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ÉconomieUnion européenne

La lettre "secrète" de Bruxelles à Paris a été divulguée

Photo de Nabil Bourassi

latribune.fr

Publié le 24 octobre 2014 à 13:36 - Mis à jour le 24 octobre 2014 à 16:56

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Mediapart s'est procuré le contenu du courrier que la Commission européenne a adressé au ministère français des finances au sujet du projet de budget 2015.

"C'est une lettre très banale [...] qui n'a pas de grande signification au-delà de demander un certain nombre d'informations et de précisions", avait expliqué, jeudi 23 octobre, François Hollande pour justifier la non-divulgation du courrier adressé par Bruxelles à son gouvernement.

Cet échange épistolaire secret a soulevé de nombreuses interrogations à l'heure où l'Italie, elle, a décidé de publier le courrier envoyé par le nouveau commissaire européen aux affaires économiques, le finlandais Jyrki Katainen. Le site d'informations et d'investigations Mediapart est parvenu à se procurer ce courrier et à le publier sur son site vendredi 24 octobre.

"Je vous écris pour vous demander les raisons qui ont conduit à ce que la France prévoie de dévier des objectifs budgétaires fixés par le Conseil, en ce qui concerne à la fois le déficit public général, et l'ajustement de l'équilibre structurel en 2015. Je voudrais également savoir comment la France prévoit de se conformer à ses obligations de politique budgétaire en 2015, conformément au pacte de stabilité et de croissance", écrit le commissaire.

Un"avis négatif"

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Cette lettre officialise les inquiétudes de la Commission européenne concernant le projet de budget 2015, qui ne lui parait pas répondre aux problématiques liées aux engagement de la France en matière budgétaire. Le ministère français des Finances et la Commission sont engagés dans des discussions à ce sujet. Bruxelles pourrait toutefois émettre "un avis négatif" mercredi prochain sur ce projet de finances.

"D'après notre analyse préliminaire[...], l'ajustement du déficit structurel devrait ressortir à un niveau bien inférieur au niveau recommandé. Dès lors, tout porte à croire que l'ébauche de programme budgétaire pour 2015 prévoit de manquer aux obligations budgétaires qui découlent des recommandations du Conseil, sous la procédure de déficit public excessif", écrit encore le commissaire.

Ci-dessous la lettre envoyée à l'Italie:

latribune.fr

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