"Les menaces et les méthodes des fraudeurs et des trafiquants ont beaucoup évolué. Dans le même temps et de manière un peu surprenante, l'approche de la douane est restée très stable."
Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, a présenté un rapport de la Cour des comptes critiquant le système douanier français, au Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques, à l'Assemblée nationale. Le document souligne une adaptation de la douane "lente, trop lente" à l'évolution des fraudes et trafics.
Lutte insuffisante contre la fraude à la TVA
Les stupéfiants, le tabac et les contrefaçons restent les priorités de la douane au détriment de la lutte contre les fraudes fiscales et "notamment la fraude à la TVA dont les conséquences budgétaires sont pourtant très lourdes pour les finances publiques", explique Didier Migaud.
Ainsi, pour rester efficace, la douane doit "réorganiser ses structures et adapter ses méthodes" et "resserrer et approfondir la coopération avec les autres services de l'Etat", préconise la Cour. Elle appelle à un renforcement des échanges d'information entre les douanes des différents pays européens et suggère, sur la fraude à la TVA, la "mise en place d'un système d'information européen de vérification de la cohérence des déclarations d'échanges de biens effectués dans les différents Etats membres".
