Projet de loi Macron : l'opération déminage a commencé

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Le Premier ministre Manuel Valls a préféré retirer certaines mesures sensibles de la loi Macron pour éviter un rejet de la loi par la majorité PS.
Le Premier ministre Manuel Valls a préféré retirer certaines mesures sensibles de la loi Macron pour éviter un rejet de la loi par la majorité PS. (Crédits : Reuters)
Le projet de loi Macron destiné à stimuler la croissance et l'activité a été adopté en Conseil des ministres. Mais pour éviter qu'il soit rejeté par la majorité PS à l'Assemblée nationale, le Premier ministre a décidé de vider le texte de quelques mesures polémiques. Notamment celles touchant au droit du travail qui feront l’objet d'un projet de loi autonome.

Le Premier ministre Manuel Valls s'est dit certain de trouver une majorité à l'Assemblée nationale pour voter la loi Macron pour « la croissance et l'activité ». Le texte a été présenté ce 10 décembre en Conseil des ministres. Et le chef du gouvernement a sans doute raison d'être optimiste  malgré toutes les critiques dont fait l'objet le " projet Macron ". Critiques d'ailleurs parfois contradictoires. Certains accusent le ministre de l'Economie de proposer des mesures trop libérales, alors que d'autres, y compris au sein du PS, jugent que le texte ne va pas assez loin et qu'il ne stimulera la croissance qu'à la marge.

Mais d'où vient alors l'assurance du Premier ministre ? D'abord de sa volonté d'ouvrir le dialogue avec toute sa majorité. Le texte ne sera examiné par l'Assemblée qu'à compter du 22 janvier. D'ici là, une commission spéciale présidée par le député PS François Brottes servira d'instance de concertation. Emmanuel Macron s'est dit lui-même ouvert à tous les amendements « pragmatiques » et « efficaces ».

L'autocensure d'Emmanuel Macron

Mais, surtout, la loi Macron a finalement toutes les chances d'être votée en raison du travail de déminage qui a déjà commencé. Entre l'avant-projet de loi et le projet de loi proprement dit, les aspérités ont déjà commencé à être gommées. Notamment pour toutes les dispositions relatives à l'emploi et au fonctionnement du marché du travail.

Or, déjà, initialement, on sait que sur ces points, Emmanuel Macron aurait souhaité aller beaucoup plus loin. Cela le démangeait d'inclure dans son projet des dispositions modifiant les règles actuelles régissant le contrat de travail à durée déterminée pour ouvrir la voie au contrat de travail unique. On le savait aussi très tenté d'introduire des règles remettant en cause la référence à la durée légale hebdomadaire de 35 heures. Il aurait également souhaité revoir les dispositions relatives à la revalorisation du Smic afin de freiner son évolution. Mais sur chacun de ces points il a dû s'autocensurer, le Président de la République a dit « niet »: on ne touche pas à ces sujets, sous peine de dé déclencher une bronca dans les rangs de la majorité. Emmanuel Macron s'est donc réfréné.

En revanche, dans l'avant-projet de loi, il était prévu d'accueillir dans un chapitre dédié le résultat de la négociation en cours entre le patronat et les syndicats sur le dialogue social en entreprises et, notamment, la question des seuils sociaux. Tout comme devaient figurer des évolutions possibles de l'accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 relatif à « la sécurisation de l'emploi », transformé en loi en juin 2013.

la question des seuils sociaux est sortie du projet de loi...

Plus précisément, il était envisagé de faciliter la signature d'accords dits de « maintien de l'emploi ». Tout ceci a disparu . Mieux, Manuel Valls s'est soudainement rappelé qu'il avait un ministre du Travail, François Rebsamen, compétent pour traiter des questions relatives à l'emploi. Ainsi, finalement le Premier ministre a annoncé que le résultat, positif ou négatif, de la négociations en cours sur le dialogue social - qui doit normalement s'achever à la fin décembre - serait repris dans une loi autonome « que portera François Rebsamen », selon les termes de Manuel Valls. Beau travail de déminage, tant la question des seuils sociaux est sensible. Ce sujet aurait pu, à l'instar du travail dominical, focaliser et exacerber les débats. Mieux vaut donc isoler le sujet.

Idem pour les évolutions possibles de l'ANI du 11 janvier 2013. Manuel Valls, là aussi, s'est soudainement rappelé que depuis une loi Larcher de 2007, les réformes du droit du travail devaient, avant toute éventuelle modification législative, faire l'objet d'une négociation entre partenaires sociaux qui disposent en la matière d'une sorte de domaine de compétence. Aussi, le Premier ministre a annoncé qu'il « réunirait à Matignon en janvier les partenaires sociaux pour voir ensemble quelles améliorations nous pouvons apporter ».

...  Tout comme l'extension possible des accords dérogatoires sur la durée du travail

Une façon habile de dégager du texte un sujet également très sensible. En effet, il s'agit ni plus ni moins de revenir sur la question des 35 heures de manière détournée. Actuellement, depuis l'ANI du 11 janvier 2013, les entreprises rencontrant de grandes « difficultés conjoncturelles » ont la possibilité de conclure avec les syndicats un accord - majoritaire- prévoyant une baisse des rémunérations et/ou une augmentation du temps de travail  en échange du maintien des emplois. Ces accords sont valables pour deux ans et sont encadrés par de très nombreux garde-fous. Trop, pour le patronat qui apporte pour preuve que seuls... 5 textes de ce type ont été conclus. Le Medef veut donc revoir les conditions de signature de ces accords qui permettent d'augmenter éventuellement la durée du travail sans avoir à rémunérer des « heures sup ».

Sa grande demande est également d'étendre le champ du possible pour la signature de tels accords. En d'autres termes, ils ne devraient plus être réservés aux seules entreprises « en grande difficulté conjoncturelle ». Il conviendrait de rendre possible leur conclusion également dans des entreprises qui prévoient ou veulent anticiper des difficultés à venir... C'est-à-dire, in fine, la quasi-totalité des entreprises. Or on sait Emmanuel Macron et Manuel Valls sensibles à ce discours et aux arguments du Medef. D'autant plus que certains économistes proches de l'actuelle majorité tiennent a peu près le même discours. Il s'agirait là d'une façon souple de contourner la législation des 35 heures tout en bloquant les salaires.

Manuel Valls savait qu'il était attendu sur cette question par de nombreux parlementaires « frondeurs » et que le débat aurait été houleux. Pis, il s'agissait là d'un point d'achoppement crucial qui aurait pu conduire à un rejet du texte. Mieux valait donc dégager en touche. Gageons que l'opération déminage va encore se poursuivre jusqu'à la fin janvier.

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Commentaires
a écrit le 12/12/2014 à 6:58 :
Impossible d adopter en l état le texte. Le conseil d état vient de le préciser au ministre. Comment justifier que vous réduisez à néant la valeur d un office notarial (la liberté d installation ça revient a cela) sans indemniser les notaires en place qui ont acquis leur office selon un prix fixe par l état ? Peu importe que les notaires gagnent correctement leur vie, cela ne justifie en rien une expropriation sans indemnisation. Si on le tolère maintenant, que dira t on quand m macron décidera de supprimer les propriétés des maisons pour donner de nouvelles garanties à Bruxelles sans indemniser les propriétaires ? Au delà du principe, 70% des notaires sont lourdement endettés. Avec la liberté tarifaire, comment justifier une concurrence loyale entre professionnels sans endettement (libre installation) et professionnels surendettés qui paieront un pret en sachant que l'objet même du pret n a plus aucune valeur. Non, de non, ça ne va pas. On peut réformer, c est même souhaitable, mais pas de la sorte.
a écrit le 11/12/2014 à 8:57 :
L'espagnol doit être content le Barça a gagné il devrait retourner dans son pays, regardez les vidéos sur la carrière de ce type vous serez effarés.
a écrit le 11/12/2014 à 7:58 :
Bien évidemment qu il faut réformer toutes les professions reglementees mais il faut que cela soit juste et équitable. La liberté d installation chez les notaires n est pas absurde (encore que cela risque de mettre à mal la garantie collective s il n y a plus de contrôle à l entree), mais m macron doit être logique et équitable en les indemnisant. L état a fixé le prix d achat des offices des notaires actuels, il ne peut réduire à néant cette valeur sans compensation (qui dit liberté d installation dit absence de valeur du droit de présentation). C est une question d équité, notamment à l égard des jeunes récemment installes et ayant souscrit des prêts très importants. A défaut, c est clairement une expropriation avec spoliation. La cela me gêne. Si on reforme, on s en donne les moyens, sinon on ne reforme pas.
a écrit le 10/12/2014 à 23:30 :
Déminer le terrain parisien est peut-être plus facile avec la référence au songe d'Ahalie, mais risque d'être moins convaincant auprès d'Angela, qui devrait "avaler"une oeuvre de Racine macronisée plutôt que montebourdée", alors qu'elle demeure toujours satisfaite d'avoir en son temps retourné un"de Funès"aux tics inappropriés.
a écrit le 10/12/2014 à 22:36 :
Il est indispensable de réformer, enfin, le système des notaires, huissiers et autres, digne du moyen âge et de l'ancien régime : un système de "charges" publiques où celui qui veut travailler doit acheter le droit de travailler à son prédécesseur... Principe détruit fort heureusement par la révolution, mais qui est réapparu chez les notaires et quelques autres..; Abolissons enfin ces privilèges !!
a écrit le 10/12/2014 à 21:03 :
Valls tient les français en otages dans la misère économiques;
Il revient aux Parlementaires courageux de libérer la France du boureau que constitue ce gouvernement Valls ;
La solution d'évidence, le dépôt et le vote d'une motion de censure de ce gouvernement. De toute façon, plus ils attendront, plus Valls va couler à la fois la France et les socialistes, les verts et les démocrates en général en seront rejetés par leurs électeurs ;
Soit Hollande devra nommer un nouveau gouvernement, soit il devra dissoudre et se retrouver réduit à être le benet de service pantin de Marine LEPEN avec le Front NATIONAL en cohabitation
Les Parlementaires les plus courageux qui éjecteront le gouvernement Valls seront remerciés et réélus par leurs électeurs.
a écrit le 10/12/2014 à 18:42 :
Macron est probablement plus ignorant qu'on ne le pense.
Les français sont de plus en plus dans la misère, ils n'ont pas le sous pour acheter le dimanche,
pour le tourisme, tout existe déjà, il n'y a rien à ajouter, Macron nous dévoile là son inculture et un soupçon de stupidité que l'on retrouve généralement chez les étudiants attardés.
Il est vrai que Valls est dans la même nasse que Hollande et que leurs égocentrisme les prive du plus élémentaire bon sens.
a écrit le 10/12/2014 à 18:23 :
Les députés doivent avoir peu qu'on leur demande de travailler 5 dimanches par an! Déjà qu'ils ne sont pas souvent là !
a écrit le 10/12/2014 à 18:07 :
cette loi doit être adoptée telle quelle. Déjà qu'elle ne réformera pas grand chose, si on l'édulcore autant la retirer de suite!
a écrit le 10/12/2014 à 18:05 :
Notre pays est dans la mouise et nos très chers députés s'écharpent pour savoir s'il faut autoriser (pas imposer) le travail 5, 7 10 ou 12 dimanches par an...bref ils chipotent pour pas grand chose alors qu'il y a tant à faire. Il sont pitoyables !

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