Fraude fiscale : le Canada demande à son tour des noms à UBS

Après les Etats-Unis, le Canada menace la banque suisse d'aller en justice afin d'obtenir les noms de potentiels fraudeurs fiscaux.

Le secret bancaire des établissements financiers suisses continue d'être attaqué. Le Canada menace de poursuivre UBS en justice. Comme les Etats-Unis l'été dernier, Ottawa souhaite forcer la banque suisse à remettre les noms de fraudeurs fiscaux présumés. Cette menace fait suite à des discutions infructueuses commencées en septembre.

Le gouvernement canadien a annoncé ce mercredi qu'il va se pourvoir en justice sans préciser quand. Selon Ottawa, certains citoyens canadiens ont fraudé en déposant des fonds dans des comptes à l'étranger auprès de la banque suisse.

Même si 90 clients canadiens de la banque suisse se sont dénoncés, le gouvernement espère obtenir les autres noms. D'ailleurs, selon le gouvernement canadien, 44 cas de fraudes fiscales ont déjà été régularisés, permettant de récupérer 15 millions de dollars.

Le Canada n'entend pas s'arrêter là. Il semble vouloir procéder comme les autorités fiscales des Etats-Unis qui ont obtenu l'identité de 4.450 ressortissants américains auprès du gouvernement suisse. Une procédure encourageante, puisque près de 14.700 Américains se sont volontairement dénoncés auprès des autorités fiscales pour obtenir un allègement de sanction, après cette poursuite en justice.

Depuis septembre dernier, la Confédération, qui était inscrite sur la liste grise des paradis fiscaux de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), a été "blanchie".

 


 

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