Dernière chance pour la négociation sur le dialogue social

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Le ministre du Travail, François Rebsamen, reprendra la main et rédigera son propre textesi lpatronat et syndicats écouent dans la négociation sur le renouveau du dialogue social en entreprise
Le ministre du Travail, François Rebsamen, reprendra la main et rédigera son propre textesi lpatronat et syndicats écouent dans la négociation sur le renouveau du dialogue social en entreprise (Crédits : reuters.com)
Les organisations patronales et syndicales se retrouvent les 15 et 16 janvier pour tenter de trouver un accord sur les seuils sociaux et la simplification des instances de représentation des salariés dans les entreprises. Jusqu'ici, la négociation patine.

C'est sans doute le marathon de la dernière chance ! Les organisations patronales et syndicales se retrouvent jeudi 15 et vendredi 16 janvier pour ce qui devrait être l'ultime séance de négociation sur la « modernisation du dialogue social » dans les entreprises. Concrètement, il s'agit de simplifier et d'harmoniser le fonctionnement des différentes instances de représentation du personnel : délégué du personnel, comité d'entreprise, CHSCT, etc. Et, au passage - forte demande patronale -, de limiter les effets des seuils sociaux (10, 20, 50 salariés...).

Souhaitée par le gouvernement, cette négociation a réellement débuté en septembre. Et après quatre séances... rien, ça patine. C'est même tellement au point mort, et les divergences sont telles - y compris à l'intérieur du camp patronal qui ne parvient pas à trouver une position commune -, que la dernière séance prévue pour les 18 et 19 décembre a dû être annulée.

Accord ou pas, il y aura une loi sur les seuils sociaux et la représentation du personnel

Pourtant, le temps presse. Officiellement, les organisations patronales et syndicales avaient jusqu'à la fin de l'année 2014 pour tenter de conclure un accord. Mais le ministre du Travail, François Rebsamen, a lâché un peu de lest et a laissé une dernière chance aux partenaires sociaux malgré les quinze jours de retard. De toute façon, le calendrier s'était un peu desserré depuis que le gouvernement a décidé de ne plus inclure dans la future loi Macron « sur la croissance et l'activité » l'éventuel résultat de la négociation.

Initialement, en effet, si les partenaires sociaux parvenaient à un accord, il était prévu de donner force de loi à ce texte en l'incluant dans la très volumineuse loi Macron qui commencera d'être examinée par les députés le 26 janvier.

Mais, finalement, le Premier ministre a préféré que le possible futur accord fasse l'objet d'une loi autonome, portée par le ministre du Travail au deuxième trimestre.

Quoi qu'il arrive donc, François Rebsamen présentera dans les semaines à venir un projet de loi : soit celui-ci reprendra l'accord si patronat et syndicats parviennent à conclure ; soit, en cas d'échec, il reviendra au gouvernement d'écrire son propre texte pour « alléger » les seuils sociaux et la représentation du personnel. François Rebsamen y voyant là une façon de lever des « freins à l'embauche ».

Le patronat divisé sur la représentation du personnel dans les TPE

L'un des points de blocage majeurs dans la négociation concerne la représentation des salariés dans les très petites entreprises (TPE, moins de 11 salariés), où elle est pour l'heure inexistante. Les syndicats en font la pierre angulaire d'un futur accord, quitte à se montrer « coopératifs » pour simplifier la représentation du personnel dans les plus grandes.

Le Medef, peu concerné, aurait pu être tenté d'accepter. Mais, au nom de la solidarité patronale qui avait du plomb dans l'aile, fin décembre, le chef de fil de la délégation patronale, Alexandre Saubot (Medef), a fait savoir qu'il n'accepterait "en aucun cas" de créer de nouvelles obligations en matière de dialogue social pour les TPE, soulignant qu'il existait "déjà des modalités de représentation extérieures à l'entreprise". Celles-ci pourraient être développées, une allusion notamment aux « commissions paritaires régionales interprofessionnelles de l'artisanat » (CPRIA), mises en place dans les entreprises adhérentes à l'UPA (Union des artisans employeurs) après un accord conclu en 2001... et fermement contesté par le Medef et la CGPME durant 10 longues années.

De fait, une chose est certaine, à la CGPME, on ne veut pas entendre parler d'une telle représentation dans les TPE:  "Notre position est très claire: pas besoin d'une représentation formalisée dans les entreprises de moins de 11 salariés au risque de détruire le dialogue social", estime ainsi Geneviève Roy, vice-présidente et négociatrice de la CGPME.

Mais la CGPME n'est pas seule à mener ce combat. Au sein même du Medef, il existe des désaccords. Ainsi, certaines fédérations, dont une de poids, celle du bâtiment, mais aussi la CNPA (réparation automobile), la Propreté, etc., ne voulaient  pas de cette représentation dans les TPE... contrairement à l'UIMM (métallurgie).

Les réunions internes au Medef se sont donc enchaînées pour essayer de trouver le plus petit dénominateur commun, de manière à formuler de nouvelles propositions aux syndicats pour la réunion du 15 janvier. Les séances du conseil exécutif de l'organisation ont même été assez "chaudes" lorsque cette question était abordée. Mais lundi dernier, lors du dernier Conseil exécutif, les esprits se sont calmés car "la proposition que la délégation patronale va mettre sur la table le 15 janvier n'entrainera aucune cotisation nouvelle et aucune élection nouvelle", précise un cadre du Medef. Ce qui a rassuré les fédérations récalcitrantes.

Sinon, pour les plus grandes entreprises (plus de 50 salariés), le Medef maintient sa proposition de fusionner dans une instance unique, appelée « conseil d'entreprise », toutes les instances actuelles: comité d'entreprise (CE), comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), délégués du personnel (DP).

Mais les syndicats se montrent méfiants, ils souhaitent que les actuels délégués syndicaux continuent d'être les seuls habilités à négocier et conclure des accords.

On est donc encore très loin d'un accord, tant les avis divergent. C'est d'ailleurs à se demander si le patronat et les syndicats ne préfèreraient pas, in fine, refiler la « patate chaude » au gouvernement... Ce que dément le Medef qui se dit "quasi certain de parvenir à un accord" tard dans la nuit du 16 au 17 janvier.

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Commentaires
a écrit le 17/01/2015 à 12:10 :
Depuis longtemps, l'on démontre notre incapacité à vivre ensemble. Nous sommes tellement figés dans la réactivité étriquée que la prétendue cohésion nationale suite aux attentats nous laisse bloqués plutôt que d'étudier calmement et
l'esprit ouvert ces ouvrages prémonitoires de Zemmour et de Houellebecq. Nous cultivons chicane, ostracisme, tabou, omerta. Nous avons brisé notre socle de valeurs et de souveraineté nationale.
a écrit le 16/01/2015 à 16:49 :
Quel est le rapport entre les Instances Représentatives du Personnel et l'embauche ?Une direction qui a des perspectives de croissance n'a que faire de la complexité des Instances. Dans les entreprise où le dialogue social est de qualité, ce n'est pas un problème, mais quand on cherche des excuses et des boucs émissaires, on en trouve toujours.
Sans les CHSCT (Instances locales composés de salariés connaissant la réalité du travail), comment seront prises en compte les conditions de travail dans les entreprises ?
Alors pour éluder le débat sur les conditions de travail, après la destructuration de la Médecine du Travail, supprimons les CHSCT !
a écrit le 14/01/2015 à 15:25 :
tres peu evoqué dans LES JOURNAUX la semaine derniere walls veut que le regime retraite de ses amis INTERMITTENTS DU SPECTACLE, soit impose aux PARTENAIRES SOCIAUX
COMMENT VOULEZ VOUS QUE L'on avance sous cette dictature
a écrit le 14/01/2015 à 13:53 :
Les partenaires sociaux réclament une forme d indépendance et sur tous les sujets c est la plantage. Unedic fiasco, retraite complémentaire fiasco, pacte de responsabilité fiasco, formation professionnelle gros gros fiasco et la ça sent le fiasco totale. L'organisation syndicale est désuète, il faut un syndicat salarié et patronal au niveau national, des discussions dans les branches et directement dans les entreprises avec des fédérations de ses syndicats nationaux et sans doute rendre l'adhésion au syndicat quasi obligatoire en faisant en sorte que seul les adhérents bénéficient des avantages obtenus. Ça obligerait a se mettre d accord dans des intérêts mieux partagés, dans un cadre plus démocratique et fin des financements par l'état.
a écrit le 14/01/2015 à 13:44 :

Avec Martinez: Je montre sa photo à mon fils quand il ne veut pas ranger sa chambre! Au secours! Ça marche! Après B Thibault coiffé par Mireille Mathieu (?), le nouveau Warrior du PCF! Ça promet pour le dialogue social!
a écrit le 14/01/2015 à 9:25 :
tiens, quand ils sont au pouvoir ils ne peuvent pas hurler ' y a un pb de methode dans le dialogue social'
ah ben oui, quand on est confronte a la realite, c'est plus la meme chose !!!
a écrit le 14/01/2015 à 9:19 :
Les seuils sociaux et les charges administratives qui leur sont liées sont un frein manifeste à la croissance des entreprises. Le choc de simplification serait d'en diminuer le nombre. Par exemple : 50, 250, 1000,... La taille de nos entreprises pourrait enfin rejoindre en moyenne celle des autres pays européens.
a écrit le 14/01/2015 à 8:51 :
Je pensais voter pour un gouvernement qui décide et je me rend compte qu'on est dirigé par une bande de petit syndicaliste professionnels qui ne représentent personnes et qui se foutent bien du peuple
a écrit le 14/01/2015 à 8:48 :
Chacun revendique de pouvoir fixer les règles entre partenaires sociaux, mais préférerait en être exonéré par le pouvoir central sur qui ils pourraient à leur aise "tirer à boulets rouge".
Que d'hypocrisie et d'inconséquence !!
Réponse de le 14/01/2015 à 10:07 :
patronat et syndicats... sont responsables de la situation actuelle...... ce ne sont pas réellement les politiques qui le sont...... on a refilé le baigneur à l'état.... tout en soudoyant les syndicats pour avoir la paix....et maintenant on pleurniche....

c'est un peu comme l'islamisme..... les banlieues ont brulé en 2005..... ça fait 10 ans.... on savait..... mais qu'a t on fait?.....

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