Seuils sociaux: ouverture de négociations qui s'annoncent tendues

Journée cruciale pour le serpent de mer des seuils sociaux. Jeudi 9 octobre, les cinq syndicats représentatifs (CGT, CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC) et les trois organisations patronales (Medef, CGPME, UPA) doivent en effet se rencontrer en début d'après-midi au siège du Medef pour démarrer leur négociation sur la réforme du dialogue social en entreprise.

L'objectif: discuter du rôle des délégués du personnel (DP), des comités d'entreprise (CE) et des délégués syndicaux. Et trouver un accord avant fin décembre, délai fixé par le ministre du Travail, François Rebsamen. Ce dernier a prévenu que, faute d'un accord au-delà de cette date, le gouvernement légiférera.

Selon le Medef, un assouplissement favoriserait l'emploi

L'idée d'un assouplissement des seuils sociaux, qui multiplient les obligations des entreprises avec l'augmentation du nombre de leurs salariés, sera inévitablement à l'ordre du jour. Lancée au printemps par le gouvernement lui-même, elle est soutenue par le Medef, selon lequel leur suppression favoriserait la création d'emplois.

Dans ses récentes propositions pour "1 million d'emplois", le Medef a notamment rappelé que "passer de 49 à 50 salariés génère 35 obligations supplémentaires" pour les entreprises: ainsi, selon elle, "revoir les seuils pourrait permettre de créer entre 50.000 et 100.000 emplois sous trois ans". Ces estimations n'ont toutefois encore été confirmées par aucune étude.

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Le précédent d'un échec en 2009-2012

Pour leur part, les syndicats souhaitent en revanche améliorer la représentation des salariés et plus globalement le dialogue social dans l'entreprise.

Le succès des négociations est donc loin d'être garanti, sachant que les premières discussions entre patronat et syndicats sur ce sujet entre 2009 et 2012 avaient échoué.