Elle doit voir le jour au 1er janvier 2016. La TTF européenne, qui est censée contribuer à la fois à la régulation financière, au redressement des finances publiques et à la solidarité internationale, divise encore sur ses modalités mais elle pourrait rapporter gros...
Prendre en compte la baisse du volume des transactions
Alors que le projet français de loi de Finances 2015 table sur un rendement de 700 millions d'euros l'an prochain grâce à sa taxe Tobin "nationale", une étude du cabinet Sia Partners est beaucoup plus ambitieuse concernant les résultats de sa version européenne. Selon ses calculs, en se basant sur une taxe de 0,1% sur les actions et les obligations et de 0,01% sur les produits dérivés comme le propose la Commission européenne, la TTF pourrait rapporter 24,4 milliards d'euros par an à l'Hexagone.
Mais cette hypothèse ne serait valable que si l'on considère un niveau de transactions stable. Le cabinet a donc élaboré deux scénarios en intégrant une baisse des volumes de ces transactions suite au nouveau prélèvement.
D'abord, si l'on table sur une réduction de 15% des transactions sur les obligations et les actions et de 75% pour les dérivés, Sia Partners chiffre à 15 milliards d'euros le rendement annuel pour la France. Mais la version privilégiée par l'étude est encore plus pessimiste que celle de la Commission, en évaluant une chute de 50% des transactions. Dans ce cas, la taxe rapporterait tout de même 9,6 milliards d'euros par an.
Des divergences sur les produits dérivés
"Nos calculs sont très prudents. (...) Nous n'avons retenu que des transactions dont nous avons pu estimer les volumes. Les échanges de gré à gré peuvent être plus importants", a souligné Jean-François Saudrais, associé chez Sia Partners, cité par Challenges.
La TTF, qui fait l'objet d'une coopération renforcée entre 11 pays européens, est sur la table depuis 2012 et est censée entrer en vigueur en 2016, mais des divergences demeurent.
Ces pays peinent à s'entendre sur l'assiette de la future taxe. S'ils sont d'accord pour l'appliquer aux actions, il est également prévu de l'étendre à certains produits dérivés, qu'il s'agit de définir. Or, certains pays comme la France sont peu enthousiastes en raison du poids important du marché des dérivés dans leur économie.
