L'Assemblée nationale a voté un texte qui prévoit qu'à partir de juillet 2015, les allocations familiales de base seront divisées par deux à 65 euros environ à partir de 6.000 euros de revenus mensuels pour un foyer avec deux enfants.
La modulation des allocations familiales pour les revenus élevés, c'est pour bientôt. L'Assemblée nationale a voté vendredi soir un texte allant dans ce sens dans le cadre du projet de budget de la Sécurité sociale, malgré la contestation de l'opposition, du Front de gauche et de certains députés de la majorité.
Avec l'aval du gouvernement, les députés ont adopté des amendements socialistes qui prévoient qu'à partir de juillet 2015, les allocations familiales de base seront divisées par deux (à 65 euros environ) à partir de 6.000 euros de revenus mensuels pour un foyer avec deux enfants, et par quatre (à 32 euros environ) à partir de 8.000 euros de revenus. Ces seuils augmenteront de 500 euros par enfant supplémentaire. Cette réforme, concédée la semaine dernière par François Hollande à des députés socialistes soucieux d'éviter d'autres coupes dans la branche famille, doit permettre de réaliser 800 millions d'euros d'économies en année pleine et 400 millions d'euros dès 2015.
Un mécanisme de lissage
Pour éviter que des familles aux revenus très proches soient traitées différemment, les députés ont aussi voté un sous-amendement du gouvernement prévoyant un mécanisme de lissage. Ainsi tout euro gagné au-dessus des seuils de revenus fixés entraînera la réduction des allocations d'un euro. Un foyer avec deux enfants et des revenus de 6.010 euros verra par exemple ses allocations non pas divisées mais réduites de 10 euros, a cité la ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine, chiffrant le coût de cette mesure de lissage à 20 millions d'euros en année pleine.
Avec la secrétaire d'Etat à la Famille Laurence Rossignol également présente, elles ne se sont que peu exprimé, laissant la rapporteure pour la branche famille, Marie-Françoise Clergeau (PS), expliquer son amendement et celui de son groupe qui ont été validés. "L'objectif est d'aller vers une justice sociale plus grande", a défendu cette dernière.
"Dans un contexte économique difficile, nous avons souhaité protéger les familles les plus modestes", a aussi justifié la porte-parole des députés PS sur ce texte, Martine Pinville. Le gouvernement prévoyait initialement de diviser par trois la prime à la naissance à partir du 2e enfant, de diminuer des aides à la garde d'enfant pour les ménages les plus aisés et de reporter de 14 à 16 ans l'âge à partir duquel les allocations sont majorées, autant de dispositions supprimées.
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Des réactions virulentes
Dans un hémicycle relativement fourni pour un vendredi soir, l'UMP a dénoncé à l'envi un "family bashing" et "une casse de notre politique familiale" qui était "jusqu'à présent consensuelle, pas de droite, pas de gauche", et soulevé un risque pour la natalité française. Les associations familiales et les syndicats sont aussi vent debout contre la modulation. Dans les rangs UMP, Xavier Breton a souligné la "responsabilité historique" que prenaient les socialistes alors que pour ce membre de l'Entente parlementaire pour la famille, "un enfant vaut toujours un autre enfant".
L'UDI a pointé une "confusion grave sur les objectifs de la politique familiale" et un "socialisme comptable". Le Front de gauche s'est aussi élevé contre cette modulation, Jacqueline Fraysse relevant qu'"il ne s'agit pas seulement de combler le déficit de la branche famille mais de financer le pacte de responsabilité" avec les entreprises, qui comprend des baisses de cotisations pour la Sécurité sociale.
Pour EELV, Jean-Louis Roumégas, qui s'est abstenu, a pointé "l'improvisation" du gouvernement avec ce "coup de rabot déguisé en réforme de la politique familiale" pour financer le pacte. Pour lui, "le principe d'une modulation n'est pas un tabou mais pas dans ces conditions" alors que les écologistes souhaiteraient des allocations dès le 1er enfant.
Les frondeurs socialistes, représentés par Fanélie Carrey-Conte, se sont également abstenus: "cette question devrait être posée de façon plus large et non par la porte d'entrée des économies", qui auraient d'ailleurs été "évitables par d'autres choix". Les radicaux de gauche ont pour leur part voté pour.
Le PLFSS sera voté mardi
Au total, cet amendement de taille sur la modulation a été adopté par 18 voix pour, 11 contre et trois abstentions. Le Front national avait déposé un amendement pour réserver les allocations aux familles dont un parent au moins est français, mais ses représentants étaient absents.
Pour parvenir aux 700 millions d'euros d'économies visées en 2015 pour la branche famille, le gouvernement a prévu d'accroître le partage du congé parental à partir du 2e enfant: deux ans pour l'un des parents, un an pour l'autre. L'Assemblée a achevé par ces votes l'examen débuté mardi du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), qui sera voté solennellement dans sa globalité mardi.
