Les grandes entreprises françaises sont plus taxées que les PME

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En 2012, la différence de pression fiscale et sociale entre petites et grandes entreprises atteignait 35%, à l'avantage de ces dernières.
En 2012, la différence de pression fiscale et sociale entre petites et grandes entreprises atteignait 35%, à l'avantage de ces dernières. (Crédits : reuters.com)
En 2014, les entreprises de plus de 1.500 salariés ou réalisant plus de 1,5 milliard d'euros de chiffre d'affaires ont supporté 27% de prélèvements obligatoires de plus que les PME et ETI françaises.

La situation a changé par rapport à 2013... mais les chefs d'entreprise ne s'en aperçoivent pas. Les grandes entreprises ont supporté 27% de prélèvements obligatoires de plus que les PME et ETI françaises en 2014, selon une étude publiée jeudi 2 octobre par le cabinet de conseil Lowendalmasaï et l'institut CSA.

Les grandes entreprises taxés à 11,6% contre 9,1% pour les PME

Ainsi en 2014, les grandes entreprises sont taxées à 11,6% contre 9,1% pour les PME (au moins 20 millions de chiffre d'affaires ou plus de 50 salariés) et 9,9% pour les ETI (plus de 50 millions d'euros de chiffre d'affaires ou plus 250 salariés).

À titre de comparaison, les grandes entreprises étaient taxées en 2013 à 10,7%, les ETI à 11,3% et les PME à 12,3%. Cet indice TTC (total taxes et cotisations) prend en compte l'ensemble des taxes et cotisations auxquelles les entreprises françaises sont assujetties rapportées à leur chiffre d'affaires.

"La tendance a fini par s'inverser depuis 2012 (année de la première publication de l'indice TTC) ce qui s'explique en partie par les retouches opérées par les différents gouvernements depuis 2010 visant à accentuer la pression fiscale exercées sur les grandes entreprises", souligne le communiqué de Lowendalmasaï.

Une différence peu perçue par les dirigeants

En 2012, la différence de pression fiscale et sociale entre petites et grandes entreprises atteignait 35%, à l'avantage de ces dernières.

Pourtant, la perception des dirigeants reste la même: près de huit sur dix estiment que les PME sont davantage taxées que les entreprises.

"On peut penser que les PME n'ont pas perçu de changement dans la mesure où le rattrapage s'est fait au travers d'un alourdissement des charges sur les grandes entreprises", note François Mary, directeur des opérations France de Lowendalmasaï.

Le CICE plébiscité

Concernant les mesures de réduction des coûts, les entreprises plébiscitent en priorité (91%) les dispositifs de crédit d'impôts tels que le crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE). Près d'une entreprise sur deux utilise le CICE pour investir dans des équipements contre 31% qui envisagent de procéder à des créations de postes via le CICE.

    Lire >> Les entreprises perçoivent 877 euros par salarié au titre du crédit d'impôt compétitivité

L'enquête de perception été réalisée du 5 au 12 septembre auprès de 120 directeurs administratifs et financiers et dirigeants d'entreprises de 50 salariés ou plus.

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a écrit le 03/10/2014 à 22:31 :
Et combien de grosses entreprises ont fait des bénéfices et n'ont pas augmenter les salariés sauf bien évidement les patrons... Alors pourquoi ne pas les taxer encore plus!!!
a écrit le 02/10/2014 à 14:04 :
un exemple:une grande entreprise qui emploie un salarié au smic est dispensée de charges sociales.un entrepreneur individuel qui gagne le smic paye plein pot
a écrit le 02/10/2014 à 13:22 :
il faudrait bien sur faire lanalyse caa par cas mais le président de la CGPME vient de citer la taxation des PME celles qui sont à l'impot sur les société et a précisé 33 % depuis des années une partie du résultat (jusqu'à 34 000 euros (a verifier) est taxé a 15 %... donc tout le monde ment ensuite, beaucoup de PME sont des entreprises individuelles assujetties a l'impot sur le revenu avec des charges sociales importantes;... donc ce sondage ne me convinc pas du tout...ensuite un salaire de 3 000 000 d'euros permet de pomper des résultats j'ai jamais vu cette rémunération dans les petites sociétéss...
Réponse de le 02/10/2014 à 14:02 :
comme signalé ci-dessous, les taux de l'étude Lowendalmasaï sont des % du chiffre d'affaires. et l'étude ne prend pas en compte les TPE et petites PME, semble t-il.
si je me souviens bien, le taux d'imposition moyen effectif (IS) des PME en % du résultat net est entre 20 et 25.
a écrit le 02/10/2014 à 12:50 :
Les PME sont taxé à 9% ?
Je vois TOUS les chefs d'entreprises de PME se marrer devant cette énormité !
Réponse de le 02/10/2014 à 13:51 :
9% du chiffre d'affaires.
Réponse de le 02/10/2014 à 15:10 :
oui, calculer un taux de taxe sur le CA , ça ne veut rien dire.
9% du CA , avec un résultat net qui est à qq % , l'état se goinfre nettement plus que ces s..ds de patrons :-)
a écrit le 02/10/2014 à 12:14 :
Je ne donnerais qu'un exemple:
Au cas ou Dassaut ne vende pas son quota annuel d'avions militaires a l'étranger, l'état Francais est engagé a racheté la totalité de l exedent de production
a écrit le 02/10/2014 à 11:39 :
tiens c'est nouveau ! mais elles placent leurs fonds à l'étranger et ça tout le monde le sait !!!
a écrit le 02/10/2014 à 10:10 :
Pas étonné que les chefs d entreprises petites et moyennes pensent être plus taxé que les grandes , ils n ont que comme crédo , payé moins , en espérant devenir compétitifs . Et ils adorent la mondialisation qui les obligent à fermer leurs usines.
a écrit le 02/10/2014 à 10:03 :
il faudrait aussi en retour...... dire combien les grandes entreprises bénéficient de certaines aides de l'état....... elles sont passées maitre dans cet art.....

alors que le entreprises moyennes ne disposent pas réellement du savoir faire en la matière.
Réponse de le 02/10/2014 à 12:56 :
Très bonne question....et sur le taux d impôt sur les bénéfices comment ça se passe ?
Réponse de le 02/10/2014 à 12:56 :
Très bonne question....et sur le taux d impôt sur les bénéfices comment ça se passe ?
a écrit le 02/10/2014 à 8:48 :
préciser qu'il s'agit de pourcentages du chiffre d'affaires ?
Réponse de le 02/10/2014 à 9:20 :
oui, c'est aberrant de comparer des taux de taxes en fonction du CA.
il y a au moins une info intéressante, si on se réfère au CA , les taxes tournent autour de 10% du CA alors que pour beaucoup d'entreprises le résultat se situe plutôt aux alentours de 4 ou 5 % ( les bonnes années ).

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