Clash fiscal : les sénateurs renoncent à accabler la Suisse

Paris joue l'apaisement dans sa querelle fiscale avec la Confédération helvétique. A la demande de Bercy, le Sénat a renoncé ce vendredi à réclamer la réinscription de la Suisse sur la "liste grise" des paradis fiscaux de l'OCDE. Le Monde révèle par ailleurs le nom de ceux qui ont transmis la liste des évadés fiscaux à Bercy.

A la demande du gouvernement, le Sénat a renoncé ce vendredi à demander la réinscription de la Suisse sur la "liste grise" des paradis fiscaux de l'OCDE. Les sénateurs ont retiré un amendement prônant cette mesure à l'encontre de la Confédération helvétique si elle ne revenait pas sur sa décision, annoncée mercredi, de suspendre la ratification de l'accord franco-suisse de coopération fiscale.

Berne reproche à Paris d'utiliser des données bancaires suisses ayant été subtilisées à la banque HSBC par d'anciens salariés (le nom du couple à l'orgine de l'affaire a été révlé par Le Monde : Hervé Falciani et Georgina Mikhael). La justice suisse demande que Paris lui restitue le fichier avant le 25 décembre.

Le Sénat, dans le cadre du collectif budgétaire pour 2009, avait présenté un amendement du centriste Jean Arthuis et de l'UMP Philippe Mariani, respectivement président et rapporteur de la commission des Finances de la haute assemblée. "Je ne suis pas favorable à cet amendement", avait plaidé Eric Woerth, ministre du Budget. "Cet amendement part d'une bonne intention (...) mais je ne veux pas jeter de l'huile sur le feu (...) Je souhaiterais que nous en restions là. Je vous le demande", avait-il ajouté avant de demander une suspension de séance pour convaincre les dirigeants de la majorité de renoncer à cette initiative.

Cet amendement était plus "diplomatique" que celui présenté la veille en séance par les sénateurs et qu'Eric Woerth avait refusé d'entériner estimant que sa rédaction allait "lui compliquer la tâche". Dans son ultime version, il stipulait que sur la "liste grise" sont "également ajoutés les Etats ou territoires qui ont signé avec la France une convention d'assistance administrative permettant l'échange de tout renseignement nécessaire à l'application de la législation fiscale des parties et qui ont pris la décision de suspendre sa ratification, de ne pas la ratifier ou de ne pas l'appliquer".

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