Après avoir alimenté les débats toute la semaine, le rapport Pisani Ferry-Enderlein accouchera-t-il d'une souris ? Dès la remise du rapport par les deux économistes, jeudi, Emmanuel Macron a indiqué que les principales mesures chocs ne seraient pas retenues. Ainsi, le ministre laisse aux partenaires sociaux le choix de discuter du rythme des négociations salariales. Actuellement, elles sont négociées chaque année dans les entreprises. Le rapport franco-allemand suggère de passer à un rythme triennal. Quand au mode d'indexation du SMIC, il ne sera pas retouché, Emmanuel Macron estimant que la dernière réforme, datée de 2012, était trop récente. Le rapport proposait de ne plus tenir compte de l'évolution des prix et salaires mais seulement du niveau des prix et de la productivité pour revaloriser le SMIC.
Si les mesures les plus chocs sont d'emblée écartées, la plupart des suggestions énoncées pour flexibiliser le marché du travail seront intégrées au projet de loi Croissance et activité qui sera présenté en Conseil des ministres le 10 décembre.
Quelles sont-elles ? On peut sans risque penser que l'introduction d'accords offensifs contribuant à accroître la flexibilité du temps de travail et des rémunérations en réponse à l'évolution des conditions économiques sera retenue. Actuellement, ces accords sont réservés aux seules entreprises "en grande difficulté".
" Permettre aux entreprise de pouvoir ajuster ses effectifs à la baisse, même quand elles font des bénéfices peut sembler injuste. Mais c'est peut être le moyen, pour un certain nombre d'entre elles, de prolonger leur activité et de se battre à armes égales avec leurs concurrentes ", estime Dominique Seau, le PDG du groupe Eminence.
Ce devrait être également le cas de l'élargissement du champ des dérogations possibles aux dispositions légales dans les conventions collectives de branche, y compris lorsque ces accords comportent des dispositions qui ne sont pas bénéfiques pour les employés. Favoriser la représentation des salariés dans les petites et moyennes entreprises en rationalisant les structures de représentation existantes dans les entreprises de plus de 50 employés devrait également être une mesure intégrée au projet de loi, après la fin de la négociation actuellement en cours entre les syndicats et le patronat.
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Côté allemand, une partie du contenu du rapport est également laissé de côté. Si les tabous français sont le SMIC et les salaires, les finances publiques sont pour nos voisins le totem qu'il ne faut pas toucher. C'est donc sans surprise que Sigmar Gabriel, le ministre de n'a, lui, pas répondu favorablement à l'invitation des économistes d'investir 8 milliards d'euros supplémentaires par an sur la période 2015-2017. " J'ai des doutes sur la faisabilité de cet effort ", a indiqué le ministre. Après avoir annoncé une enveloppe de 10 milliards d'investissement supplémentaire d'ici à 2018, Berlin n'est pas prête à un effort supplémentaire « Je ne pense pas que nous puissions mobiliser encore deux fois plus à court terme », a-t-il déclaré, rappelant que l'Allemagne souffrait surtout d'un déficit d'investissement privé.
Si produire un effort immédiat semble donc exclu, réformer pour assurer le long terme a semblé séduire Sigmar Gabriel. Il a notamment montré son enthousiasme pour la mise en place d'un " Schengen " économique avec un marché unifié de l'énergie ou du numérique. Même si ce projet n'en est encore qu'au stade de l'idée, c'est toujours ça...
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Ce rapport sert donc à valider des idées que le gouvernement avait déjà en tête. Il permet aussi - surtout - au gouvernement de tester des idées qui pourraient un jour être retenues et soumises aux Français. C'est d'ailleurs une pratique assez courante de la part des gouvernements qui se succèdent. Combien de ballons d'essais ont été lancés par l'exécutif via des rapports rédigés par d'éminents économistes ?
