Bruxelles n'aime pas la taxe carbone mais apprécie la taxe bancaire

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(Crédits : © 2009 Thomson Reuters)
La Commission européenne affiche ses réticences face à la complexité de la mise en place éventuelle d'une taxe carbone aux frontières de l'Union comme le souhaite Nicolas Sarkozy. Elle est beaucoup plus enthousiastes à l'idée d'une taxe bancaire qui pourrait générer jusqu'à 50 milliards d'euros pars an.

La Commission européenne a estimé ce mardi dans un document qu'instaurer une taxe carbone aux frontières de l'Union européenne comme le souhaite Nicolas Sarkozy , - qui a gelé le projet français pour ne pas plomber la compétitivité des entreprises tricolores dans l'attente d'une avancée européenne - comporte "un nombre considérable d'inconvénients auxquels il faudrait remédier". Cela pourrait "non seulement créer des inquiétudes concernant leur compatibilité avec les règles de l'OMC (Organisation mondiale du commerce), leur faisabilité et leurs coûts administratifs potentiels, mais pourraient aussi risquer de mener à des conflits commerciaux et à de possibles mesures de représailles".

Selon Bruxelles,  "les coûts administratifs pourraient être très élevés alors que le taux de la taxe devrait varier en fonction des émissions représentées par les produits".
 

A l'inverse, la Commission européenne se montre très intéressées par l'idée d'une taxe sur les banques afin de leur faire assumer une partie du coût de la crise financière. Selon Bruxelles, une telle taxe pourrait "générer des revenus substantiels tout en limitant les comportements indésirables de la part des institutions financières, et pourraient être administrés à un coût raisonnable".


Un impôt sur les banques, proposé notamment par les Suédois sur le modèle d'une taxe existante dans leur pays, et à l'image de celle annoncée en janvier aux Etats-Unis, figure parmi les options jugées les plus intéressantes par la Commission. En appliquant le taux existant en Suède (de 0,036%) à l'ensemble du secteur bancaire, cet impôt pourrait permettre de "lever des revenus annuels estimés de 13 milliards dans l'Union européenne et plus de 50 milliards d'euros en appliquant le taux américain de 0,15%" selon le document de la Commission. Bruxelles estime qu'une telle taxe "pourrait potentiellement inciter l'industrie financière à intérioriser le coût social d'une crise systémique".

Les instances européennes sont moins enthousiastes à l'idée d'une taxe sur les transactions financières, reprenant le vieux projet de la taxe Tobin.  Si elle pourrait engendrer "des revenus estimés à 20 milliards d'euros en Europe", elle comporte le risque "substantiel" de délocalisation des transactions financières dans d'autres régions ou d'être "très asymétrique" en frappant surtout les centres financiers comme le Royaume-Uni.

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