Conseil malin n°9 : Les règles de calcul du crédit impôt recherche 2008 ont changé, le saviez-vous ?

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Pour les dépenses exposées à compter du 1er janvier 2008, le crédit d'impôt recherche est calculé uniquement à raison du volume des dépenses de recherche exposées au cours de l'année, indépendamment de leur variation.

Deux taux différents s'appliquent : 30 % pour la fraction des dépenses de recherche inférieure ou égale à 100 M ? et, 5 % au-delà de ce seuil (le taux de 30 % pouvant dans certains cas être majoré).

Enfin, le plafond général du crédit d'impôt est supprimé.

Le taux de 30 % est porté à 50 % et à 40 % au titre respectivement de la première et de la deuxième année qui suivent l'expiration d'une période de cinq années consécutives au titre desquelles l'entreprise n'a pas bénéficié du crédit d'impôt recherche et à condition qu'il n'existe aucun lien de dépendance entre cette entreprise et une autre entreprise ayant bénéficié du crédit d'impôt au cours de la même période de cinq années. Cette dernière condition a pour but d'éviter qu'une entreprise ayant bénéficié du CIR au titre d'une des cinq années précédentes puisse bénéficier du taux majoré en filialisant ses activités de recherche.

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