Faut-il supprimer la déductibilité de la CSG ? Le débat fait rage

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La piste d'une fusion entre IR et CSG serait enterré, pas celle de la fin de la déductibilité de la CSG
La piste d'une fusion entre IR et CSG serait enterré, pas celle de la fin de la déductibilité de la CSG (Crédits : reuters.com)
Une fusion entre contribution sociale généralisée et impôt sur le revenu étant écarté, la majorité songerait à d'autres solutions, notamment la suppression de la déductibilité de la CSG.

Il faudra attendre avril pour connaître les propositions du groupe de travail sur la fiscalité mis en place par le Premier ministre. Mais déjà, certaines suggestions provoquent des remous. La dernière polémique concerne une éventuelle réforme de la contribution sociale généralisée (CSG). Point d'achoppement: la question de sa déductibilité. Celle-ci est particulièrement évoquée depuis que des extraits du rapport du groupe de travail ont fuité dans la presse qui indiquaient que la piste d'une fusion entre l'impôts sur le revenu et CSG devait être écartée.  

  • Christian Eckert pour une révision de la déductibilité

Christian Eckert (PS), le rapporteur général du Budget à l'Assemblée nationale a estimé fin janvier dans une interview au Parisien qu'il y avait "une injustice à corriger" dans le fait que la CSG puisse actuellement être en partie déduite de l'impôt sur le revenu. Plus précisément, il a jugé qu'"il existe plusieurs taux suivant les types de revenus et une partie de ce prélèvement peut être déduite de l'impôt sur le revenu. Ce système est complexe et incompréhensible". 

Toutefois "il faudra en parallèle réformer les taux et les tranches de l'impôt sur le revenu. Car si la CSG ne peut plus être déduite, cela signifie que l'impôt sur le revenu augmente. Or la réforme doit se faire à prélèvements constants, sans faire de perdants", a souligné le député de Meurthe-et-Moselle.

Lundi 3 février, le rapporteur du budget a défendu son idée sur Twitter.

Dans une note de blog, il ajoute:

Aujourd'hui, la CSG (7.5%) prélevée sur les salaires est EN PARTIE soumise à l'impôt. Seuls 5.1% ne sont pas imposables. Ainsi, les français payent DÉJÀ de l'impôt sur des sommes non perçues.

  •  Une réforme à 10 milliards d'euros? 

De son côté, Dominique Lefebvre, député (PS) du Val-d'Oise, qui co-dirige le groupe de travail sur la fiscalité à chiffré ce que pourrait rapporter la mesure évoquée par Christian Eckert:

"La non-déductibilité, c'est entre 9 et 10 milliards d'euros qui peuvent être manipulés pour mettre un peu plus de progressivité dans le système."

  • Jean-François Copé: "une folie"

Plus récemment, lors de l'émission "Preuve par 3" le 4 février, le président de l'UMP a marqué son opposition à une telle idée. Il a lancé:

"La nouvelle folie, c'est de dire aux Français: vous allez payer de l'impôt, la CSG, et maintenant on va vous faire payer de l'impôt sur le revenu sur l'impôt que vous avez payé (...) "C'est un nouveau hold up sur le pouvoir d'achat des Français".

A l'UDI, Charles de Courson, député de la Marne, rejette lui aussi cette mesure. "Cela permet au gouvernement de dire qu'il n'a pas touché aux taux , mais c'est énorme,. (...) les citoyens vont payer des impôts sur des revenus qu'ils n'ont pas perçus. C'est incompréhensible", a-t-il déclaré selon des propos rapportés par le Monde

  • Le gouvernement botte en touche

De son côté le ministre de l'Economie, Pierre Moscovici a botté en touche, affirmant qu'il ne s'agissait que d'une piste parmi d'autres.

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Commentaires
a écrit le 05/02/2014 à 22:58 :
Et dire que l 'on critique L' Ukraine et sa corruption: Chez nous c 'est pire ! Ils se foutent vraiment de notre gueule tous ces nantis de politicards .Combien d' honnetes et de compétents parmi eux ,10 % 15%surement pas plus .Le balancier,pour le moment il monte, bientot il va descendre ..................
a écrit le 05/02/2014 à 22:19 :
Ce n'est pas un impôt nouveau ????
a écrit le 05/02/2014 à 17:09 :
Faut-il supprimer la déductibilité de la CSG?
NON ! Il faudrait même que l'autre partie de la CSG non déductible soit déductible !!!
Réponse de le 06/02/2014 à 8:36 :
bien parle camarade s il veulent encore des impot ils non qa imposse L ART ? cela rapporterais beaucoup plus ???
a écrit le 05/02/2014 à 17:05 :
la C.S.G. non déductible est scandaleuse au même titre que la T.V.A. sur les taxes des carburants .Payer des taxes sur des taxes relève de l'escroquerie pure et simple.Et en écrivant cela je ne vise pas que le gouvernement actuel.
a écrit le 05/02/2014 à 14:28 :
encore plus d'impôt pour ceux et celles qui paient déjà trop d'impôts... bientôt on va déclarer des revenus imposables inexistant !!!!!
Réponse de le 05/02/2014 à 23:47 :
ça existe déjà!
a écrit le 05/02/2014 à 14:18 :
"... d'autres solutions, notamment la suppression de la déductibilité de la CSG"
Mais c'est une solution à quoi exactement ? C'est pas une solution pour la simplification mais justes pour faire payer plus.
a écrit le 05/02/2014 à 14:15 :
promis juré vous n'aurez pas de nouveaux impots !!!!!!!!!on se moque vraiment du peuple

quand nos hauts fonctionnaires auront autant d'idées pour faire des économies la FRANCE SERA SAUVEE MAIS ILS AURONT PERDU LEURS PRIVILES MAIS POUR EN arriver là il faudra descendre dans la rue ,
a écrit le 05/02/2014 à 14:09 :
Pourquoi peut-on déduire partiellement la CSG sur les revenus des capitaux, pas sur les salaires?
a écrit le 05/02/2014 à 13:30 :
ne vous inquiétez pas pour cet impot, bientôt il n'y aura plus d'entreprises ni de salariés.
je viens de déposer un permis d'agrandir. Prolongation du délai pour les motifs suivants : PLU non mis en place par les élus socialistes d'Angers, donc refus pour l'instant par manque de pièces (et oui maintenant ils demandent les angles de braquage des véhicules sur les emplacements de stationnements,,,,, c'est une honte). Je pense à délocaliser..... bravo la France
a écrit le 05/02/2014 à 12:09 :
Cette article est légèrement orienté. En effet, vous citez le blog de M. ECKERT mais en gardant le minimum pour rendre la citation polémique. Voici la citation complète :
"Aujourd’hui, la CSG (7.5%) prélevée sur les salaires est EN PARTIE soumise à l’impôt. Seuls 5.1% ne sont pas imposables. Ainsi, les français payent DEJA de l’impôt sur des sommes non perçues. C’est difficile à justifier, complexe et a un effet différent suivant que l’on est imposable ou pas !
J’ai simplement proposé de mettre fin à cela, sans donner de solutions car il y en a en fait plusieurs, au moins deux très simples :
On pourrait rendre toute la CSG déductible ...
On pourrait rendre tout imposable. ..."
Si vous avez d'autre preuves que M. ECKERT est pour une suppression de la déductibilité de la CSG, il faut les donner et non manipuler les écrits à votre convenance !
a écrit le 05/02/2014 à 11:43 :
Après avoir inventé de multiples taxes, voilà qu'ils inventent les taxes sur les taxes! Le fisc possède nos coordonnées bancaires, pourquoi ne pas se servir directement selon ses besoins? Ce sera peut être ça la future simplification administrative!
a écrit le 05/02/2014 à 11:39 :
"une partie de ce prélèvement peut être déduite de l'impôt sur le revenu." Qui sait pourquoi il a été décidé, à l'époque, qu'une PARTIE de la CSG soit déduite ? Pourquoi une partie oui, une partie non ? L'art Français de rendre les choses complexes pour être incompréhensibles ? Quand on a un livret fiscalisé, les 15,5% qui sont soustraits (8,2% CSG, 4,5% prélèvements sociaux, contribution de 0,3%, CRDS 0,5%, financement du RSA 2%), au niveau de la déclaration des revenus, ils n'existent pas, on déclare 100% en ayant touché 84,5% !
Le choc de simplification, c'est pour quand ??
a écrit le 05/02/2014 à 10:18 :
Le PS et UMP ne doivent plus exister.Il faut des personnes compétentes.On doit réduire les députés à 101, sénateurs dehors,président de conseil régional,départemental,Construire 5 grandes régions comme pour le téléphone,1.2.3.4.5.là, nous ferons des économies,les 36000 communes avec des maires incompétents .Ce sont les suceurs de sang de l'économie française.
a écrit le 05/02/2014 à 9:26 :
Il faut les sanctionner à toutes les élections y compris municipales. ces gens vont tuer d impot la classe moyenne française pour payer leur clientelisme sans limite.
a écrit le 05/02/2014 à 9:24 :
La justification du rapporteur du budget est énorme : ceux qui paient des impots sont avantagés par rapport a ceux qui n en paient pas !! Alors il faut réequilibrer cette injustice ..
A peine croyable, alors que 20% des contribuables acquittent déja 80 de l'IR , ca en dit vraiment long l état de décrépitude de cette gauche néo marxiste, la plus archaique des pays industrialisés .
Et toujours aucune piste de baisses de dépenses publiques ! Rien ! Bruxelles doit sévir t les marchés aussi ca ne peut plus continuer
a écrit le 05/02/2014 à 9:20 :
Je suis choqué!
La csg non déductible est déjà 1 impôt sur lequel on paye des impôts.
Soit sur de l'argent qu'on touche pas.
LA SIMPLIFICATION, c'est de ne plus payer d'impôt sur ce que nous gagnons pas.
a écrit le 05/02/2014 à 9:19 :
Pour chaques réforme il y a toujour le moyen d augmenter les impôts ,c'est fou ce qu'ils sont vénal envers les personnes actives mais généreux dans leurs prestations personnel !xavier kemlin regarder ça vidéo il se présente au élection de 2017 et refuse ça paye!!
a écrit le 05/02/2014 à 9:03 :
le principe de ce gouvernement est de jeter une bouteille a la mer et en attendre les reations populaire ,regardez pour les 10% de complement retraites qui sont fiscalise les reactions ont etaient pratiquement nul et la loi est passee ,bien sur cela ne concernait que les retraites ,vous savez ceux qui ont sortis la france d'apres guerre et qui ont travailles 55 heures par semaine et que l'ont dit aujourd'hui qu'ils sont des nantis!!!
a écrit le 05/02/2014 à 9:01 :
Ce Monsieur Eckert se fait surtout connaître par sa propension à augmenter les impôts des autres! On ne l'entend pas proposer que ses indemnités soient fiscalisées ou que son très avantageux régime de retraite revienne dans la norme du régime général !
a écrit le 05/02/2014 à 9:00 :
vivement les élections
a écrit le 05/02/2014 à 8:56 :
Les français payent des impôts sur des revenus qu'ils ne touchent pas. Les députés touchent de l'argent sur lequel ils ne payent pas d'impôts. Et après, on s'étonne pourquoi les français votent pour les extrèmes.
A pleurer.
a écrit le 05/02/2014 à 8:52 :
Mr eckert ferait mieux de chercher des économies dans notre bordel soviétique
Ils sont même pas capable de réfléchir a autre choses que du bricolage d impôts pendant 3 mois (avant les élections lol!!!). L incompétence de nos politicard en action lamentable
a écrit le 05/02/2014 à 8:49 :
On paye déjà de l'impôt sur l'impôt puisque tous les impôts que nous payons ne sont pas déductibles en charges l'année suivante. Donc c'est déjà un pur scandale. Finalement la plus grande injustice c'est que 50% des français ne payent pas du tout d'impôts et que au nom de la justice fiscale et sociale on tape tout le temps sur les 50% qui les payent. C'est le raisonnement de ce Mr eckert qui nous dit que c'est au nom de la justice qu'il propose l'imposition de la csg qui est pour lui considéré un avantage fiscal. Mais ou est l'injustice puisque les autres ne payent aucun impôt. Elle est là l'injustice criante qu'il faudrait corriger. Comme dans bcp de pays il devrait y avoir un impôt minimum payé par tous car on creuse de plus en plus d'injustice au nom de ceux ne payent rien et ont droit à tout. Le ras bol des cochons de payeurs est au maxi. D'avoir travaillé, économisé et géré en bon pére de famille toute sa vie devient une honte et pour être pardonné de ce crime il faut payer toujours plus d'impôts et de taxes. Mr eckert ferait bien avant toute chose de s'attaquer aux régimes sociaux et fiscaux des parlementaires, sénateurs et autres ministres. il pourra alors parler de véritable injustice que ce soit le régime fiscal de ces messieurs ou social comme les retraites qui sont un SUPER régime spécial.
Réponse de le 05/02/2014 à 9:09 :
d'accord je dis francais reveiller vous
mais nous sommes des faux c.l
Réponse de le 05/02/2014 à 18:38 :
quand les français vont ils se reveiller? le moyen de faire la révolution est d'arreté de payer les impots, c'est le seul moyen de faire bouger tous nos incapables de dirigeants de droite ou de gauche.

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