Les désaffiliations de la Sécu seront encore plus pénalisées

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Autre nouveauté apportée par l'amendement voté par l'Assemblée national:  toute personne refusant délibérément de s'affilier ou persistant à ne pas engager les démarches en vue de son affiliation obligatoire à la Sécurité sociale est sous le coup d'un emprisonnement de six mois et d'une amende de 15.000 euros, ou de l'un des deux.
Autre nouveauté apportée par l'amendement voté par l'Assemblée national: toute personne refusant délibérément de s'affilier ou persistant à ne pas engager les démarches en vue de son affiliation obligatoire à la Sécurité sociale est sous le coup d'un emprisonnement de six mois et d'une amende de 15.000 euros, ou de l'un des deux. (Crédits : reuters.com)
Pour protéger "le système solidaire et universel de sécurité sociale français", l'Assemblée nationale a adopté jeudi soir un amendement visant à dissuader les désaffiliations de la Sécurité sociale. Elle s'est également prononcée vendredi pour la généralisation partielle du tiers payant.

Empêcher "des mouvements qui incitent de plus en plus d'assurés à se désaffilier et qui remettent en cause le système solidaire et universel de sécurité sociale français".

De cette façon le groupe des députés RRDP (qui comprend en majorité des élus Radicaux de gauche) a justifié l'intérêt de son amendement visant à limiter les désaffiliations de la Sécurité sociale. Celui-ci a été adopté jeudi 23 octobre au soir à l'Assemblée nationale.

Jusqu'à 30.000 euros d'amende

Désormais, toute personne incitant les assujettis à refuser de se conformer aux prescriptions de la législation de Sécurité sociale (s'affilier à un organisme de sécurité sociale ou de payer les cotisations et contributions dues) risque un emprisonnement de deux ans et une amende de 30.000 euros, ou une seule de ces deux peines. Actuellement, le code de la Sécurité sociale prévoit six mois de prison et d'une amende de 15.000 euros pour ce type d'infraction.

Autre nouveauté apportée par l'amendement: toute personne refusant délibérément de s'affilier ou persistant à ne pas engager les démarches en vue de son affiliation obligatoire à la Sécurité sociale sera punie d'un emprisonnement de six mois et d'une amende de 15.000 euros, ou l'une des deux peines.

Suppression de franchises et généralisation partielle du tiers payant

L'Assemblée nationale a approuvé ensuite, ce vendredi 24 octobre, la suppression à partir de juillet 2015 des franchises (somme à la charge d'un assuré social) et participations forfaitaires pour les bénéficiaires de l'aide à la complémentaire santé (ACS), dans le cadre du projet de budget de la Sécurité sociale.

En outre, le tiers payant (dispense de frais chez le médecin) sera généralisé au 1er juillet prochain pour les bénéficiaires de cette aide.

    Lire >> Deux tiers des patients sont pour le tiers payant généralisé, la quasi-totalité des médecins sont contre

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Commentaires
a écrit le 26/10/2014 à 12:35 :
Sujet tabou...Chuuuuttttt !!!
a écrit le 25/10/2014 à 12:21 :
La secu annonce 500 des affiliés.

Aucune condamnation jusqu'à présent.

Pourquoi augmenter des sanctions, pour une infraction encore jamais constatée.
a écrit le 25/10/2014 à 10:19 :
Lisez attentivement la lettre ci dessous...elle est symptomatique de la situation dramatique du pays : https://m.facebook.com/groups/738429062840049?view=permalink&id=986501814699438
Réponse de le 25/10/2014 à 11:46 :
T'es gentil, tu nous files le mot de passe pour qu'on lise ta lettre ou alors tu la copie.
a écrit le 25/10/2014 à 9:37 :
Le ps va tuer la France. Les classes moyennes qui n ont droit à rien sinon à payer vont de plus en plus s éloigner d un système ou la cotisation est obligatoire mais les droits rattachés soumis de plus en plus au niveau de revenu. Lorsque vous continuer à payer et que vos droits diminuent, cela s appelle un impôt supplémentaire. Nous sommes au bord de l implosion car les personnes qui travaillent n y arrivent plus. Attention danger
a écrit le 25/10/2014 à 8:01 :
A quand une clôture façon mur de Berlin ?
a écrit le 25/10/2014 à 7:23 :
Vous ne pouvez vous endetter si vous n'avez pas les moyens de rembourser vos emprunts, par contre vous êtes obligé de financer un gouffre sans fond qui s'est fixé de venir en aide à la misère de toute la planète ... pour la grandeur de la France.
a écrit le 24/10/2014 à 20:31 :
Je travaille en Suisse mais j'habite en France, suis je obligé de m'affilier à la Sécu française ?
Réponse de le 24/10/2014 à 22:21 :
Pour vous, c'est soit la Lamal soit la CMU. Le systeme d'assurance maladie privee va prendre fin d'ici a mai 2015. Il n'est deja plus possible de choisir cette option.
Réponse de le 26/10/2014 à 18:01 :

Et comment font les Alsaciens qui ont leur système qui les rembourse mieux et n'est pas déficitaire . Pourquoi ne pouvons nous pas copier ou nous adapter ? L'Alsace est bien en France ,non?
a écrit le 24/10/2014 à 20:28 :
Et les clandestins ?
a écrit le 24/10/2014 à 18:25 :
La modulation des allocations familiales sonne la fin de la Sécurité Sociale. La rupture de l'universalité va se propager au remboursement des soins. Dès lors, il est temps de redonner au citoyen la liberté de s'assurer comme bon lui semble.
Réponse de le 24/10/2014 à 20:23 :
La stazi PS veille à brider la libre concurrence. Il est à souhaiter que cette décision sera attaquées par la cour européenne.
a écrit le 24/10/2014 à 17:46 :
Toujours plus de lois, toujours plus de délits, toujours plus de prison. Pendant ce temps, les prisons sont pleines.Ou va-ton ?
a écrit le 24/10/2014 à 16:04 :
travailler le moins possible et profiter de son temps libre pour se consacrer à sa famille et à ses passions....à quoi bon bosser ou prendre des risques dans ce pays ? lorsque le système sera asphyxié, alors on pourra repartir sur des bases saines...
Réponse de le 24/10/2014 à 17:35 :
Solution préconisée par "Atlas Shrugged". On va y venir, tôt ou tard, en effet.
a écrit le 24/10/2014 à 15:25 :
La violence de cette loi fait peur. Le système étatique commence à montrer les dents. Ce n'est que le début. Les nuages noirs s'accumulent sur ce triste pays. Mes enfant sont tous partis, je m'en réjouis tous les jours. Le socialisme mène toujours à la tyrannie et à la misère.
Réponse de le 24/10/2014 à 17:41 :
+1000
Le socialisme ne mène qu'à la tyrannie et à la misère.
Et parfois à la guerre.
Réponse de le 24/10/2014 à 19:29 :
LOL!!!!!il n'y a qu'a voir le nombre de gens en vacances cette semaine,le monde dans les magasins et les restaurants.surement la tyrannie socialiste!
Réponse de le 25/10/2014 à 10:54 :
Je me fais la même réflexion depuis le début de la crise. Les terrasses de restaurants sont pleines, les stations de skis battent des records chaque année, toujours plus de bouchons sur la route des vacances l'été.... La consommation française a sacrément résisté finalement.
a écrit le 24/10/2014 à 14:55 :
c'est reculer pour mieux sauter car avec la mondialisation et la libre circulation des biens et des personnes , les trajectoires de vie vont être de plus en plus multiples et ce système obsolète.
a écrit le 24/10/2014 à 14:03 :
La Cour Européenne a déjà statué sur ce point: "L’interdiction des pratiques commerciales déloyales vis-à-vis des consommateurs s’applique également aux caisses de maladie du régime légal" (Cour de Justice 3 octobre 2013).

Cette loi est donc en totale contradiction avec le droit Européen, c'est une nouvelle une loi liberticide inutile, les députés feraient mieux de travailler sur des sujets brûlants d'actualité.
Réponse de le 24/10/2014 à 15:28 :
Etes vous sûr de ce que vous avancez?? En effet, il me semble étrange que pas plus de personnes se soient désaffiliées du régime de la SS...
Ce serait en effet une bonne chose vu le racket subit!!!
Réponse de le 24/10/2014 à 17:08 :
L'assurance anglaise AMARIZ affirme assurer déjà plus de 30 000 français au premier euro qui ont quitté la SS... avec des couts forfaitaires qui n'ont rien à voir avec nos prélèvements de la SS. Mais le nouveau texte de loi est précis et ambigu du fait de la jurisprudence européenne: il concerne l'obligation de s'affilier à un régime sans précisez lequel. Qu'il soit français ou européens ...triste jeu d'intimidation ...technique de la poussière sous le tapis. Pauvre France !
Réponse de le 24/10/2014 à 21:42 :
L'assurance amariz assure des français mais ne va pas jusqu'à dire que quitter le sécu est légal. Un français sera assuré en Angleterre mais reste redevable des cotisations en France. Quant au coût, il est proportionnel au revenu en France et en proportion de l'âge et de l'état de santé dans les assurances. Autrement dit les personnes à revenu élevé, jeune et en bonne santé payeront effectivement moins cher qu'en France mais les autres paieront plus chers.
Réponse de le 25/10/2014 à 10:59 :
Une assurance privée au 1er euro est fonction de l'âge. Lorsque l'on sait que 90% des dépenses de santé que l'on engage dans toute sa vie sont payées la dernière année de sa vie, il faut penser que le contrat en question devra répercuter ces coûts dans les contrats tôt ou tard. Aujourd'hui c'est facile avec des assurés jeunes mais dans 20 ans !
Attention aux escroqueries !
Réponse de le 26/10/2014 à 12:32 :
Les tarifs des contrats souscris chez amariz ne sont pas comme nos chères mutuelles hexagonales , ils ne sont pas progressifs dans le temps : le tarif proposé aujourd'hui sera toujours le même dans 5,10 ou 20 ans.

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