Le groupe de travail sur les autoroutes se prononce pour un dégel des tarifs des péages mais souhaite que la reprise des augmentations s'accompagne d'une modulation liée à des critères écologiques, selon un document interne obtenu mardi par l'AFP.
Le groupe de travail sur les autoroutes se prononce pour un dégel des tarifs des péages mais souhaite que la reprise des augmentations s'accompagne d'une modulation liée à des critères écologiques, selon un document interne obtenu mardi par l'AFP.
Le groupe de travail, qui a rendu ses conclusions mardi au Premier ministre, souhaite en outre que les sociétés concessionnaires d'autoroutes (SCA) participent davantage au financement des infrastructures routières et renoncent, dans le cadre du plan de relance autoroutier, à une partie de l'allongement des concessions, selon ce document provisoire.
Les travaux de ce groupe composé de parlementaires et de représentants de l'administration doivent servir de base dans les négociations entre l'Etat et les SCA.
Plan de relance
Ces discussions portent sur le montant de la hausse des péages et le déblocage d'un plan de relance prévoyant 3,2 milliards d'euros de travaux sur l'ensemble du réseau autoroutier français, compensé par un allongement de la durée des concessions.
"Le groupe de travail s'est montré favorable à un lancement rapide du plan de relance. Le groupe de travail attend cependant des concessionnaires un effort significatif pour réduire le plus possible l'allongement envisagé des concessions", selon le document.
De même source, le groupe de travail souhaite qu'une "contribution significative soit d'ores et déjà apportée, d'une manière ou d'une autre, au financement des infrastructures, en complément des montants actuels", notamment de la redevance domaniale.
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Partage des fruits de la concession
Le texte évoque aussi la possibilité d'une "formule, inspirée des contrats de concession les plus récents, en faveur d'un partage des fruits de la concession, notamment sous forme de raccourcissement de la durée de la concession ou de baisse des tarifs".
Le gouvernement et les SCA entretiennent des relations tendues depuis septembre, quand un rapport de l'Autorité de la concurrence a pointé leur "rentabilité exceptionnelle" de l'ordre de 20% ou plus par an, sur fond de hausse des péages supérieure à l'inflation depuis leur privatisation il y a près de 10 ans.
Mais les concessionnaires d'autoroutes contestent ce calcul, jugeant que leur rentabilité doit se calculer sur l'ensemble de la durée des concessions, soit une trentaine d'années, et est cohérente avec la moyenne du secteur des travaux publics.
Dénonçant un "abus de pouvoir", les sociétés ont attaqué devant le conseil d'État le gel par le gouvernement de l'augmentation de 0,57% des péages prévue au 1er février.
