Fraude fiscale : UBS et les Etats-Unis trouvent un accord

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Les négociations continuent entre les deux parties mais le procès qui devait s'ouvrir lundi est reporté d'une semaine au 10 août avec une audience préliminaire le 7 août.

Les négociations entre la grande banque suisse UBS et l'Etat américain continuent  mais le procès qui devait s'ouvrir lundi est reporté d'une semaine au 10 août avec une audience préliminaire le 7 août. Washington veut obtenir d'UBS le nom de 52.000 détenteurs américains de comptes secrets en Suisse, soupçonnés d'évasion fiscale. Une transaction à seulement 10.000 noms a été un temps évoquée.

Le montant global de cette fraude fiscale est évaluée à près de 14,8 milliards de dollards d'actifs (10,6 milliards d'euros). Depuis le mois de février dernier, les autorités américaines ont intenté une action en justice contre la banque suisse.  Mais cette dernière s'était refusée à donner les noms réclamés. Elle a notamment précisé que livrer ce genre d'informations constitue une violation de la loi suisse protégeant le secret bancaire.

Ce bras de fer intervient alors que suite à la crise financière, l'OCDE qui regroupe les pays les plus développés de la planète fait pression pour mettre fin au secret bancaire.

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Commentaires
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
Il y a quelques mois Tous (grands capitalistes et petits épargnants ), sous le coup d'émotions, d'accords pour faire cesser la fuite des capitaux et fraudes fiscales( ça se ressemble ). Ce qui implique que TOUS les PAYS S'UNISSENT pour faire cesser ces trafics ! Qui parle de moraliser le capital ? Monsieur Sarkosy ! Qu' en disent Messieurs Strauss khan et Trichet ? Les Etats-Unis ont entièrement raison d'intenter une action en justice contre la banque suisse et les autres qui se tiennent quoites ( kwat ). Il est scandaleux que les Etats-Unis soient seuls à aller en justice.

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