Lionel Jospin entre au Conseil constitutionnel pour un demi-mandat

C'est désormais officiel. Depuis le mardi 6 janvier, Lionel Jospin compte parmi les Sages du Conseil constitutionnel, dont il est le 73e membre, remplaçant Jacques Barrot, décédé le 3 décembre, selon une publication du Journal officiel. De fait, son mandat ne sera que de quatre ans et deux mois (jusqu'en 2019 donc) puisque Jacques Barrot avait été nommé en 2010.

Présent le soir-même à l'Élysée, l'ancien chef du gouvernement entre 1997 et 2002 a prêté serment devant le président de la République François Hollande et la quasi-totalité des membres du Conseil constitutionnel, jurant de "garder le secret des délibérations et des votes, de ne prendre aucune position publique, et de ne donner aucune consultation sur les questions relevant de la compétence du Conseil".

Président dès 2016 ?

Cette nomination n'est pas une surprise puisque la commissions des Lois de l'Assemblée avait donné le 17 décembre son feu vert à la proposition du président de l'Assemblée nationale Claude Bartolone. Sur les 54 votants, cinquante s'étaient exprimés, dont quarante en faveur de l'ancien Premier ministre et dix contre.

Comme le souligne La Croix, Lionel Jospin est le plus âgé parmi les neuf membres nommés que compte l'institution présidée depuis février 2007 par Jean-Louis Debré (l'ancien président de la République Valérie Giscard-Destaing étant membre de droit). Un statut de doyen qui, cumulé à celui d'ancien chef du gouvernement (le seul parmi les Sages), pourrait lui permettre de diriger le Conseil quand le mandat de l'actuel président arrivera à échéance en 2016.

Pour rappel, les autres membres nommés du Conseil sont :

Renaud Denoix de Saint Marc, ancien vice-président du Conseil d'État et président de l'Institut français des sciences administratives jusqu'en 2006.

Guy Canivet, ex-premier président de la Cour de cassation et membre de la Commission d'éthique au Comité international olympique.

Michel Charasse, ministre du Budget de François Mitterand entre 1988 et 1992.

Hubert Haenel, ancien président de la Commission des Affaires européennes du Sénat et administrateur de la SNCF entre 1966 et 2008.

Claire Bazy-Malaurie, ex-présidente de chambre à la Cour des comptes et directrice des hôpitaux au ministère de la Santé entre 1995 et 1998.

Nicole Maestracci, ancienne présidente de la cour d'appel de Rouen et figure du Syndicat de la magistrature.

Nicole Belloubet, professeure de droit communautaire à SciencePo Toulouse et ancienne rectrice des académies de Limoges puis de Toulouse.