Arbitrage : Tapie devant les juges

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L'interrogatoire de Bernard Tapie pourrait s'étaler sur plusieurs journées. Sollicité mardi par l'AFP, son avocat n'a pas souhaité faire de commentaire.
L'interrogatoire de Bernard Tapie pourrait s'étaler sur plusieurs journées. Sollicité mardi par l'AFP, son avocat n'a pas souhaité faire de commentaire. (Crédits : © Jean-Paul Pelissier / Reuters)
Bernard Tapie a été interrogé mardi par les juges financiers chargés de l'enquête sur l'arbitrage controversé qui avait accordé plus de 400 millions d'euros à l'homme d'affaires pour régler son litige avec le Crédit lyonnais, a appris l'AFP de sources proches du dossier.

Bernard Tapie a été interrogé mardi 10 mars par les juges financiers chargés de l'enquête sur l'arbitrage controversé qui avait accordé plus de 400 millions d'euros à l'homme d'affaires pour régler son litige avec le Crédit lyonnais, a appris l'AFP de sources proches du dossier.

Mi-février, la justice a annulé cet arbitrage, rendu en juillet 2008 pour mettre fin à une longue bagarre sur la vente d'Adidas, que Bernard Tapie avait racheté avant de s'en défaire en 1993.

Un "simulacre d'arbitrage"

Les juges d'instruction soupçonnent que cette sentence de 2008 ne soit le fruit d'un "simulacre d'arbitrage". Il s'agit du premier interrogatoire de Bernard Tapie par les magistrats sur le fond du dossier.

Ils s'interrogent notamment sur les relations anciennes et cachées entre Bernard Tapie, un de ses avocats, Maurice Lantourne, et un des trois juges arbitres, l'ancien magistrat Pierre Estoup -- des liens susceptibles de jeter le doute sur l'impartialité de ce dernier.

De vieilles connaissances

Une source judiciaire relève ainsi les "relations antérieures vieilles d'environ dix ans" entre MM. Estoup et Lantourne ainsi que les "relations professionnelles entre les trois" hommes qui ont été mis en examen mi-2013 pour escroquerie en bande organisée.

A l'appui de leur thèse, les juges ont versé au dossier la dédicace d'un de ses livres faite par Bernard Tapie à Pierre Estoup dès 1998, ou encore des échanges de courriers entre le camp Tapie et l'ancien magistrat dès 2006, soit avant l'arbitrage -- ce que dément M. Estoup.

Dissimulation

"La dissimulation de ces liens anciens, étroits et répétés participe de l'accomplissement du dessein ourdi par l'arbitre de concert avec Bernard Tapie et son représentant, de favoriser au cours de l'arbitrage les intérêts de cette partie", avaient estimé en janvier des magistrats de la cour d'appel de Paris pour confirmer la mise en examen de l'homme d'affaires.

La cour d'appel estimait que "l'existence de relations antérieures de proximité directes ou indirectes entre les trois personnes ne (pouvait) être déniée".

Selon elle, "l'ensemble du processus décisionnel de recours à l'arbitrage, de mise en place de celui-ci a pu être frauduleusement faussé et altéré dans son principe et dans ses exigences de loyauté et d'impartialité".

Trois mises en examen

Dans le dossier de l'arbitrage, deux hauts fonctionnaires ont été mis en examen, ainsi que l'actuel patron d'Orange, Stéphane Richard, ancien directeur de cabinet de Christine Lagarde au ministère de l'Economie. De son côté, l'actuelle directrice générale du Fonds monétaire international, Christine Lagarde a été mise en examen pour négligence par la Cour de justice de la République (CJR).

L'interrogatoire de Bernard Tapie pourrait s'étaler sur plusieurs journées. Sollicité mardi par l'AFP, son avocat n'a pas souhaité faire de commentaire.

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a écrit le 11/03/2015 à 12:20 :
Une seule question n'a jamais eu de réponse, même dans les articles traitant de l'affaire:
quel service ou quel chantage BT était-il en position de mettre en avant pour obtenir de NS 403 millons d'euros aux frais du contribuable? Un simple soutien électoral ne suffit pas rationellement et ce sont des calculateurs. On se demande...
Même l'angélique Mitterrand n'aurait peut-être pas osé!
a écrit le 11/03/2015 à 12:05 :
La justice française invalide la justice arbitrale. La justice européenne invalide la justice française. Des années de procédure où prospèrent enquêteurs, inquisiteurs, juges et avocats. Où se trouve donc la cour suprème et la vrai justice?
a écrit le 11/03/2015 à 9:45 :
On prend les memes et on recommence tout cela oux frais du contribuable. En plus un jugement a deja ete rendu apres des annees d'instruction et autres, il faut arreter!
Réponse de le 11/03/2015 à 10:32 :
Si, par "jugement", vous faites allusion à l'arrêt de la cour d'appel de Paris, il a été rendu sur une demande de révision de la sentence qui attribue à B. Tapie l'indemnité controversée. Rien à voir avec la procédure pénale qui visa à sanctionner ceux qui auraient illégalement arrangé l'arbitrage pour obtenir ce résultat. Il n'y a pas d'instruction pour un dossier civil.
a écrit le 11/03/2015 à 8:54 :
Qu'on ne vienne pas nous ressortir le discours de la victimisation et de l’acharnement de la justice sur l'ancien gouvernement. Un petit comité a décidé d’attribuer 400 millions à Tapie dans le plus grande opacité et ça ne choquait personne....Quand on a les mains propres on a pas de poursuites.
Réponse de le 11/03/2015 à 9:52 :
Quand on a les mains propres, on a pas de poursuites..... Faut arrêter la chopine le matin!
Jamais entendu parler du traitement des gens qui dérangent (je ne parle évidemment pas de Tapie)
a écrit le 11/03/2015 à 8:46 :
Il y a comme un relent de justice stalinienne dans cette affaire...il serait intéressant de savoir, si ces juges font parti du syndicat de la magistrature et/ou de ses réseaux ..., ca ajouterait à la compréhension du fonctionnement de la " justice " dans notre pays.....
Réponse de le 11/03/2015 à 10:39 :
Je vous ferais remarquer que le premier député qui a porté l'affaire devant la justice est un député de l'UDI , et que son raisonnement est tout a fait probant . Il est normal que l'on s'interroge sur ce simulacre d'arbitrage concernant un individu qui lui ne prenait de gant en rachetant des sociétés pour le franc symbolique et par la suite licenciait a tour de bras , voilà d'ou vient sa fortune , mais il arrive parfois que l'on se fasse avoir et c'est le jeu .
Réponse de le 11/03/2015 à 14:21 :
d accord avec chris
mais pipolino sonne bien comme pipo voit des complots partout

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