Conseil malin n° 12 : Le Crédit Impôt Recherche : un outil financier puissant... à condition de bien respecter les règles !

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Qui est concerné par le Crédit Impôt Recherche ?

Le CIR concerne toutes les entreprises françaises avec un établissement et des employés en France, qu'elles soient industrielles, commerciales ou agricoles. Il n'y a aucune limite de taille. C'est un dispositif pour encourager les structures de recherche en France. Il fonctionne comme une subvention. Plus précisément, il s'agit d'une créance fiscale, variable selon la configuration de l'entreprise et proportionnelle aux dépenses de recherche entamées. Ce crédit était auparavant plafonné à 16 millions d'euros. Mais ce plafond a disparu depuis le 1er janvier dernier. Toutes les entreprises sont donc concernées : depuis la start-up jusqu'au grand groupe !

De quelle manière fonctionne-t-il ?

Imaginez que vous mobilisez deux chercheurs sur un projet innovant. Leurs salaires, le matériel investi et les frais de fonctionnement représentent une somme de 150.000 euros. Votre Crédit Impôt Recherche sera de 75.000 euros lors de la première année de recherche, soit 50% des montants investis ! Ce crédit sera encore de 40% des montants investis lors de la deuxième année. Puis de 30% lors des années suivantes, sans aucune limite de temps, dans le cadre de la loi actuelle.

Quels sont les principaux écueils à éviter dans le montage d'un dossier ?

Il faut être certain de faire de la recherche ! Ce crédit est déclaratif : c'est donc le chef d'entreprise qui s'engage. Et des contrôles de l'administration fiscale peuvent intervenir a posteriori. Tous les éléments sont alors vérifiés, depuis l'emploi du temps des personnes mobilisées sur la recherche, jusqu'aux résultats effectifs. Le risque pour l'entreprise est de devoir rembourser le CIR s'il s'avère qu'elle n'a pas mené de véritables travaux de recherche. Pour éviter de tels désagréments, l'entreprise doit être attentive à son montage de dossier. Il doit être réalisé par un spécialiste fiscal et administratif, en binôme avec un spécialiste scientifique. La plupart des sociétés se font aujourd'hui aider dans ces montages par des intervenants extérieurs. Subventium dispose, par exemple, d'un comité d'experts scientifiques indépendants pointu et capable de sélectionner les projets répondant aux critères de recherche selon l'administration fiscale. Une autre solution consiste à « sécuriser » le projet en présentant le dossier à l'administration fiscale, avant de commencer les travaux, de manière à être certain que ce projet puisse bénéficier d'un CIR : c'est le rescrit fiscal.

Pouvez-vous citer des exemples concrets de CIR ?

75% des projets accompagnés par Subventium s'inscrivent dans le secteur des NTIC (informatique, édition de logiciels ou de sites, Internet...). Nous avons accompagné, par exemple, une entreprise spécialisée dans la création de logiciels d'aide à la prise de décision pour le secteur des Ressources Humaines. Elle avait effectué un important travail de modélisation pour arriver à créer des tableaux de bord pertinents pour les RH. Ce travail s'est fait en partenariat avec des laboratoires publics. Cette entreprise a donc pu facilement engager ses dépenses de recherche et bénéficier du CIR. Nous suivons également une société de finance et de gestion de fonds alternatifs. Elle travaille sur la modélisation comportementale des marchés, dans le but de créer des outils décisionnels pour prévenir les tendances. Ces travaux de recherche sont développés en interne, dans un esprit de recherche expérimentale. Elle bénéficie aussi du CIR. En réalité, chaque entreprise est un cas différent. Mais la méthode globale d'accès au CIR reste la même, ainsi que les outils d'évaluation des retombées financières.

Contactez SUBVENTIUM pour avoir des précisions sur cet article : Pré-audit gratuit au +(33) 01 41 44 32 00
Ou par email : http://www.subventium.com/Contact.php
 

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