Encore plus en période de crise, la recherche et l'innovation sont un enjeu majeur pour la survie des entreprises. Les aides fiscales nationales y sont les bienvenues. Or, seulement 18% des entrepreneurs dans dix pays de l'Union européenne déclarent en avoir bénéficié. C'est l'un des principaux enseignements qui ressort d'une enquête réalisée (1) par l'Ipsos pour l'Observatoire européen de la fiscalité des entreprises de la CCIP, dévoilée en exclusivité dans La Tribune.
En tête des entreprises bénéficiaires d'une aide fiscale figurent les sociétés hongroises (33%), espagnoles (29%) et néerlandaises (28%). La situation est bien différente en France (11%) et au Royaume-Uni (10%). "Les aides fiscales n'ont profité qu'à 9% des entreprises en Suède et à 5% en Allemagne, des résultats surprenants pour des pays loin d'être en retard sur le plan de la recherche et l'innovation", souligne Mirko Hayat, professeur affilié à HEC et secrétaire général de l'Observatoire. L'une des craintes des entreprises, notamment en France, est d'avoir ensuite un contrôle fiscal.
Pourtant près des trois quarts des sociétés interrogées connaissent l'existence d'un système d'incitations fiscales en faveur de la recherche et de l'innovation dans leur pays. Et elles ne remettent pas du tout en cause les dispositifs actuels. Bien au contraire: 72% d'entre elles ayant bénéficié d'une aide les jugent positifs. Sans surprise, la plupart des entrepreneurs estiment indispensables ou importants d'en profiter pour pouvoir développer leurs investissements en matière de recherche et d'innovation.
Des économies importantes peuvent en effet être réalisées. C'est le cas de 48% des entreprises de moins de 100 salariés ayant déjà touché une aide. Dans la majorité des cas (61%), les incitations fiscales sont plafonnées. Les aides reçues ont encouragé 45% des entrepreneurs à accroître leurs dépenses de recherche et d'innovation et/ou 48% à faire une économie.
Autre point essentiel: la direction d'une société ne va pas négliger la question du dispositif national de ce type d'aides afin de choisir le ou les pays d'implantation à l'étranger. Pour 74% des dirigeants interrogés, c'est un élément important à prendre en compte. Mais plus des deux tiers des entreprises déjà installées à l'étranger (76%) ne bénéficient pas des aides fiscales des pays d'accueil en matière de recherche et innovation. "A l'étranger, les chefs d'entreprises craignent la lourdeur administrative. Cela plaide pour une harmonisation européenne de ce type d'aides", conclut Mirko Hayat.
(1) Enquête réalisée par l'Ipsos pour la Chambre de commerce et d'industrie de Paris auprès de 1005 chefs d'entreprises européens du 6 au 25 novembre 2008 (synthèse et résultats / version finale)
