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Fraude fiscale : UBS et les Etats-Unis trouvent un accord

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Publié le 31 juillet 2009 à 10:39 - Mis à jour le 31 juillet 2009 à 10:40

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Les négociations continuent entre les deux parties mais le procès qui devait s'ouvrir lundi est reporté d'une semaine au 10 août avec une audience préliminaire le 7 août.

Les négociations entre la grande banque suisse UBS et l'Etat américain continuent  mais le procès qui devait s'ouvrir lundi est reporté d'une semaine au 10 août avec une audience préliminaire le 7 août. Washington veut obtenir d'UBS le nom de 52.000 détenteurs américains de comptes secrets en Suisse, soupçonnés d'évasion fiscale. Une transaction à seulement 10.000 noms a été un temps évoquée.

Le montant global de cette fraude fiscale est évaluée à près de 14,8 milliards de dollards d'actifs (10,6 milliards d'euros). Depuis le mois de février dernier, les autorités américaines ont intenté une action en justice contre la banque suisse.  Mais cette dernière s'était refusée à donner les noms réclamés. Elle a notamment précisé que livrer ce genre d'informations constitue une violation de la loi suisse protégeant le secret bancaire.

Ce bras de fer intervient alors que suite à la crise financière, l'OCDE qui regroupe les pays les plus développés de la planète fait pression pour mettre fin au secret bancaire.

latribune.fr

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