Projet de loi Macron: l'opération déminage a commencé

Le Premier ministre Manuel Valls s'est dit certain de trouver une majorité à l'Assemblée nationale pour voter la loi Macron pour « la croissance et l'activité ». Le texte a été présenté ce 10 décembre en Conseil des ministres. Et le chef du gouvernement a sans doute raison d'être optimiste  malgré toutes les critiques dont fait l'objet le " projet Macron ". Critiques d'ailleurs parfois contradictoires. Certains accusent le ministre de l'Economie de proposer des mesures trop libérales, alors que d'autres, y compris au sein du PS, jugent que le texte ne va pas assez loin et qu'il ne stimulera la croissance qu'à la marge.

Mais d'où vient alors l'assurance du Premier ministre ? D'abord de sa volonté d'ouvrir le dialogue avec toute sa majorité. Le texte ne sera examiné par l'Assemblée qu'à compter du 22 janvier. D'ici là, une commission spéciale présidée par le député PS François Brottes servira d'instance de concertation. Emmanuel Macron s'est dit lui-même ouvert à tous les amendements « pragmatiques » et « efficaces ».

L'autocensure d'Emmanuel Macron

Mais, surtout, la loi Macron a finalement toutes les chances d'être votée en raison du travail de déminage qui a déjà commencé. Entre l'avant-projet de loi et le projet de loi proprement dit, les aspérités ont déjà commencé à être gommées. Notamment pour toutes les dispositions relatives à l'emploi et au fonctionnement du marché du travail.

Or, déjà, initialement, on sait que sur ces points, Emmanuel Macron aurait souhaité aller beaucoup plus loin. Cela le démangeait d'inclure dans son projet des dispositions modifiant les règles actuelles régissant le contrat de travail à durée déterminée pour ouvrir la voie au contrat de travail unique. On le savait aussi très tenté d'introduire des règles remettant en cause la référence à la durée légale hebdomadaire de 35 heures. Il aurait également souhaité revoir les dispositions relatives à la revalorisation du Smic afin de freiner son évolution. Mais sur chacun de ces points il a dû s'autocensurer, le Président de la République a dit « niet »: on ne touche pas à ces sujets, sous peine de dé déclencher une bronca dans les rangs de la majorité. Emmanuel Macron s'est donc réfréné.

En revanche, dans l'avant-projet de loi, il était prévu d'accueillir dans un chapitre dédié le résultat de la négociation en cours entre le patronat et les syndicats sur le dialogue social en entreprises et, notamment, la question des seuils sociaux. Tout comme devaient figurer des évolutions possibles de l'accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 relatif à « la sécurisation de l'emploi », transformé en loi en juin 2013.

la question des seuils sociaux est sortie du projet de loi...

Plus précisément, il était envisagé de faciliter la signature d'accords dits de « maintien de l'emploi ». Tout ceci a disparu . Mieux, Manuel Valls s'est soudainement rappelé qu'il avait un ministre du Travail, François Rebsamen, compétent pour traiter des questions relatives à l'emploi. Ainsi, finalement le Premier ministre a annoncé que le résultat, positif ou négatif, de la négociations en cours sur le dialogue social - qui doit normalement s'achever à la fin décembre - serait repris dans une loi autonome « que portera François Rebsamen », selon les termes de Manuel Valls. Beau travail de déminage, tant la question des seuils sociaux est sensible. Ce sujet aurait pu, à l'instar du travail dominical, focaliser et exacerber les débats. Mieux vaut donc isoler le sujet.

Idem pour les évolutions possibles de l'ANI du 11 janvier 2013. Manuel Valls, là aussi, s'est soudainement rappelé que depuis une loi Larcher de 2007, les réformes du droit du travail devaient, avant toute éventuelle modification législative, faire l'objet d'une négociation entre partenaires sociaux qui disposent en la matière d'une sorte de domaine de compétence. Aussi, le Premier ministre a annoncé qu'il « réunirait à Matignon en janvier les partenaires sociaux pour voir ensemble quelles améliorations nous pouvons apporter ».

...  Tout comme l'extension possible des accords dérogatoires sur la durée du travail

Une façon habile de dégager du texte un sujet également très sensible. En effet, il s'agit ni plus ni moins de revenir sur la question des 35 heures de manière détournée. Actuellement, depuis l'ANI du 11 janvier 2013, les entreprises rencontrant de grandes « difficultés conjoncturelles » ont la possibilité de conclure avec les syndicats un accord - majoritaire- prévoyant une baisse des rémunérations et/ou une augmentation du temps de travail  en échange du maintien des emplois. Ces accords sont valables pour deux ans et sont encadrés par de très nombreux garde-fous. Trop, pour le patronat qui apporte pour preuve que seuls... 5 textes de ce type ont été conclus. Le Medef veut donc revoir les conditions de signature de ces accords qui permettent d'augmenter éventuellement la durée du travail sans avoir à rémunérer des « heures sup ».

Sa grande demande est également d'étendre le champ du possible pour la signature de tels accords. En d'autres termes, ils ne devraient plus être réservés aux seules entreprises « en grande difficulté conjoncturelle ». Il conviendrait de rendre possible leur conclusion également dans des entreprises qui prévoient ou veulent anticiper des difficultés à venir... C'est-à-dire, in fine, la quasi-totalité des entreprises. Or on sait Emmanuel Macron et Manuel Valls sensibles à ce discours et aux arguments du Medef. D'autant plus que certains économistes proches de l'actuelle majorité tiennent a peu près le même discours. Il s'agirait là d'une façon souple de contourner la législation des 35 heures tout en bloquant les salaires.

Manuel Valls savait qu'il était attendu sur cette question par de nombreux parlementaires « frondeurs » et que le débat aurait été houleux. Pis, il s'agissait là d'un point d'achoppement crucial qui aurait pu conduire à un rejet du texte. Mieux valait donc dégager en touche. Gageons que l'opération déminage va encore se poursuivre jusqu'à la fin janvier.