La France est une et indivisible. Soit. La comptabilité nationale voit néanmoins les choses autrement puisqu'elle ne prend pas en compte la richesse produite par les Collectivités d'outre-mer (COM), à savoir la Polynésie française, Wallis et Futuna, Saint Pierre et Miquelon, Saint Barthelemy, Saint Martin et la Nouvelle Calédonie.
La France n'est pas le seul cas en Europe
Pour quelle raison ? Dans une décision de la Commission européenne datée du 26 juillet 1991, le journal officiel des Communautés européennes précise que les départements d'outre-mer (DOM), c'est-à-dire la Guadeloupe, la Guyane française, la Martinique, Mayotte et La Réunion, font partie du territoire français mais pas les COM, en raison, estime Bruxelles, de leur statut particulier. Elles disposent en effet de compétences particulièrement étendues. Citons notamment une autonomie douanière et fiscale, une monnaie locale distincte du franc (puis de l'euro), un système de protection sociale distincts de celui de la métropole, une organisation spécifique des compétences des institutions collectives propres à chaque COM.
La France n'est pas seule dans ce cas. Les richesses produites au Groenland, un pays constitutif du Royaume du Danemark et un territoire d'outre-mer associé à l'Union européenne, et dans les Iles Féroé, une province autonome du royaume de Margrethe II de Danemark depuis 1948, ne sont pas comptabilisées dans le PIB danois.
Le temps s'est arrêté en 2006 à Saint-Pierre et Miquelon !
Concrètement, de combien de milliards de richesses se passe l'économie française ? Difficile à savoir avec précision, étant donné la pauvreté des données macroéconomiques dans ce domaine.
Dans son rapport sur " L'autonomie fiscale en outre-mer " publiée en 2013, la Cour des comptes s'est livré avec prudence à l'exercice, rassemblant des statistiques parfois très datées. Ainsi, le PIB de la Nouvelle-Calédonie s'élevait à 7,1 milliards d'euros en 2009, 4,34 milliards d'euros pour la Polynésie française en 2012, 151 millions d'euros pour Wallis et Futuna en 2008, 172 millions d'euros pour Saint-Pierre et Miquelon en 2006, 235 millions d'euros pour Saint-Barthélemy en 2009 et 543 millions d'euros à Saint-Martin en 2009 également ! Le PIB global des COM approcherait donc les 15 milliards d'euros, à comparer aux 2061,6 milliards de la France métropolitaine et des département d'outre-mer.
A l'heure d'Internet, du tout numérique, de la 4G et de la fibre optique, les COM du Pacifique restent toujours inaccessibles, à 45 jours de mer de la métropole.
Cet " oubli " pourrait être anecdotique s'il était complet ! Or, le soutien financier accordé par la métropole est comptabilisé dans les projets de loi de finances que le Parlement vote chaque automne. Ainsi, dans le projet de loi de finances 2015, on apprend par exemple que la " réduction d'impôt au titre des investissements locatifs et de la réhabilitation de logements situés dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et les Terres australes et antarctiques françaises ", représentera une dépense fiscale de 157 millions d'euros pour l'Etat.
Dans le " jaune " budgétaire annexé au PLF consacré aux Transferts financiers de l'Etat aux collectivités territoriales, le gouvernement indique que la mission " Relations avec les collectivités territoriales " dite RCT finance sous forme de dotation générale de décentralisation (DGD) certaines mesures de transferts, notamment pour les régions d'Outre-mer qui ne peuvent bénéficier de transfert de Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), celle-ci n'étant pas en vigueur dans les territoires ultra-marins.
Les dépenses de l'état sont en revanche comptabilisées
Ainsi, le programme 122 de la mission RCT prévoit notamment une dotation globale de fonctionnement des provinces de Nouvelle-Calédonie de 82,7 millions d'euros, une dotation globale de compensation versée à la Nouvelle-Calédonie au titre des services et établissements publics transférés de 49,7 millions d'euros, une dotation globale de construction et d'équipement des collèges en Nouvelle-Calédonie de 12,4 millions d'euros et une dotation globale de compensation de la Polynésie française de un million d'euros.
Dans ce même document, Bercy précise également que les Collectivités d'outre-mer de Saint- Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, où le revenu de solidarité active (RSA) est également entré vigueur au 1er janvier 2011 sont éligibles à une partie du fonds de mobilisation départementale pour l'insertion (FMDI) en vigueur depuis 2006 afin d'apporter un complément de ressources aux départements afin de les aider à financer le RMI.
Des dépenses qui alimentent les clichés sur les COM et sur le puits sans fond qu'ils seraient, selon certains, pour les finances publiques de la métropole. " Les clichés ont la vie dure. Un habitat des COM du Pacifique coûte 20% de moins à l'Etat qu'un métropolitain " a déclaré Jean-Pierre Philibert, le président de la Fédération des entreprises d'outre-mer (FEDOM) lors du colloque sur l'Outre-mer organisé la semaine dernière à l'Assemblée nationale.
Cette inégalité de traitement comptable étant avérée, la situation pourrait-elle changer ? Il faudrait que la France en appelle à Bruxelles. Ce n'est pas vraiment à l'ordre du jour. " Le territoire économique des pays n'a pas vocation à fluctuer au cours du temps sauf évolution institutionnelle importante ", estime-t-on à l'Insee.
