Arbitrage invalidé: Tapie espère obtenir plus que 403 millions d'euros

latribune.fr

Publié le 17 février 2015 à 18:00 - Mis à jour le 17 février 2015 à 18:00

Les juges financiers invalident l'arbitrage prononcé en 2008, qui avait accordé 403 millions d'euros à Bernard Tapie. Une nouvelle audience Contenusur le fond du dossier aura lieu le 29 septembre 2015.

| Article publié le 17/02 à 14h39, mis à jour à 19h00.

La cour d'appel de Paris s'est prononcée mardi 17 février en faveur d'un recours contre la sentence qui avait accordé quelque 403 millions d'euros à l'homme d'affaires en 2008 au détriment du Crédit Lyonnais, d'après Europe 1 et l'AFP, qui cite une source judiciaire.

Une nouvelle audience sur le fond du dossier aura lieu le 29 septembre 2015, rapporte la radio sur son site Internet. Dans son arrêt, la cour d'appel déclare "recevable" le recours en révision du CDR, l'organisme chargé de solder l'héritage du Crédit Lyonnais, et dit que cette révision relève de son "pouvoir juridictionnel", selon la source judiciaire de l'AFP.

"On repart à zéro, mais cette fois sans la limitation que Mme Lagarde nous avait imposée. Car le compromis d'arbitrage signé par Mme Lagarde tombe lui aussi. Désormais, il n'y a plus de limites. La révision peut se faire en plus ou en moins. Et j'espère bien qu'elle se fera en plus", a déclaré mardi Bernard Tapie à La Provence, le journal dont il est propriétaire.

"Simulacre d'arbitrage"

L'arbitrage était venu mettre un terme au long conflit entre Bernard Tapie et le Crédit lyonnais sur la revente d'Adidas en 1993. Dans cette affaire, les juges financiers soupçonnent la sentence de 2008 d'avoir été le fruit d'"un simulacre d'arbitrage", avec l'aval de l'exécutif de l'époque, pour favoriser l'homme d'affaires.

Rendu par trois personnalités choisies par les parties, cet arbitrage est au cœur d'une enquête pénale dans laquelle six personnes, dont Bernard Tapie sont mis en examen pour escroquerie en bande organisée.

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