Arbitrage invalidé : Tapie espère obtenir plus que 403 millions d'euros

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L'arbitrage était venu mettre un terme au long conflit entre Bernard Tapie et le Crédit lyonnais sur la revente d'Adidas en 1993.
L'arbitrage était venu mettre un terme au long conflit entre Bernard Tapie et le Crédit lyonnais sur la revente d'Adidas en 1993. (Crédits : reuters.com)
Les juges financiers invalident l'arbitrage prononcé en 2008, qui avait accordé 403 millions d'euros à Bernard Tapie. Une nouvelle audience Contenusur le fond du dossier aura lieu le 29 septembre 2015.

| Article publié le 17/02 à 14h39, mis à jour à 19h00.

La cour d'appel de Paris s'est prononcée mardi 17 février en faveur d'un recours contre la sentence qui avait accordé quelque 403 millions d'euros à l'homme d'affaires en 2008 au détriment du Crédit Lyonnais, d'après Europe 1 et l'AFP, qui cite une source judiciaire.

Une nouvelle audience sur le fond du dossier aura lieu le 29 septembre 2015, rapporte la radio sur son site Internet. Dans son arrêt, la cour d'appel déclare "recevable" le recours en révision du CDR, l'organisme chargé de solder l'héritage du Crédit Lyonnais, et dit que cette révision relève de son "pouvoir juridictionnel", selon la source judiciaire de l'AFP.

"On repart à zéro, mais cette fois sans la limitation que Mme Lagarde nous avait imposée. Car le compromis d'arbitrage signé par Mme Lagarde tombe lui aussi. Désormais, il n'y a plus de limites. La révision peut se faire en plus ou en moins. Et j'espère bien qu'elle se fera en plus", a déclaré mardi Bernard Tapie à La Provence, le journal dont il est propriétaire.

"Simulacre d'arbitrage"

L'arbitrage était venu mettre un terme au long conflit entre Bernard Tapie et le Crédit lyonnais sur la revente d'Adidas en 1993. Dans cette affaire, les juges financiers soupçonnent la sentence de 2008 d'avoir été le fruit d'"un simulacre d'arbitrage", avec l'aval de l'exécutif de l'époque, pour favoriser l'homme d'affaires.

Rendu par trois personnalités choisies par les parties, cet arbitrage est au cœur d'une enquête pénale dans laquelle six personnes, dont Bernard Tapie sont mis en examen pour escroquerie en bande organisée.

Outre l'homme d'affaires, sont également visés l'ancien directeur de cabinet de Christine Lagarde à Bercy et désormais patron d'Orange, Stéphane Richard, ainsi que l'arbitre Pierre Estoup, un avocat de Bernard Tapie, Maurice Lantourne, un haut fonctionnaire, Jean-François Rocchi, ainsi qu'un autre haut fonctionnaire, Bernard Scemama.

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>> VIDEO Revoir la vidéo de l'audition de Bernard Tapie

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Commentaires
a écrit le 24/02/2015 à 15:14 :
Ce personnage vaniteux et peu scrupuleux empoisonne notre existence depuis bientôt trente ans. En somme il a trouvé la combine de faire fructifier l'argent du contribuable à son profit; le graal quoi!
a écrit le 18/02/2015 à 14:48 :
il est évident que si Tapie obtient plus c'est au procureur et lui seul de payer !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! et pas à nous !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! Ainsi Mme Lagarde avait mis des limites : cela veut dire que les magistrats sont incapables !!!!!!!!!!!!!!!!!!
a écrit le 18/02/2015 à 12:15 :
le problème c'est que le mandat donné au CL pour la vnbete d'Adidas a été utilisé frauduleusement par ce dernier qui s'est porté acquéreur via des filiales. le risque est énorme pour le CDR, y compris des poursuites et amendes pénales. A premier chef la vente serait annulée et Tapie aurait droit au prix payé par Dreyfus déduction faite des coputs de portage par le CDR. mais aussi le risque c'est que les malsaines manoeuvres de l'Etat de l'époque avec le CL banque publique allant à la faiilite soient mises à jour
a écrit le 18/02/2015 à 11:56 :
C'est fou le nombre de choses que l'on fait avec l'argent public, le mien et le vôtre. Cela sert à cela mes impôts ?
a écrit le 18/02/2015 à 11:53 :
L'iguane est insatiable ...
a écrit le 18/02/2015 à 9:12 :
depuis 25 ans vous ne trouver pas que l'on a assez depenser d'argent apres on s'etonne que le tribunaux sont surchargés mais on se paye une tete et grande gueule politique pour que tapie rembourse il faudrait d'abord que le fisc lui rembourse ce qu'il a versé lors de l'encaissement du soit disant magot de 403 millions (environ les 2 /3 ) impots taxe plus value penalite de retard .... apres c'est une histoire d'escroquerie entre la banque et son client fallait ien un bouc emissaire pour faire passer la pillule de la faillite de l'incompetence du lyonnais
a écrit le 18/02/2015 à 9:11 :
Depuis 2008, les 400 millions ont très certainement dû faire des petits!
a écrit le 18/02/2015 à 9:10 :
Quel blagueur ce Tapie
a écrit le 18/02/2015 à 2:18 :
Triste sire , qui n'aime que le Money.
a écrit le 17/02/2015 à 22:50 :
en prison, bandit!
a écrit le 17/02/2015 à 19:31 :
Souhaitons lui qu'il puisse obtenir plus que les 403 millions obtenus en 2008. Il serait scandaleux qu'après s'être fait escroqués par la banque en question, il n'obtienne réparation.
Réponse de le 17/02/2015 à 22:17 :
Oui car si mes souvenirs sont bon on parlait de 1,2milliard que Tapie obtiendrai alors... Les 400m€ c'est rien a coté. Espérons que la justice soit juste et pas politiquement correcte ou influencé par les politique.
Réponse de le 18/02/2015 à 2:56 :
Si "on" a parlé de 1.2 milliards, "on" doit mieux savoir que les juges!
Réponse de le 18/02/2015 à 8:17 :
Vous devriez mieux vous documenter, la Cour de Cassation a donné raison l'Etat contre Tapie (arrêt rendu en asseblée plénière le 9 octobre 2006) c'est bien pour ça que Taie réclamait à corps et à cri un arbitrage, il savait qu'il était en train de perdre !
Tapie n'obtiendra ni 400 millions ni 1,2 mds, il obtiendra 0 ! Il n'a jamais été escroqué par la banque, c'est une fable qu'il a trèsd bien vendu, mais c'est une fable quand même !!!
Réponse de le 18/02/2015 à 9:19 :
Tapie a gagner tout ses procés... il a bien été démontrer que Tapie s' était fait escroqué. çà va simplement couter plus d' oseille aux contribuables... au point ou on en est...
Réponse de le 18/02/2015 à 9:31 :
Stephane, je ne voie pas Tapie retourner les 400 millions.
a écrit le 17/02/2015 à 19:27 :
Après DSK, Tapie : les problèmes de gens de gauche nous fatiguent..
Réponse de le 17/02/2015 à 20:46 :
De gauche mais soutenu par Nicolas Sarkozy.
a écrit le 17/02/2015 à 19:04 :
Le nanard a pris une belle grosse carotte et à sec celle la !
Réponse de le 17/02/2015 à 19:29 :
Pour l'instant ceux qui ont ces millions dans le derrière, c'est nous en payant nos impôts pendant que lui les récupèrent.
a écrit le 17/02/2015 à 17:52 :
Les Français vont-ils encore supporter longtemps les caprices médiatiques de ce nonagénaire se croyant être un jeune premier ?
La photo est naze , en plus.
Qu'il se refasse le visage et les oreilles.
Réponse de le 18/02/2015 à 13:39 :
Quels caprices ? Exemples svp ? Quand aux remarques sur le physique, je vous félicite, elles illustrent la qualité de vos jugements. Bref, message globalement pitoyable.
a écrit le 17/02/2015 à 17:15 :
qu il rend l argent si mal gagner car cela ressemble bien a une belle arnaque monter de toutes pièces
Réponse de le 02/03/2015 à 14:44 :
tout comme votre ortographe
a écrit le 17/02/2015 à 16:58 :
Si on pouvait éviter de parler de Tapie en précisant: l'homme d'affaire!....
Menteur, voleur, mafieux, bonimenteur, mas-tu-vu, hâbleur, matamore semble plus approprié.
Sa place est dans une prison qu'il n'aurait jamais du quitter.
a écrit le 17/02/2015 à 16:56 :
Et allez, encore des magouilles au plus haut niveau. Et ces gens là se pavanent devant la presse avec leurs beaux discours.
a écrit le 17/02/2015 à 16:34 :
Qu'on lui rende ses actions Adidas et qu'on n'en parle plus.
a écrit le 17/02/2015 à 16:21 :
Et encore des casseroles !!!
Réponse de le 17/02/2015 à 21:56 :
lorsque la France paiera le double à Tapie, vous verrez la différence sur votre IR. Connaissez vous l'adage "vaut mieux un bon arrangement qu'un mauvais procès"?? j'en doute car votre post semble émaner d'un simple socilaiste un peu primaire.
Réponse de le 18/02/2015 à 3:01 :
Un simple umpiste primaire lui sait.. Il raisonne même avec des adages!
C'est dire a quel point il pense!

35 000 000€ de préjudice moral (prix de la douleur morale) quand pour la mort de votre enfant vous pouvez espérer 30 000 euros!

C'est sur "mieux vaut un bon arrangement qu'un mauvais procès"!!
a écrit le 17/02/2015 à 16:13 :
Tout ceci remonte à l'ère Mitterand.... Et ses comptes douteux! Tapie était ministre sous Mitterand. Nous sommes reparti pour des années de procédure ! Et le nouveau jugement pourrait même être au détriment de l'état .....
a écrit le 17/02/2015 à 16:12 :
Va falloir rendre l'argent, le peler ce gars là lui faire restituer..
a écrit le 17/02/2015 à 15:53 :
Lui si futé à voulu vendre Adidas , je me demande bien pourquoi et de plus , que ne l a t il fait lui même ?
a écrit le 17/02/2015 à 15:40 :
le pognon ferait faire n'importe quoi chez certaines espèces humaines
Réponse de le 18/02/2015 à 19:42 :
43 millions pour préjudice "moral" alors que Patrick Dills a touché pour 10 ans de prison injustifiés 700 000 euros ! ça ne choque personne ???
Réponse de le 19/02/2015 à 20:47 :
Au que si. Ces les citoyens qui devrait toucher cet argent payé par Bernard....
a écrit le 17/02/2015 à 15:21 :
Quelles chances que les archives du Crédit Lyonnais aient brûlées dans un incendie "accidentel".
a écrit le 17/02/2015 à 15:05 :
Trop tard, le bateau et l'avion sont déjà achetés, et les sous sans doute planqués depuis belle lurette ...

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