Loi sur le dialogue social : Rebsamen confirme

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François Rebsamen attribue clairement la responsabilité de l'échec des négociations à la partie patronale, déclarant :  Pour qu'une négociation aboutisse, il faut que tout le monde, y compris parmi les organisations patronales, soit conscient que ce n'est pas un jeu de postures (...) Le texte patronal de départ était très éloigné du but à atteindre.
François Rebsamen attribue clairement la responsabilité de l'échec des négociations à la partie patronale, déclarant : "Pour qu'une négociation aboutisse, il faut que tout le monde, y compris parmi les organisations patronales, soit conscient que ce n'est pas un jeu de postures (...) Le texte patronal de départ était très éloigné du but à atteindre." (Crédits : Reuters)
"Je vais recevoir les syndicats et le patronat cette semaine, et nous aurons ensemble un rendez-vous avec le Premier ministre le 19 février. Le gouvernement fera une réforme et il faudra une loi pour la traduire", assure le ministre du Travail au JDD.

Le ministre du Travail François Rebsamen le confirme: le gouvernement passera par la loi pour réformer le dialogue social après l'échec des négociations patronat-syndicats. Dans une interview au Journal du Dimanche de ce 25 janvier, il exclut implicitement toute suppression des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et insiste sur la nécessité d'une représentation syndicale des salariés des petites entreprises, deux des points de blocage des discussions:

"Je vais recevoir les syndicats et le patronat cette semaine, et nous aurons ensemble un rendez-vous avec le Premier ministre le 19 février. Le gouvernement fera une réforme et il faudra une loi pour la traduire"

Dès l'annonce, jeudi, de l'échec de ces négociations qui ont duré plus de trois mois, le gouvernement avait laissé entendre qu'il entendait légiférer sur la réforme du dialogue social, un dossier qu'il juge crucial dans l'optique d'une relance de l'emploi.

Une feuille de route commune

Dans une interview publiée samedi par Le Figaro, le président du Medef, Pierre Gattaz, a proposé aux syndicats de rediscuter de la réforme mais d'une façon informelle pour obtenir une "feuille de route commune".

François Rebsamen attribue clairement la responsabilité de l'échec des négociations à la partie patronale, déclarant :

"Pour qu'une négociation aboutisse, il faut que tout le monde, y compris parmi les organisations patronales, soit conscient que ce n'est pas un jeu de postures (...) Le texte patronal de départ était très éloigné du but à atteindre."

L'objectif reste, selon lui, de lutter contre "l'excès de formalisme", de "mieux organiser les rendez-vous obligatoires entre patrons et élus du personnel et de les rendre plus efficaces."

Représentation syndicale

S'agissant de la représentation syndicale dans les entreprises de moins de dix salariés, qui suscite l'hostilité de la CGPME, le ministre du Travail estime que "tous les salariés ont droit à être représentés sous des formes adaptées à la diversité des entreprises."

Sur France 3, Jean-Claude Mailly, secrétaire général de Force Ouvrière (FO), a estimé dimanche que le gouvernement n'était "pas obligé" de légiférer et a dit attendre de voir ce que contiendra le texte.

"S'il veut contenter tout le monde, je lui souhaite bien du courage, à François Rebsamen!", a-t-il lancé. "Si c'est pour nous ressortir la remise en cause des CHSCT (...), ce n'est pas acceptable."

Prié de dire s'il fallait maintenir les CHSCT, dont le patronat souhaite la fusion avec les autres instances représentatives du personnel, le ministre du Travail se déclare "très attaché à l'amélioration des conditions de travail et à la préservation de la santé au travail.""Il ne saurait être question d'amoindrir la vigilance sur ces sujets", souligne-t-il dans le JDD.

Malgré l'échec des discussions, le ministre ne pense pas que la "méthode Hollande", qui repose sur le dialogue social pour faire avancer les réformes, ait trouvé ses limites:

"Cette méthode fait avancer la société dans l'apaisement (...) Il y aura d'autres négociations avant la fin du quinquennat. Et plusieurs chantiers sont ouverts, sur les chômeurs de longue durée, la lutte contre les discriminations."

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Commentaires
a écrit le 26/01/2015 à 18:27 :
Il veut mettre des représentants syndicaux dans les petites entreprises, voilà qui va donner l'envie d'entreprendre et à ceux qui entreprennent de continuer !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
Comment voulez vous négocier quoique ce soit avec des propositions pareilles.
C'est le l'autisme ou de l'amateurisme ou peut être les deux.!!!!!!!!!!!!!!
a écrit le 26/01/2015 à 16:33 :
les syndicats ne sont que des drones des partis politiques de gauche, ils ne font que de la politique, il suffit de lire un tract pour comprendre
et donc les employés sont blasés de ces parasites au chaud dans les administrations et entreprises, payés pour démolir..
quand à dire qu'ils représentent les travailleurs, de qui se moque t on ? ils ne représentent que 5% !!! DEPUIS QUAND 5% EST REPRESENTATIF POUR NEGOCIER ????
a écrit le 26/01/2015 à 11:57 :
je suis tres decu par les partenaires sociaux. Hollande leur avait donné sa confiance et je pensais (et pense malgré tout toujours) que c'était la meilleure façon d'avancer sans braquer tout le monde. Force est de constater que sur les sujets des retraites, du chomage et de la formation professionnelle ça a fait chou blanc. L'accord ANI n'a rien donné et là c'est la berezina. J'ai entendu sur BFM la dirigeante de CGC (pas la CGT, les cadres!) expliquer, sans honte, que ca bloquait car cette négociation amenait à un plan social pour les représentants syndicaux!!! Mais qu'en on à faire les chômeurs, salariés, retraités et étudiants de notre pays??? Ce système est à bout de souffle, seule une remise à plat totale est désormais possible. Cela passe à mon sens, comme chez la plupart de nos voisins, par une adhésion obligatoire à un syndicat si on veut profiter des avantages obtenus, cela diluera totalement les radicaux et permettra enfin de vraies discussions constructives. Dans le même temps ça réduira forcément le nombre de chapelles et rendra plus facile les négociations, devenues impossibles au niveau national, d'autant que des millions de salariés auront plus de poids face à un patronat lui aussi atomisé et très mal représenté. Un social démocrate déçu, très déçu.
Réponse de le 26/01/2015 à 15:31 :
Vous rendez-vous seulement compte de ce que vous dites en proclamant que la solution est "l'adhésion obligatoire à un syndicat" ???????????
a écrit le 26/01/2015 à 9:35 :
le projet de loi de rebsamen :à partir de dorénavant et jusqu'à désormais, çà sera comme avant
a écrit le 25/01/2015 à 18:58 :
Le dialogue social prone par F Hollande demontre une fois de plus que cet homme se fourvoie en permanence.
En effet, combien de temps perdu a vouloir mettre face a face les representants du Medef et des syndicats qui sont (CGTnotamment, des professionnels du sabordage d'entreprises, (voir SNCM, dockers de Marseille,.....) opposes en de nombreux points et campent sur leurs positions
Et pendant ce temps , F Hollande fait du tourisme, et/ou enfument les francais en recuperant a son compte l'operation Charlie
Quid du chomage, quid du deficit du budget, quid des reductions de depenses de 50 Milliards annonces, quid de la dette publique qui enfle......par contre l'augmentation des impots et taxes, pour les francais actifs....n'est pas virtuelle......
a écrit le 25/01/2015 à 17:43 :
Mr Rebsamen aurait-il fait définitivement une croix sur une inversion de la courbe du chômage ?? En a-t-il parlé au candidat Hollande pour 2017 ? Parce que pour l'instant, rajouter des contraintes aux TPE n'a jamais motivé les entrepreneurs ... !
a écrit le 25/01/2015 à 16:53 :
Comment déboulonner 20 ans d'imagination législative, ayant conduit notre pays à la tétanisation actuelle..rajouter encore de nouveaux textes..c'est un peu le même problème qu'un programme informatique bidouillé pendant trop longtemps: autant reprendre tout from scratch..
a écrit le 25/01/2015 à 16:53 :
Le pôvre! Il ne sait rien faire alors une loi lui permettra peut être de faire qqch. de toute façon il ne fait rien cf sont des fonctionnaires qui vont faire cette loi en étant payé grâce aux taxes et impôts que nous payons. En résumé, ils nous emmerdent et NOUS LES PAYONS pour cela.
Vive la France
Et les journalistes nous font croire que Hollande et Valls ont une cote qui remontent alors qu'ils ne font toujours rien pour notre économie et pour garder nos enfants en France grâce à une économie et une liberté d'entreprendre qui donnerait envie. Au lieu de cela, un jeune qui crée une entreprise est tout de suite pollue par les impôts et tracas administratifs, de quoi donner à tous les jeunes envie de fuit
a écrit le 25/01/2015 à 14:55 :
Rien à attendre de ce type. Tout ce que fait Rebsamen à rien.
a écrit le 25/01/2015 à 14:44 :
biensur,une loi sur le dialogue social incluant tous les paramètres que nous voulons,si vous n'êtes pas d'accord,nous ferons une loi,c'est ça la démocratie socialiste
a écrit le 25/01/2015 à 14:13 :
Comment M Rebsamen va-t-il reussir là où il a échoué sur sa ville de Dijon

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