Evasion fiscale : Eric Woerth réagit à la menace suisse

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Eric Woerth, ministre du Budget et des comptes publics, a réagi dans La Tribune à l'annonce par la Suisse de la suspension du projet de ratification de la convention d'échange d'informations fiscales avec la France, suite à l'affaire de la liste de contribuables volée à HSBC Genève.

La Tribune  - Comment réagissez-vous à la suspension par la Suisse de l'accord fiscal avec la France ?
Eric Woerth - Les autorités suisses semblent souhaiter prendre le temps de la réflexion. Je comprends que cette ratification, qui représente pour la Suisse un changement culturel important, suscite des débats internes. Je n'imagine pas que le processus n'aille pas à son terme et que la Suisse ne confirme pas son intention de faire partie du mouvement mondial de levée du secret bancaire et de coopération entre les administrations fiscales. C'était tout l'enjeu des derniers G20, et ça le demeure évidemment.

- Envisagez-vous des mesures de rétorsion si cette décision devenait définitive ?

- Ce n'est pas comme cela que la question se pose ! Il est normal qu'il y ait des discussions franches entre la Suisse et la France sur ce sujet, comme les autorités suisses en ont eu notamment avec les États-Unis et l'Italie. Au final, parce que la Suisse est engagée dans un processus lui permettant de sortir de la liste grise, elle a trouvé des réponses avec ces pays. Je ne doute pas que ce sera la même chose avec la France.

- Que répondez-vous à ceux qui disent que la France n'a pas le droit d'utiliser des données volées en Suisse sans l'accord de la Suisse ?

- Je vous rappelle deux choses : d'abord, contrairement à ce que j'entends ici ou là, ces informations ont été transmises à mes services de manière non anonyme et non rémunérées. Deuxièmement, depuis le départ, dans ce dossier, les choses sont faites dans le respect absolu du droit français. En clair, nous engagerons des contrôles fiscaux sur la base des éléments qui, d'une part, ont été transmis officiellement par la justice pour cela à mes services et qui, d'autre part, figurent dans un fichier qui a été déclaré spécialement à la Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés). Ces contrôles fiscaux seront donc tout à fait légaux. Ils permettront d'identifier des contribuables qui ont fraudé.

- Est-ce que dévoiler le 30 août l'existence de cette liste n'a pas été une erreur ?

L'erreur, ça aurait été de ne rien faire et de ne rien dire. On m'aurait reproché de ne pas lutter contre la fraude, voire de protéger des personnes. La lutte contre la fraude fiscale ne peut pas simplement être une pétition de principes. Je suis le ministre qui a engagé le plus d'actions concrètes pour protéger l'impôt des Français. Il n'est pas normal que l'immense majorité des Français qui paie normalement ses impôts paie en plus pour ceux qui trichent. Cette lutte, que le président de la République a souhaitée efficace et concrète, les Français l'attendaient depuis bien longtemps. En quelques mois, nous avons montré que quelque chose avait vraiment changé dans ce domaine et les résultats sont là pour le prouver. Cela dérange peut-être ceux qui s'accommodaient de la situation antérieure, mais cela prouve que, dans ce domaine comme dans beaucoup d'autres, les choses changent vraiment. Le monde de l'après-crise, c'est aussi ça.

- Ne craigniez-vous pas que ces événements ne dissuadent certains contribuables de venir se dénoncer à la cellule de régularisation ?

- C'est précisément le contraire. Parce que nous sommes crédibles sur ce terrain de la lutte contre la fraude, le nombre de dossiers augmente chaque jour. À la date du 7 décembre, nous avons, par notre action, fait rentrer 500 millions d'euros d'impôts et de pénalités. C'est déjà considérable, puisque cela représente l'équivalent de la prime de Noël qui va être notamment versée à près de 2 millions de ménages modestes. Je ferai un bilan définitif en janvier sur ce sujet, puisque la cellule fermera ses portes le 31 décembre.

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Commentaires
a écrit le 13/01/2010 à 12:44 :
700 millions = 70 000 places de crêches selon les calculs de notre sous-ministre du budget. Et en pains en chocolat, ce fort en calcul a-t-il compté ?
Et 140 milliards de déficit ? si on revenait au vrai sujet !
FIFI
a écrit le 09/01/2010 à 19:23 :
Est-ce que le faite de détenir une liste de noms dérobée de la société HSBC : Objet d?une enquête judiciaire pour vol en suisse n?est pas constitutif du délit de recel de vol en France ?
a écrit le 09/01/2010 à 19:20 :
Est-ce que le faite de détenir une liste de noms dérobée de la société HSBC : Objet d?une enquête judiciaire pour vol en suisse n?est pas constitutif du délit de recel de vol en France ?

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