Les fonctionnaires appelés aux urnes pour élire leurs représentants syndicaux

Ce Jeudi 4 décembre sera une journée à marquer d'une croix blanche dans la fonction publique. Pour la première fois, les quelque 5,4 millions d'agents des trois fonctions publiques (Etat, territoriale et hospitalière) sont appelés ensemble à élire leurs représentants au sein de 22.000 instances, dont les comités techniques et les commissions administratives paritaires. Un moment important donc pour jauger de la représentativité des huit organisations syndicales qui présentent des candidats : CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FSU, FO, Unsa et Solidaires. C'est la première fois que les élections ont lieu partout le même jour. En 2011, lors du précédent scrutin, seules les deux fonctions publiques de l'Etat et de l'hospitalière avaient voté ensemble. Les dernières élections dans la territoriale s'étaient elles tenues en 2008.

Réforme de la représentativité syndicale dans la fonction publique

Point majeur d'une loi de juillet 2010, la représentativité dans la fonction publique se mesure sur les résultats obtenus par les syndicats aux élections aux comités techniques (CT, assimilables aux comités d'entreprise dans le privé). Aussi, seuls les syndicats ayant obtenu des sièges dans ces comités techniques pourront signer des accords. Autre point important, l'enveloppe des moyens alloués par l'Etat à chaque syndicat dépend désormais des résultats obtenus, c'est-à-dire du nombre de sièges détenus aux élections aux CT. Par ailleurs, toujours en vertu de la loi de 2010, à compter de la fin de cette année 2014, seuls les accords signés par une ou plusieurs organisations ayant recueilli au moins 50% des voix lors des dernières élections professionnelles seront valides. Auparavant, ce seuil était fixé à 20% des voix.

Quel est l'état des forces actuel ? Si l'on prend l'ensemble des trois fonctions publiques, la CGT arrive en tête avec 25,4% des suffrages, suivie par la CFDT (19,1%), FO (18,1%), l'Unsa (9,3%), la FSU ( 8,2%), Solidaires (6,6%), la CFTC (4%), la CFE-CGC (2,9%). Mais, dans le détail, le rapport de force change un peu. Ainsi, dans la fonction publique d'Etat les écarts sont nettement plus refermés. C'est FO qui arrive en tête (16, 6%), suivie par la CGT et la FSU qui font armes égales (15,8%). La FSU est le principal syndicat de l'Education nationale qui emploie près d'un million d'agents. Viennent ensuite la CFDT (14,6%) et l'Unsa (14%).

Les syndicats inquiets du taux de participation

Dans la fonction publique territoriale, la CGT retrouve très largement sa première place (33%) des voix, loin devant la CFDT (21,9%) et FO (17,4%). Enfin, dans l'hospitalière, là aussi la CGT domine (33,6%), suivie par la CFDT (24,4%), FO (22,8%) et Solidaires, notamment avec Sud santé sociaux (8,9%).

Bien entendu, l'enjeu de la participation est important pour rendre la représentativité incontestable. Or, les syndicats sont inquiets du climat de morosité actuelle qui pourrait pousser à  l'abstention. En 2011, le taux de participation avait été de 53% dans la fonction publique d'Etat, avec des pointes à plus de 80% à la Cour des comptes ou à La Poste et aux Finances. Dans l'hospitalière le taux était de 50,9% et dans la territoriale, la participation avait atteint 61% en 2008.

La campagne a été intense, les secrétaire généraux des différents syndicats se sont impliqués. Ainsi, Jean-Claude Mailly (FO) s'est livré à un véritable tour de France pour soutenir ses troupes. La FSU, de son côté, espère reprendre la première place syndicale dans la fonction publique d'Etat. Position qu'elle a perdue lors du scrutin de 2011. Enfin, il faudra aussi suivre le score de la CGT. La centrale de Montreuil espère progresser encore pour effacer ses revers rencontrés dans les grandes entreprises publiques, notamment à la SNCF et à EDF. Mais les dirigeants des fédérations de fonctionnaires CGT sont inquiets. Ils interrogent sur les éventuelles conséquences que pourraient avoir sur le vote les turbulences rencontrées actuellement Thierry Le Paon et le siège confédéral de la CGT.

Toujours est-il qu'après ce scrutin national de ce jour dans la fonction publique -dont les résultats seront pour l'essentiel connus le 8 et le 9 décembre -, on disposera d'une véritable photographie de la représentativité des syndicats en France, puis que « l'opération vérité » a déjà été menée dans le secteur privé en 2013.