"Trop lente", la douane perd la course contre les fraudeurs, selon la Cour des comptes

L'adaptation de la douane aux nouveaux défis posés par l'évolution des fraudes et trafics ne va pas assez vite, selon un rapport de la Cour des comptes présenté jeudi à l'Assemblée nationale. Le document pointe du doigt une lutte insuffisante contre la fraude fiscale.

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Les stupéfiants, le tabac et les contrefaçons restent les priorités de la douane. En décalage avec les réalités, selon la Cour des comptes.
Les stupéfiants, le tabac et les contrefaçons restent les priorités de la douane. En décalage avec les réalités, selon la Cour des comptes. (Crédits : Reuters)

"Les menaces et les méthodes des fraudeurs et des trafiquants ont beaucoup évolué. Dans le même temps et de manière un peu surprenante, l'approche de la douane est restée très stable."

Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, a présenté un rapport de la Cour des comptes critiquant le système douanier français, au Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques, à l'Assemblée nationale. Le document souligne une adaptation de la douane "lente, trop lente"  à l'évolution des fraudes et trafics.

Lutte insuffisante contre la fraude à la TVA

Les stupéfiants, le tabac et les contrefaçons restent les priorités de la douane au détriment de la lutte contre les fraudes fiscales et "notamment la fraude à la TVA dont les conséquences budgétaires sont pourtant très lourdes pour les finances publiques", explique Didier Migaud.

Ainsi, pour rester efficace, la douane doit "réorganiser ses structures et adapter ses méthodes" et "resserrer et approfondir la coopération avec les autres services de l'Etat", préconise la Cour. Elle appelle à un renforcement des échanges d'information entre les douanes des différents pays européens et suggère, sur la fraude à la TVA, la "mise en place d'un système d'information européen de vérification de la cohérence des déclarations d'échanges de biens effectués dans les différents Etats membres".

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Commentaires 18
à écrit le 20/02/2015 à 7:52
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La course, il y a longtemps que la Cour des Comptes l'a perdue et n'est plus dans le coup...

à écrit le 19/02/2015 à 22:08
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C'est l'ensemble de l'Etat qui est à la traine. Quid du délai de réaction sur les arnaques à la taxe carbone, aux optimisations fiscales, aux trafics d'armes, de dope... Si ce n'est dans le calcul au plus près des taxes et impôts dûs par les citoyens...

à écrit le 19/02/2015 à 22:01
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ma grand'mère disait: le commerce c'est le vol,. En fait il faut que les affaires tournent, et les commerçants et l'état y trouveront leur compte et foin de trop de règlementation tatillonne et imbécile.

à écrit le 19/02/2015 à 20:26
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L'état est-il fraudeur? Que fait-il de l'argent public? Qui profite? Qui ment à longueur d'année? Qui triche? Qui vole?

à écrit le 19/02/2015 à 20:08
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L'Etat vampirise les salariés qui sont moins payés que les dysfonctionnaires.

à écrit le 19/02/2015 à 20:05
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Et quid de la fraude au pib? On compte l'administration dans le PIB, 10% de plus que les autres... nous avons un pib par habitant qui recule au niveau de l'Espagne ou de l'Italie. Si la douane est lente, c'est qu'on fait exprès pour favoriser la ...

à écrit le 19/02/2015 à 19:45
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en tout cas avec ma RENAULT en revenant de BARCELONE la course avec les deux CAYENNE si je ne trompe , a 130 j"ai cru que j’étais arrête!!

à écrit le 19/02/2015 à 18:35
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Que les services de l'état commence par contrôler les restaurateurs et la grande distribution qui sont de loin les premiers fraudeurs à la TVA.

à écrit le 19/02/2015 à 17:26
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suffisent pas les lois sont souvent suffisantes Mais il faut des effectifs, policiers, juges, douaniers, gardes-côte, militaires gendarmes, enquêteurs, caméras de surveillance et évidement des prisons, et quelques moyens supplémentaires

à écrit le 19/02/2015 à 16:21
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Effectivement, le service public des douanes est aujourd'hui uniquement affilié à une activité privée de lutte contre les contrefaçons pour groupes de luxe ultracapitalistes.

à écrit le 19/02/2015 à 16:02
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La TVA est le premier impôt en volume (51%) en France et dans tous les pays européens. La fraude y est donc la plus lourde et c'est effectivement un axe d'action qui devrait être prioritaire, nettement plus que l'imôt sur le revenu (20%).

à écrit le 19/02/2015 à 15:51
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Manque de moyens, réductions de budgets de personnel, par contre que de créations de postes de politiques rémunérés très chers.

le 19/02/2015 à 16:24
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non, c'est juste un manque de vision stratégique...

le 19/02/2015 à 23:49
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Toute notre administration est trop lente. Encore deux fois cette semaine on m'a proposé d'échanger "par fax" !!!! sur deux administrations différentes....eh, oh, ça fait 10 ans que tout le monde bosse par mails !!!!! A l'inverse, les centres des imp...

à écrit le 19/02/2015 à 15:06
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poser la question pourquoi il y a de la fraude à la tva, si les taux n'étaient pas dissuasifs, il y aurait peut être moins de travail caché moins de travail au noir ! Autrement dit on confond toujours la cause et les conséquence et le discours est co...

à écrit le 19/02/2015 à 14:53
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Où sont les frontières?

le 21/02/2015 à 22:33
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Frontières terrestres : Suisse, Andorre, Brésil, Suriname... Frontières maritimes : Canada, Vénézuela, Madagascar, Mozambique... Bref une trentaine de pays (exit les états-membres de l'UE). Sans compter les gares, les ports et aéroports internatio...

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