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ÉconomieInternational

Secret bancaire : Suisse, Autriche et Luxembourg lâchent du lest

latribune.fr

Publié le 13 mars 2009 à 09:21 - Mis à jour le 13 mars 2009 à 09:28

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Après le Liechtenstein, l'Andorre et la Belgique jeudi, la Suisse, l'Autriche et le Luxembourg annoncent ce vendredi vouloir assouplir, sous certaines conditions, leur secret bancaire.

La Suisse a assoupli à son tour le secret bancaire, en annonçant ce vendredi qu'elle se conformait aux standards de l'Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE). Avec l'acceptation des normes de l'OCDE, la Confédération s'engage à renforcer l'échange d'information avec d'autres pays, au "cas par cas" et sur "demande concrète et justifiée", a précisé le gouvernement.

L'application de cette décision se fera par l'intermédiaire d'accords bilatéraux sur la double fiscalité. Les autorités ont cependant fait valoir que l'acceptation des standards de l'OCDE ne changeait pas, dans le fond, le secret bancaire en vigueur dans la Confédération. La Suisse "maintient le secret bancaire et refuse résolument toute transmission automatique de données", a prévenu le gouvernement, ajoutant que "la sphère privée des clients est toujours protégée des regards extérieurs injustifiés".

A quelques semaines du sommet du G20 à Londres, et alors que la Suisse risque d'être inscrite sur une liste noire des paradis fiscaux, les autorités helvétiques ont tenu à réaffirmer que "le secret bancaire ne protège pas les délits fiscaux".

De son côté, l'Autriche acceptera de lever son secret bancaire au cas par cas si des "soupçons justifiés" sont formulés, a indiqué ce vendredi le ministre des Finances, Josef Pröll.

À lire également

  • Paris et Berlin déterminées contre les paradis fiscaux, le secret bancaire fragilisé en Europe
  • Trois nouveaux pays européens sur la liste noire des paradis fiscaux

Quant au Luxembourg, il a accepté vendredi d'échanger des informations d'ordre fiscal dans le but de se soustraire aux pressions internationales croissantes visant à lutter contre l'évasion fiscale. Le ministre du Budget et du Trésor, Luc Frieden, a précisé, lors d'une conférence de presse, que le Luxembourg acceptait d'échanger des informations sur demande et "dans des cas particuliers, sur la base de preuves concrètes".

Toutefois, a ajouté Luc Frieden, le Grand-Duché conservera ses principes du secret bancaire.

Les grands argentiers du G20 se réuniront vendredi et samedi, notamment pour plancher sur la question de l'évasion fiscale.

latribune.fr

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