Rapport sur les autoroutes : ni résiliation, ni gel des tarifs ?

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Le groupe de travail estime qu'une résiliation ne pourrait être envisagée d'ici 2017.
Le groupe de travail estime qu'une résiliation ne pourrait être envisagée d'ici 2017. (Crédits : © Regis Duvignau / Reuters)
Le groupe de travail sur les autoroutes se prononce pour un dégel des tarifs des péages mais souhaite que la reprise des augmentations s'accompagne d'une modulation liée à des critères écologiques, selon un document interne obtenu mardi par l'AFP.

Le groupe de travail sur les autoroutes se prononce pour un dégel des tarifs des péages mais souhaite que la reprise des augmentations s'accompagne d'une modulation liée à des critères écologiques, selon un document interne obtenu mardi par l'AFP.

Le groupe de travail, qui a rendu ses conclusions mardi au Premier ministre, souhaite en outre que les sociétés concessionnaires d'autoroutes (SCA) participent davantage au financement des infrastructures routières et renoncent, dans le cadre du plan de relance autoroutier, à une partie de l'allongement des concessions, selon ce document provisoire.

Les travaux de ce groupe composé de parlementaires et de représentants de l'administration doivent servir de base dans les négociations entre l'Etat et les SCA.

Plan de relance

Ces discussions portent sur le montant de la hausse des péages et le déblocage d'un plan de relance prévoyant 3,2 milliards d'euros de travaux sur l'ensemble du réseau autoroutier français, compensé par un allongement de la durée des concessions.

"Le groupe de travail s'est montré favorable à un lancement rapide du plan de relance. Le groupe de travail attend cependant des concessionnaires un effort significatif pour réduire le plus possible l'allongement envisagé des concessions", selon le document.

De même source, le groupe de travail souhaite qu'une "contribution significative soit d'ores et déjà apportée, d'une manière ou d'une autre, au financement des infrastructures, en complément des montants actuels", notamment de la redevance domaniale.

Partage des fruits de la concession

Le texte évoque aussi la possibilité d'une "formule, inspirée des contrats de concession les plus récents, en faveur d'un partage des fruits de la concession, notamment sous forme de raccourcissement de la durée de la concession ou de baisse des tarifs".

Le gouvernement et les SCA entretiennent des relations tendues depuis septembre, quand un rapport de l'Autorité de la concurrence a pointé leur "rentabilité exceptionnelle" de l'ordre de 20% ou plus par an, sur fond de hausse des péages supérieure à l'inflation depuis leur privatisation il y a près de 10 ans.

Mais les concessionnaires d'autoroutes contestent ce calcul, jugeant que leur rentabilité doit se calculer sur l'ensemble de la durée des concessions, soit une trentaine d'années, et est cohérente avec la moyenne du secteur des travaux publics.

Dénonçant un "abus de pouvoir", les sociétés ont attaqué devant le conseil d'État le gel par le gouvernement de l'augmentation de 0,57% des péages prévue au 1er février.

A la veille de la publication du rapport, le député socialiste de l'Indre Jean-Paul Chanteguet avait annoncé sa démission du groupe de travail, fustigeant "une parodie de consultation", beaucoup trop orientée en faveur des concessionnaires.

A lire aussi : Autoroutes : une rentre très... rentable pour certains concessionnaires

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Commentaires
a écrit le 11/03/2015 à 11:54 :
et bien ça revient comme avant, et tout ce tintamarre c'est pour rien. Oh si, il va falloir payer plus pour rémunérer les actionnaires quelque peu vampires. L'état est nul: Villepin a cédé au prix mini , Bercy est peuplé de technos déconnectés de la vie qui ont dit amen, peut-être des politiques ont dit amène des backchichs et après avoir tout bazardé tout augmente et puis Ségo la ramène , tel Zorro, elle fait le buzz pour nous faire croire qu'elle fait quelque chose...marre de ces zozos.
Réponse de le 11/03/2015 à 19:01 :
Par contre qu'en il s'agit d'augmenter les prix, là c'est pas annulé...
a écrit le 11/03/2015 à 11:34 :
Est-il vrai que le contrat Etat / Autoroute prévoit que les péages pourraient augmenter quand les taxes et autres impôts augmentent; le gouvernement étant à la chasse, désespérée, de la moindre chose à taxer, il est probable que les autoroutes ont fait l'objet des attentions de Bercy et que les péages augmentent, la faute à qui ? ? ?
Réponse de le 11/03/2015 à 14:30 :
Il y a déjà le doublement de la taxe d'occupation du domaine public qui a doublé, avec une contrepartie d'une augmentation additionnelle des tarifs de péages de 1,5% étalée sur 3 ans (accord secret), en plus de la formule qui recalcule les tarifs chaque année (les dépenses demandées doivent bien être payées par les utilisateurs, au moins sur la durée).
Si l'Etat n'avait jamais rien demandé hors contrat aux concessionnaires, les tarifs seraient sans doute (beaucoup) plus bas (et les retours des autoroutes plus rapides) !! A savoir de combien.
a écrit le 11/03/2015 à 7:11 :
Et où sont les déclarations guerrières de Ségolène, les coups de menton de Valls et les moulinets présidentiels ?
a écrit le 10/03/2015 à 23:49 :
La dette a déjà gagné en Grèce, il fallait bien que les rentiers gagnent en France...
a écrit le 10/03/2015 à 18:28 :
encore un bel enfumage des français par le gouvernement et notre tres cher "moi president je vous pomperai tout votre fric"
Réponse de le 11/03/2015 à 19:04 :
Pourquoi vous en doutiez? On avait le choix d'un "je vous ais pompé votre fric jusqu'à la moelle, et vais encore le faire" ou "Hollande".Quand on aura un choix politique les Français pourront choisir en attendant, le FN monte!
a écrit le 10/03/2015 à 17:48 :
Encore une reculade du gouvernement et de madame Royale, vous souvenez vous des cris d'orfraie que poussaient la ministre comme M. Valls qui allaient obliger les concessionnaires à réduire leurs tarifs, ou allaient résilier les contrats (oui mais il aurait fallu payer 15 milliards que n'a pas le gouvernement....encore une fois du cinéma pour laisser croire aux français qu'ils travaillent dans leur intérêt.

A deux semaines des élections départementales, j'invite les français à se souvenir des pas de clerc permanents de F Hollande et de son gouvernement.
Rappelons simplement que la réforme territoriale devait amener à faire mincir le mille feuilles territorial, pour l'heure, pou ce qui concerne les départements que voulaient supprimer M VALLS, non seulement ils sont toujours là et aucune économie n'est engagée.........
a écrit le 10/03/2015 à 16:07 :
Les contrats prévoient une augmentation indexée sur divers paramètres, l'Etat demande des travaux non prévus (gratuits pour lui) avec une compensation (tarif et/ou durée de concession) qu'il valide par contrat, il double le taux de la contribution d'occupation du domaine public car a besoin d'argent frais et signe un accord secret de +1,5% étalé sur trois ans puis ne l'assume plus. Y a rien à dire, c'est bétonné. Ou résilier et payer ce qu'il faut. Quelle agitation stérile !

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