La taxe "Tobin" européenne rapporterait à la France jusqu'à 15 milliards d'euros par an

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Alors que le projet français de loi de Finances 2015 table sur un rendement de 700 millions d'euros l'an prochain grâce à sa taxe Tobin nationale, une étude du cabinet Sia Partners est beaucoup plus ambitieuse concernant les résultats de sa version européenne.
Alors que le projet français de loi de Finances 2015 table sur un rendement de 700 millions d'euros l'an prochain grâce à sa taxe Tobin "nationale", une étude du cabinet Sia Partners est beaucoup plus ambitieuse concernant les résultats de sa version européenne. (Crédits : (c) Copyright Thomson Reuters 2012. Check for restrictions at: http://about.reuters.com/fulllegal.asp)
Plus connue sous le nom de taxe sur les transactions financières (TTF) ce projet, soutenu par onze pays en Europe, rapporterait au moins 9,6 milliards d'euros par an à la France et jusqu'à 15 milliards si les hypothèses de Bruxelles se vérifient.

Elle doit voir le jour au 1er janvier 2016. La TTF européenne, qui est censée contribuer à la fois à la régulation financière, au redressement des finances publiques et à la solidarité internationale, divise encore sur ses modalités mais elle pourrait rapporter gros...

Prendre en compte la baisse du volume des transactions

Alors que le projet français de loi de Finances 2015 table sur un rendement de 700 millions d'euros l'an prochain grâce à sa taxe Tobin "nationale", une étude du cabinet Sia Partners est beaucoup plus ambitieuse concernant les résultats de sa version européenne. Selon ses calculs, en se basant sur une taxe de 0,1% sur les actions et les obligations et de 0,01% sur les produits dérivés comme le propose la Commission européenne, la TTF pourrait rapporter 24,4 milliards d'euros par an à l'Hexagone.

Mais cette hypothèse ne serait valable que si l'on considère un niveau de transactions stable. Le cabinet a donc élaboré deux scénarios en intégrant une baisse des volumes de ces transactions suite au nouveau prélèvement.

D'abord, si l'on table sur une réduction de 15% des transactions sur les obligations et les actions et de 75% pour les dérivés, Sia Partners chiffre à 15 milliards d'euros le rendement annuel pour la France. Mais la version privilégiée par l'étude est encore plus pessimiste que celle de la Commission, en évaluant une chute de 50% des transactions. Dans ce cas, la taxe rapporterait tout de même 9,6 milliards d'euros par an.

 Des divergences sur les produits dérivés

"Nos calculs sont très prudents. (...) Nous n'avons retenu que des transactions dont nous avons pu estimer les volumes. Les échanges de gré à gré peuvent être plus importants", a souligné Jean-François Saudrais, associé chez Sia Partners, cité par Challenges.

La TTF, qui fait l'objet d'une coopération renforcée entre 11 pays européens, est sur la table depuis 2012 et est censée entrer en vigueur en 2016, mais des divergences demeurent.

Ces pays peinent à s'entendre sur l'assiette de la future taxe. S'ils sont d'accord pour l'appliquer aux actions, il est également prévu de l'étendre à certains produits dérivés, qu'il s'agit de définir. Or, certains pays comme la France sont peu enthousiastes en raison du poids important du marché des dérivés dans leur économie.

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Commentaires
a écrit le 25/10/2014 à 1:25 :
Il faudrait taxer les produits dérivés au même taux que les actions, et à la la vente au lieu de l'achat.
a écrit le 24/10/2014 à 16:24 :
Nous les ennemis de la finance qui divisons sur les modalités de cette taxe! Acheter des actions et hop c'est taxé mais des produits spéculatifs alors là NON. Nos gouvernants seraient-ils corrompus? Tant il est vrai qu'il n'y a plus de paradis fiscaux!
a écrit le 24/10/2014 à 12:02 :
15 milliards de taxes quelle horreur mais de quoi vont vivre les banques et avocats d'affaires et les trdaers. Ils sont fous heureusement fort démocratiquement la City de Londres va torpiller le projet et les démocraties une fois de plus s'écraseront vive l'Europe!
Réponse de le 24/10/2014 à 12:37 :
Si ça rapporte 500 millions pris sur les petits porteurs qui ne pourrons pas se défiler ça sera le bout du monde. A moins que l'on perde se qui reste de petits porteurs sur la bourse de Paris.
a écrit le 24/10/2014 à 11:55 :
Une taxe unique et universelle sur le chiffre d'affaire serait plus juste que ce mille-feuille fiscal indigeste. Faut changer de régime sinon les bonnets rouges vont nous faire manger du Paris-Brest ! :)
a écrit le 24/10/2014 à 10:37 :
Après avoir fait fuir nos usines à coup de taxes et de lois "sociales", faisons fuir les capitaux avec cette taxe Tobin.
a écrit le 24/10/2014 à 10:10 :
pas assez élevé, il faudrait le doubler ou le tripler et l'appliquer à toutes les transactions et types d'instruments y compris le gré à gré, y compris de matières premières, cette mesure doit s'accompagner de l'éradication définitive des paradis fiscaux et des trusts, à court terme tout détournement de transactions vers des échappatoires de ce genre doit être sanctionné finacièrement par le triplement des taxes dues et condamné pénalement.
a écrit le 24/10/2014 à 8:52 :
la France n'a pas besoin de taxes et impôts supplémentaires: elle est déjà championne du monde dans le domaine.
Elle a surtout besoin de moins dépenser.
1 élu sur 100 habitants c'est beaucoup trop: on pourrait peut-etre commencer par là ?
a écrit le 24/10/2014 à 7:29 :
Pourquoi l'article précise "rapporterai"à la France alors que le but de cette taxe était liée à la solidarité internationale, à moins que l'on considère déjà que la France est dans le tiers monde.
Réponse de le 24/10/2014 à 10:25 :
Oui, fascinant. Sur les 25 milliards, je ne sais pas combien viendront de France, mais je suppose au moins 1/4 soit plus de 5 milliards. Et donc l'équivalent de 0.5% de CSG en plus, qui ensuite seront donc distribués "ailleurs". Je ne vois pas comment cela pourrait être indolore pour notre économie. Glou glou glou, mais on va dire que c'est du French bashing ...
a écrit le 24/10/2014 à 6:01 :
0.1% c est pas suffisant 2% ce serait plus juste.
a écrit le 23/10/2014 à 16:57 :
comme il n'ont jamais travaille
ils ne connaissent que les taxes il serait grand temps de penser
que seul la production peut sortir le pays de cette impasse
deja en 2012 son predecesseur a ete vire en partie a cause de nouvelles taxes
dons l'ecotaxe ils savent bien taxer les peuple de france
mais pas ceux qui transite leur marchadises
a écrit le 23/10/2014 à 15:43 :
C'est vrai qu'on préfère taxer le petit peuple, un peu plus de TVA par là, de CSG, diminution des allocs....
a écrit le 23/10/2014 à 14:52 :
1/ article non signé, texte automatique ou que le journaliste n'assume pas.
2/ étude d'un cabinet de conseil en orga qui connait certes bien les métiers de la finance, mais pour ce qui est d'une vue stratégique et prospective, je resterais mesuré.

Donc moi je dis 50Milliards.
a écrit le 23/10/2014 à 14:47 :
SUPER : vous croyez (peut être) que c'est le PDG de la banque qui va payer la taxe sur son compte personnel ??? N'hésitez pas, pourquoi pas ? En fait c'est vous (et moi), les clients des banques qui allons payer : quelques cts sur une carte bancaire, quelques €€ sur un découvert, quelques cts sur la gestion d'un livret ... et il y a une infinité de possibilités que vous et moi allons finir par payer ... mais on n'est pas obligé de demander un justificatif de payement d'un chèque : un impôt (déguisé) de plus !!!
a écrit le 23/10/2014 à 14:01 :
a entendre certains, outre quelques réformes "sociétales"(cf mariage pour tous) la politique se résume à la création (et à la répartition) des taxes et impôts:
le délire s’arrêtera-t-il un jour?
a écrit le 23/10/2014 à 13:00 :
voilà une source de financement intéressante pour le budget de l'état.
En effet qui peut croire que des achats et ventes le même jour ou dans un laps de temps inférieur à 1 an sur une même valeur est une opération visant à stabiliser l'actionnariat de l'entreprise ou y investir ? Qui peut croire ces opérations purement financières ne sont pas des opérations à vocation purement spéculative ?
La taxe existante, de 0.2 % n'est pas dissuasive et ne concerne que peu d'action, en tout cas pour ma part je continue a acheter et vendre dans la journée des titres, qu'il y ait ou non cette taxe ma décision est prise suivant le niveau de pv que je cherche, le seul impact de cet taxe a été en fait l'attente de variation plus importante (du niveau du taux de la taxe + x%)
Réponse de le 23/10/2014 à 14:08 :
Tous les banquiers et gros spéculateurs vont passer sur le Gré à gré...
Et seul les petits porteurs comme toi paieront cette taxe ;)
Réponse de le 23/10/2014 à 14:10 :
"inférieur à 1an", "inférieur à 1sec" vous voulez dire.
Réponse de le 23/10/2014 à 14:52 :
Votre naïveté m'amuse :
trading haute fréquence : 0,5 sec : on règle l'ordinateur sur : 0,51 sec
SI vous croyez vraiment que cette taxe va être financée sur les "bonus" des plus hautes rémunérations, vous êtes encore dans un mon de bizounours : restez y !!
Il y a plus de cent moyen de contourner ce genre de racket..
a écrit le 23/10/2014 à 12:43 :
ca va rien rapporter du tout vu que ca va passer en shadow banking et en assets synthetiques
a écrit le 23/10/2014 à 12:23 :
Il y en a encore qui rêve...!Taxer c'est augmenter le prix, augmenter les prix c'est être plus taxé! L'inflation par la taxe et.... la déflation par le dogme de "la concurrence libre et non faussée"! On empêche les "ententes" pour baisser les prix et l'on veut obliger les distributeurs a augmenter les leurs! Bref on marche sur la tête dans l'UE!
a écrit le 23/10/2014 à 12:23 :
Ce pays croit s'enrichir en taxant. Pourtant, plus il taxe, plus il s'appauvrit.... Mais ce constat ne cadre pas dans l'idéologie dominante donc silence....
Réponse de le 23/10/2014 à 14:54 :
Faites gaffe : dans certains pays, ce genre de remarques vous envoie directement en prison : défaitisme et démagogie sociale !!
Réponse de le 24/10/2014 à 12:00 :
taxe les gros permet la redistrition, taxe les pettis apauvrie,tous le monde economique car il y a plus de petit que de gros,,???
a écrit le 23/10/2014 à 12:10 :
Encore une fois, ce mécanisme n'est applicable que si toute l'Europe s'y met. Si seule la zone euro l'applique, les investisseurs iront sur les bourses de Londres. Et même si le Royaume-Uni l'applique, ils iront sur la bourse suisse.
Au lieu de créer de nouvelles taxes, les pays européens devraient s'assurer que celles qui existent sont payées. Je pense en particulier à l'évasion fiscale des sociétés et particuliers (certains disent "optimisation") : ce serait déjà pas mal.
Réponse de le 23/10/2014 à 14:57 :
Il finiront en Corée du Nord, qui deviendra la première place financière du Monde .... que du Bonheur, comme disent les imbéciles !!
a écrit le 23/10/2014 à 12:03 :
BONNE NOUVELLES CA PROUVE QUE LES MARCHE VONT BIENS???
a écrit le 23/10/2014 à 11:49 :
et encore une taxe, paie par ici paie par là, de quoi décourager!!!!
ils ne pensent qu'à dépouiller, bientôt ils se serviront sur les comptes bancaires au delà d'un seuil (syndrome chypriote)
Réponse de le 23/10/2014 à 12:12 :
Cette taxe est totalement juste. Elle ne touche quasiment pas les foyers. Meme si vous acheter des actions ce qui vous placerait dans une categorie plutot aiser que moyenne sur 1000 euros par action ils vous en couterait 10centimes. A Hong kong la taxe serait de 20 centime pour mon exemple precedent, et les actions chinoises listees a Hong Kong sont ultra liquides.

Apres on pourrait penser que cette taxe gene les investisseurs mais pas du tout, si j investis c est pour avoir un effet sur ma boite de plus de 1% ou par l achat des actions de toucher soit des dividendes ou une montee de l action bien superieur au 10bps que couterait cette taxe.

Ca gene les speculateurs et entre nous ca ne me gene absolument pas. On pourrait penser que ca gene les arbitragistes mais dans les faits non.

On peut dire betement que chaque taxe est mauvaise ou on peut etre constructif.
Réponse de le 23/10/2014 à 12:38 :
je pense même que c'est déjà en étude ...
Réponse de le 23/10/2014 à 14:05 :
@@Picsou : Votre analyse est mauvaise. Dans un marché ouvert et mondialiste, mettre une taxe dans certains pays c'est la mort du marché à terme.

L'investissement étranger en France passe à 80% par la bourse.
Déjà que qu'on est à -15% en 2013 et pareil en 2014...

de plus, il est plus intéressant pour les investisseurs d'aller vers des marchés ou il y a beaucoup de monde, car les rendements sont meilleurs.

C'est une boite de Pandore. Il aurait été plus intelligent de taxer les sociétés comme Nyse, Euronext etc... à hauteur des transactions effectuées (comme les sites de bourses etc...)
Réponse de le 23/10/2014 à 14:20 :
Faudrait deja apprendre a compter: 0.1% de 1000€ ca fait 1€ et pas 10 cents !!!!
Réponse de le 23/10/2014 à 17:17 :
@@PICSOU : dans un pays ou les prélèvements atteignent la limite toute nouvelle taxe est injuste. Ca alimente un état incapable. De plus les spéculateurs sont épargnés : le day trading et les dérivés ne payerons pas cette taxe. seul l'investisseur classique la payera. Bref totalement injuste et contre productif.
a écrit le 23/10/2014 à 11:38 :
Je demande a voir. La suppression de l'avoir fiscal devait rapporter 500 millions aux finances françaises. Au final avec 3,5 millions de petits porteurs en moins, ça a plus couté que rapporté. Certes il y a eu en plus la crise, et une 2eme couche de fiscalité. Nous somme déjà a un niveau de prélèvement dissuasif pour l'investissement, et on veut encore y rajouter une couche? C'est juste débile.

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