UBS écrit à ses clients américains ayant des comptes en Suisse

La banque suisse UBS a averti ses clients américains que leurs revenus non déclarés dissimulés en Suisse pourraient être révélés au fisc américain, selon une lettre obtenue vendredi par Reuters.

UBS a accepté le mois dernier de communiquer aux autorités américaines les noms de 4.450 titulaires de comptes en Suisse dans le cadre d'une transaction extra-judiciaire.

Dans son courrier daté du 10 septembre, ubs indique à ses clients qu'ils ont 20 jours pour nommer un avocat en Suisse. Sinon, ils s'en verront attribuer un par les autorités.

Le processus pourra "au final se traduire par la transmission des documents relatifs à votre compte (...) à l'IRS (le service des impôts américains) et une occasion manquée de participer au programme volontaire de divulgation de l'IRS", peut-on lire dans la lettre.

Dans le cadre du programme américain d'amnistie fiscale, qui court jusqu'au 23 septembre, les participants s'acquittent des impôts dus et d'une amende réduite et peuvent ainsi éviter des poursuites au pénal.