La situation financière des associations inquiète. « Le besoin de fonds propres des associations se fait de plus en plus fortement sentir, soit pour leur permettre de faire face à de nouveaux développements de leur activité associative, soit pour garantir des emprunts bancaires, soit pour surmonter des problèmes passagers de trésorerie », explique-t-on au secrétariat d'État à l'Économie sociale et solidaire (ESS). Pour remédier à cela, il a notamment été décidé dans la loi ESS de moderniser le titre associatif, un outil qui permet aux associations de trouver des financements auprès d'investisseurs.
En effet, la version ancienne du titre associatif n'avait « été mise en oeuvre que pour un petit nombre d'émissions » (quelques dizaines depuis l'origine, essentiellement sous forme d'émission privée), note-t-on à Bercy.
Concrètement, les contrats de titres associatifs seront à l'avenir plus rentables, le plafond légal sera relevé de 5 % à un peu plus de 7 %. Cependant, « seuls les titres associatifs répondant à des situations particulières [financement de stratégie de croissance des associations émettrices justifiant une rémunération plus élevée des investisseurs] bénéficient de ce relâchement du plafond de rémunération des titres », justifie le cabinet de Carole Delga, la secrétaire d'État à l'ESS. Sachant que les titres associatifs ne sont remboursables qu'à l'issue d'un délai minimal de sept ans, soit un « délai cohérent avec la nature même d'un quasifonds propres », ajoute-t-il. De quoi susciter un nouvel élan chez les investisseurs.
Ce texte soulève toutefois les interrogations des acteurs du monde associatif. C'est le cas de Thiery Guillois, membre du bureau du Haut Conseil pour la vie associative, qui s'est montré perplexe lors d'une audition au Parlement :
Un taux bien trop élevé, à son sens :
