Des pistes d'économies pour la Sécurité sociale ?

Un rapport officiel, consulté jeudi par l'AFP, propose des pistes d'économies sur l'assurance maladie obligatoire et complémentaire et suggère notamment de réduire le nombre d'organismes qui gèrent les différents régimes en confiant par exemple la gestion des fonctionnaires à la Cnam.

Ce document de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et de l'Inspection générale des finances (IGF), dévoilé par le quotidien Les Echos, évoque des possibilités d'économies sur les coûts de gestion de l'assurance maladie qui "se chiffrent à plus de 1,7 milliard d'euros annuels d'ici à 2020".

Les auteurs de ce rapport, mis en ligne le 15 décembre et daté de septembre 2013, soulignent que la gestion de l'assurance maladie et complémentaire a coûté 12,5 milliards d'euros en 2011 aux collectivités. Ils relèvent qu'à l'heure actuelle, 86 opérateurs gèrent 14 régimes obligatoires d'assurance maladie et notent que pour les complémentaires, "l'éclatement du secteur" est "plus important encore" avec "plusieurs centaines d'organismes" (683 à fin 2011).

Les bienfaits de la carte Vitale

En ce qui concerne l'assurance obligatoire, les inspections notent un progrès en terme de coûts avec le développement de la carte Vitale, mais relèvent que le coût moyen de gestion par bénéficiaire varie de 1 à 5 selon les organismes.

Ils préconisent de poursuivre la dématérialisation, évoquant des gains d'ici à 2017 allant jusqu'à 542 millions d'euros par an et estiment qu'en réduisant les écarts de performance entre les régimes les gains pourraient être entre 425 et 750 millions d'euros.

Mais ils suggèrent aussi de fusionner les organismes qui gèrent les différents régimes "avec la cible à terme de deux opérateurs de gestion", la Cnam et la MSA (Mutualité sociale agricole), évoquant un gain "de l'ordre de 440 millions d'euros par an". Les auteurs soulignent que "la structuration des opérateurs de gestion de l'assurance maladie obligatoire est indépendante de la question de la pérennité des différents régimes".

Intégration des régime spéciaux

Ils proposent par exemple qu'à moyen terme, les régimes spéciaux (RATP, SNCF, etc.) soient intégrés, selon les cas, à la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnamts) ou à la MSA. Ils suggèrent aussi une "reprise en gestion" des fonctionnaires par les Caisses primaires d'assurance maladie.

Interrogé par Les Echos sur cette idée d'un transfert de la gestion de l'assurance maladie obligatoire des fonctionnaires à la Cnam, l'entourage de la ministre des Affaires sociales Marisol Touraine a indiqué qu'il n'y avait "pas de décision en ce sens" en préparation.

"Plusieurs mutuelles de la fonction publique ont volontairement mis en place des coopérations" avec la Cnam "ce qui va dans le sens du rapport, mais sur une base volontaire", a-t-on souligné de même source.