L’État se désintéresse-t-il des collectivités d’outre-mer du Pacifique ?

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La Polynésie et les COM du Pacifique sont au centre du monde, d'un certain point de vue
La Polynésie et les COM du Pacifique sont au centre du monde, d'un certain point de vue (Crédits : DR)
C’est le sentiment des élus locaux et des forces vives de Polynésie française, de Nouvelle-Calédonie et de Wallis et Futuna qui organisent un colloque à Paris pour plaider leur cause auprès de l’exécutif.

Ils sont venus en bloc. Pour que l'Etat français prenne davantage en considération les Collectivités d'outre-mer (COM), l'Association des Chambres de commerce et d'industrie (CCI) d'outre-mer et la Fédération des entreprises d'outre-mer (FEDOM) représentant les forces vives de Polynésie française, de Nouvelle-Calédonie et de Wallis et Futuna organisent ce mercredi à l'Assemblée nationale un colloque à Paris pour plaider leur cause auprès du gouvernement.

Trois doléances seront formulées lors de ce colloque. "Nous souhaitons que le gouvernement décide enfin de lancer officiellement une conférence économique régionale avec ses voisins, à savoir l'Australie, la Nouvelle-Zélande ou encore Fidji et Vanuatu", propose Jean-Pierre Philibert, le président de la FEDOM, rappelant qu'une conférence de ce type existe déjà dans la zone des Antilles et que cette idée a déjà été portée par Victorin Lurel en 2013 lorsqu'il était ministre des Outre-mer. Depuis, cette idée reste... une idée.

L'impact de la défiscalisation

Enfin, tout en reconnaissant que l'effort de l'État restait relativement stable au fil des années - 2 milliards d'euros par an dont 500 millions d'euros environ pour les COM du Pacifique -, Jean-Pierre Philibert réclame un traitement équitable de ces collectivités par l'État. "Certes, nos territoires bénéficient d'un régime de défiscalisation avantageux. Mais, comme l'a rappelé la Cour des comptes dans un rapport publié en novembre 2013, nous ne sommes pas un paradis fiscal, loin s'en faut. Le taux de prélèvement obligatoire s'élève à 35,8%, proche de la moyenne des pays de l'OCDE (36,5%) contre 45% en Métropole. Sans cette défiscalisation, la plupart des projets du secteur privé, et donc de nombreux emplois, n'auraient pas vu le jour », explique-t-il, rappelant que les entreprises de cette zone ne peuvent bénéficier des principaux crédits d'impôt qui permettent de stimuler leurs homologues métropolitaines comme le crédit impôt recherche (CIR) ou le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE).

Une fiscalité attractive mais qui ne compense pas la cherté de la vie

Des "oublis" qui, il faut bien l'admettre, sont en partie compensés par l'absence d'impôt sur le revenu, de droits de succession ou encore d'impôt sur la fortune (ISF) ou par un taux de TVA plus faible qu'en métropole. Il s'élève au maximum à 16% en Polynésie française.

Quant au taux de l'impôt sur les sociétés, il varie de 35% à 45 % des bénéfices. Mais si les chefs d'entreprises restent en nom propre, ils sont soumis à l'impôt sur les transactions qui s'élève à 5 % du chiffre d'affaires. Par ailleurs, comme le relève le rapport de la Cour des Comptes, le taux de recouvrement est plus faible, de 20 points en moyenne, qu'en Métropole. En Polynésie française, il est de l'ordre de 40 % pour l'impôt sur les sociétés, de 38 % pour l'impôt sur les transactions, mais de seulement 5,8 % pour la contribution des patentes.

Des avantages fiscaux qui, selon André Desplat, le président de l'Association des chambres de commerce et d'industrie des Outre-mer (ACCIOM), permettent de compenser un coût de la vie supérieur de 30% à celui observé en Métropole. L'essentiel des biens consommés par la population et les entreprises est importé et certains services publics ne bénéficient pas de la péréquation tarifaire. C'est le cas de l'électricité, dont le coût est 2,5 fois plus élevé qu'en Métropole, et des services postaux. L'Europe vient-elle au secours de ces territoires ? "Un Polynésien reçoit en moyenne 111 euros par an de l'Union européenne, soit 21 fois moins qu'un Métropolitain ou un ... Guyanais", affirme Jean-Pierre Philibert.

Enfin, plus qu'une révision de la tuyauterie fiscale, c'est surtout une prise de conscience de la richesse maritime de la France et tout particulièrement de ses COM que les intervenants à ce colloque veulent provoquer. "En raison de l'accroissement du trafic maritime dans cette zone, de l'émergence de nouvelles sciences associées au développement durable comme la chimie du vivant ou encore l'exploitation prometteuse de ressources minérales marines, le Pacifique est l'océan du XXIe siècle. La France doit se saisir de ses opportunités pour rester compétitive", avance Lionel Loubersac, le cofondateur du cluster maritime de Nouvelle-Calédonie. " D'autres pays, comme la Chine qui est désormais le troisième partenaire commercial des pays du Pacifique sud, rêveraient de disposer de ces ressources et d'un espace maritime aussi vaste », poursuit-il.

Un territoire en expansion ?

La question se pose avec d'autant plus d'acuité que ce territoire pourrait à brève échéance s'agrandir si la France sait jouer de son influence pour étendre, via le programme Extraplac, sa Zone économique exclusive (ZEE).

Selon les calculs de Lionel Loubersac, celle des COM pourrait s'agrandir de 400.000 kilomètres carrés, ce qui permettrait à la France d'afficher un domaine maritime mondial de 11,4 millions de kilomètres carrés, soit le plus vaste mondial, dépassant ainsi les États-Unis. "Il ne faut pas répéter l'erreur faire à Saint-Pierre et Miquelon. En se désintéressant du sujet, l'exécutif a laissé filer une grande partie de sa ZEE au profit des Canadiens. Ce serait d'autant plus regrettable que le coût du kilomètre carré est estimé à 15 euros ! », avance l'expert. Reste à savoir ce que la France, qui n'a toujours pas donné aux COM les moyens financiers de briser leur insularité, notamment en multipliant les infrastructures de transport inter-îles et en développant des relations commerciales avec ses voisins, pourrait faire de ses kilomètres carrés supplémentaires si aucune stratégie économique, diplomatique et scientifique n'est établie.

Certes, des initiatives institutionnelles existent déjà. Bruxelles a lancé sa stratégie "Croissance bleue"  à l'horizon 2020 pour explorer des « possibilités de croissance durable dans les secteurs marin et maritime ». Mais sans le relais et la vision de Paris, cette initiative peut-elle avoir sur les COM du Pacifique ? La réponse pourrait bien être dans la question...

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Commentaires
a écrit le 16/11/2014 à 15:54 :
C'est une vraie ineptie que de laisser désarmer la flotte de pêche française de métropole et envoyer à la casse des unités en parfait état de navigation, sans essayer de revendre, voire de donner, les bateaux sacrifiés à nos compatriotes d'outre-mer qui en tireraient une activité, ou un revenu, profitable à tous.
Des Elus de ces TOM demandent ce geste de la part de la métropole depuis des années. Serait-ce un signe de plus du désintéressement de la France pour ses territoires d'Outre mer?
a écrit le 06/11/2014 à 12:06 :
entre indépendance et argent de la france il faut choisir .
a écrit le 06/11/2014 à 11:02 :
Comme déjà dit, la France possède encore la seconde ZEE du monde. Et continue de n'avoir aucune politique de valorisation, de protection pour une future mise en valeur intelligente, de surveillance avancée de la métropole et de partenariat réfléchi (ou sourcilleux) avec ses voisins lointains. Pathétique...
a écrit le 05/11/2014 à 13:30 :
Il devient urgent de mettre fin aux gabegies de l'Etat sur l'Ile de la Réunion,
en premier lieu
supprimer toutes les aides fiscales sur l'immobilier de complaisance qui ne fait que drainer des tricheries fraudes fiscales des fraudeurs invétérés.
Réponse de le 05/11/2014 à 14:16 :
La Réunion est un DOM, donc rien a voir ... Revoyez votre copie... Merci
Réponse de le 05/11/2014 à 20:21 :
Dom ou Tom, c'est le même sujet, la Réunion est un foyer de gabegies et d'abus de fonds publics qui remplissent les poches des faudreurs fiscaux adeptent du travail dissimulé, de l'esclavage, et des siestes crapuleuses sur le dos des impôts Français de l'Hexagone.
Réponse de le 06/11/2014 à 12:19 :
Gabegie : mot préféré de ceux qui n'ont rien à dire. Mais qui veulent le dire quand même
a écrit le 05/11/2014 à 12:04 :
"Quand le peigne est trop fin, il crée des manifestations qui dégénèrent."
a écrit le 05/11/2014 à 11:19 :
La Nouvelle Calédonie est proche de l'Australie. Les deux iles ont toutes les deux de grandes richesses minières et touristiques, et le coût de la vie est élevé. Mais quand on regarde le taux de chômage, il est de 25% pour la Nouvelle Calédonie et 5% pour l'Australie, où pourtant les salaires sont plus élevés. La Nouvelle Calédonie fonctionne avec notre modèle social tandis que l'Australie est un pays libéral, très sélectif sur sa politique d'immigration, avec peu de dette et de déficit.
Le nombre de jeunes français qui partent en Australie est en constante augmentation. Est-ce que ça fait réfléchir nos gouvernants ? Pas du tout...
Réponse de le 05/11/2014 à 11:56 :
Raisonnement simpliste, comme d'habitude avec vous... Vous prenez les chiffres qui vous plaisent tant qu'il permettent de vous confortez dans votre ignorance crasse. Allez voir comment vivent les aborigènes, comment ils sont traités. Et vous remarquerez assez vite que très peu d'entre eux font partis des statistiques. Mais encore faut-il faire un effort intellectuel pour y arriver. Peine perdue pour vous
Réponse de le 06/11/2014 à 9:47 :
Visiblement, vous ne supportez pas qu'on mette en question le "modèle social français", d'où ce flot de haine. Les Australiens font peu de social et ils laissent vivre les 1,5% d'aborigènes avec des aides et des droits qui se sont beaucoup améliorés, mais qui ne compensent pas le fait que ceux-ci aient un niveau de formation inférieur au reste de la population, probablement pour des raisons culturelles. J'ai passé du temps au Queensland, région où ils sont le plus nombreux. Si vous avez été voir comment ils vivent, on peut en discuter.

Vous pensez que les milliers de jeunes Français qui partent en Australie y vont pour vivre avec les aborigènes ? Ils y vont pour trouver du travail bien payé et vivre dans des conditions meilleures qu'en région parisienne où le loyer représente parfois la moitié du salaire tant les charges sociales, les taxes et les impôts sont élevés pour celui qui peut encore employer.

Vous admirez le modèle social français, alors acceptez d'en payer le prix, car il faudrait augmenter fortement les impôts et les taxes pour ramener les comptes de l'état à l'équilibre et cesser d'augmenter la dette que nous laisserons à nos enfants.
Réponse de le 15/11/2014 à 18:42 :
Vous comparez une ile avec un continent l Australie est un continent qui plus est vous faite des comparaison simpliste entre des chiffres qui ne peuvent etre comparer entre eux au vue de la taille des 2 protagonistes c'est comme comparer le pib des USA avec Saint Pierre et Miquellon inconsevable
a écrit le 05/11/2014 à 10:33 :
Notre domaine maritime demeure une de nos seuls et dernières richesses, avec notre démographie!
D'autres ont le pétrole, l'or, les minerais, nous, nous avons nos vins, nos fromages, notre tourisme et .... notre domaine maritime!
C'est une chance et un atout exceptionnels sur lesquels nous devons absolument fonder, en partie, notre avenir!
Il serait, et il est déjà, impardonnable de ne pas plus s'en préoccuper!
a écrit le 05/11/2014 à 10:16 :
Visiblement de demander a nos décideurs ou fonctionnaires issus de l ENA de comprendre les enjeux de cette régions dans le commerce mondial a l air irrealiste !!
Les pays du monde entier veulent y être présent, nous nous y sommes mais ni faisons et ni feront rien comme d hab.
remarque vu le commentaire ci dessous il n y a pas besoin de sortir de l ena pour ne rien comprendre :)
a écrit le 05/11/2014 à 10:12 :
Attention, nous vivons une époque de mouvements indépendantistes en Europe et cela va donner bien d'idées à d'autres d'ailleurs, cela ne va pas tarder.
Réponse de le 09/11/2014 à 15:36 :
Certainement pas en Outre-mer et encore moins à Mayotte...
a écrit le 05/11/2014 à 9:19 :
1 Milliard d'euros par an pour les dom tom au minimum pour le contribuable...
Réponse de le 05/11/2014 à 10:23 :
Vous devriez revoir votre jugement en vous penchant sur la valeur que va prendre une ZEE dans l'avenir .
Réponse de le 05/11/2014 à 13:10 :
ZEE une richesse potentielle qui va le rester (potentielle !)
Par contre les couts sont eux reels
Réponse de le 05/11/2014 à 14:15 :
Le jour ou la ZEE deviendra exploitée, il est certain qu'ils demanderont leur indépendance, pour se faire avaler par les voisins géographiques... Autant leur donner maintenant, et se débarrasser des couts associés.
Réponse de le 15/11/2014 à 18:45 :
faux et archi faux contrairement a ce que vous pensez les habitants d outre mer sont français et fier de l etre ne pas confondre les politiques et le peuple il suffit de regarder en metropole les politiques font si mais le peuple veu ça

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