cice, qui représentera 10 milliards d'euros rendus aux entreprises en 2014 et 20 milliards en 2015, sera une composante des 30 milliards de baisses des charges promises par François Hollande d'ici 2017 dans le cadre du "pacte de responsabilité".

Le maintien du Cice est une piste évoquée par le chef de l'Etat, rappelle le Premier ministre. C'est aussi celle que Medef et CGPME côté patronal, CFDT côté syndical, privilégient. "C'est ce vers quoi les choses sont en train de converger", déclare Jean-Marc Ayrault. Il rappelle que les premiers chèques au titre du Cice seront envoyés en mai et souhaite que l'usage de ces sommes soit discuté dans les sociétés, par exemple en comité d'entreprise.

"Prélèvements obligatoires constants"

Le Premier ministre confirme la volonté du chef de l'Etat et du gouvernement de financer les 30 milliards d'euros de baisses de charges sociales et fiscales promises aux entreprises par des économies et non par des hausses d'impôts.

Il pose cependant les limites de la remise à plat de la fiscalité engagée parallèlement à l'élaboration du pacte.

La progressivité de la CSG rejetée en bloc

Le gouvernement s'est déjà fixé pour objectif de réduire de 50 milliards d'euros "au moins" l'évolution tendancielle des dépenses publiques sur trois ans.

Des spécialistes de la fiscalité au sein de la majorité, en particulier au Parti socialiste, plaident pour la fin de la déductibilité de la CSG et, au contraire, pour une progressivité de ce prélèvement. Hypothèse rejetée par le Premier ministre.

"Non, il n'y aura pas d'impôt supplémentaire ni d'augmentation. Que ce soit sur la CSG ou sur la TVA, d'ailleurs", déclare Jean-Marc Ayrault.

Selon une simulation reprise dans un récent rapport du Haut conseil du financement de la protection sociale, la suppression de la déductibilité de la CSG de l'impôt sur le revenu, assortie d'un mécanisme garantissant un produit constant, ferait 18,4 millions de ménages gagnants et 6,3 millions de perdants.

Economies sur la Sécurité sociale

Le Premier ministre confirme que les premières mesures, concernant la remise à plat de la fiscalité des entreprises et des ménages, interviendront dans la loi de finances pour 2015. Quant aux économies, elles ne seront pas seulement faites sur le budget de l'Etat mais aussi sur ceux de la Sécurité sociale et des collectivités locales, déclare-t-il.

Concernant la Sécurité sociale, il ne s'agit pas de moins soigner ou de moins rembourser, promet-il, mais de développer, par exemple, les soins ambulatoires et la vente de médicaments génériques ou à l'unité.

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Simplification et spécialisation de l'action publique

Concernant les collectivités locales, Jean-Marc Ayrault prône une simplification et une spécialisation des compétences.

Pour ce qui est de l'Etat, le Premier ministre dit vouloir faire le ménage parmi les multiples opérateurs publics.

Il cite notamment la réforme ferroviaire, qui doit intervenir avant l'été et permettre de rapprocher la SNCF et Réseau ferré de France pour en réduire les déficits.

Défense du pacte de responsabilité

Aux détracteurs du "pacte de responsabilité" - notamment l'aile gauche de la majorité et le Front de gauche, ainsi que les syndicats CGT et Force ouvrière - Jean-Marc Ayrault répond qu'il ne s'agit pas d'un "cadeau" aux entreprises.

"La bataille du pacte de responsabilité (...) c'est leur permettre de reconstituer des marges pour investir, embaucher, innover ou former leurs salariés", dit-il.

Il s'est par ailleurs dit favorable à un gouvernement resserré pour mener l'action publique.