Le rapport Jospin veut limiter le cumul des mandats

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\"Pour un renouveau de la vie publique.\" Voici comment se nomme le rapport de Lionel Jospin remis vendredi sur \"la rénovation et la déontologie de la vie publique\". Et côté \"renouveau\", il est une fois encore question du cumul des mandats. En premier lieu, Lionel Jospin propose d\'interdire le cumul d\'une fonction ministérielle avec l\'exercice de tout mandat local. Pour les députés et sénateurs, il préconise l\'interdiction du cumul d\'un mandat avec celui \"d\'exécutif local\", comme maire ou président de conseil général. Toutefois, ceux-ci pourraient détenir un mandat de conseiller municipal, communautaire, général ou régional, sans fonction exécutive.D\'autre part, la commission propose que 58 députés sur 577 - équivalent à 10% du total - soient élus à la proportionnelle, sur une liste nationale. Aucun seuil minimal ne serait requis pour prétendre à la répartition des sièges attribués à la proportionnelle.Un \"parrainage citoyen\" pour la présidentielleConcernant l\'élection présidentielle, cette instance préconise aussi de remplacer le système actuel qui exige pour tout candidat qu\'il soit parrainé par 500 élus au moins, dont le nom est ensuite rendu public. A la place, elle propose \"un parrainage citoyen\" avec au moins 150.000 signatures.La commission s’est aussi prononcée pour une réforme du mode de scrutin aux élections sénatoriales, qui, dans le collège des grands électeurs élisant les sénateurs, renforcerait le poids des conseiller généraux et des conseillers régionaux par rapport à ceux des conseillers municipaux. Cela revient à diminuer le rôle des communes rurales dans l\'élection des sénateurs.Perte d’immunité pour le chef de l’EtatPar ailleurs, les commissaires proposent de réformer le statut pénal du chef de l\'Etat. Celui-ci perdrait l\'immunité dont il dispose actuellement. Il pourrait être jugé, y compris pendant la durée de son mandat, pour \"des actes détachables de sa fonction\" de président de la République, selon des informations du quotidien La Croix.D’après l’Elysée, les textes traduisant ces réformes seront déposées au Parlement début 2013. De même, François Hollande consultera les présidents de l\'Assemblée nationale et du Sénat ainsi que les chefs des partis politiques représentés au Parlement dans \"les semaines qui viennent\", a précisé la présidence de la République.

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